Heures sup' : une cadre indemnisée à hauteur de 250 000 euros

Michel Holtz

C'est un nouveau coup de pied dans le mur, jusqu'ici plutôt solide, du statut cadre qui en a vu bien d'autres. Celui-là a été décoché par les prud'hommes de Guingamp dans les Côtes d'Armor, qui ont estimé que l'ex-employeur d'une ex-cadre au "forfait-jour" devait lui verser toutes ses heures supplémentaires non payées.

Il faut dire que cette directrice de filiale d'un franchisé McDo avait quelques motifs d'insatisfaction qui feraient passer les horaires à rallonge de certains cols blancs pour un aimable mi-temps. Selon Mado Le Faucheur, défenseure syndicale CFDT interrogée par l'AFP, cette jeune femme, « doublait régulièrement son temps de travail, venant parfois à 05H00 du matin pour ne finir qu'à minuit, le tout sans aucune compensation. » Selon la jeune femme elle-même, interviewée par Le Télégramme, ses employeurs employaient des méthodes plus proches du harcèlement moral que du management classique : « On m'accusait d'être incapable de m'organiser, j'étais sans cesse culpabilisée, et comme je n'avais pas de repères, je finissais par croire que c'était vrai». En dépression, elle a fini par quitter l'entreprise avant de solliciter les juges.

Ces derniers ont donc statué en première instance, exigeant un peu plus de 250 000 euros pour la plaignante, non seulement au titre des heures supplémentaires non payées, mais également à celui des heures compensatoires et des congés payés sur ce surplus horaire.

Évidemment, l'employeur fait appel de cette décision. Et il faudra sans doute attendre plusieurs mois, voir un pourvoi en cassation, pour savoir si le jugement éventuel fera jurisprudence. Il n'en reste pas moins que depuis quelques temps, le flou juridique qui entoure le statut cadre a tendance à s'estomper. Et que les cadres, qui estiment que le forfait jours n'est pas suffisamment encadré et permet toutes les dérives, se découvrent des limites.

Michel Holtz © Cadremploi.fr

Michel Holtz
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