L'accord sur le portage salarial retoqué

Nathalie Alonso

Le portage salarial ? les cadres adorent. La formule leur permet de proposer leurs services aux entreprises, en se faisant salarier par un tiers, la "société de portage". Et d'éviter ainsi la facturation. Les derniers accords des partenaires sociaux à son sujet, datés du 24 juin 2010, viennent pourtant d'être retoqués par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) : "avis négatif", a tranché cette dernière.

Le ministère du Travail a d'ores et déjà déclaré qu'une nouvelle concertation serait ouverte sur la base des remarques de l'Igas.

Du côté des partenaires sociaux - hors FO - ce report est incompréhensible ; le texte visait à encadrer et moraliser cette forme de travail qui, bien qu'existant depuis les années 80, se développe dans le flou juridique.

La CGT est allée jusqu'à dénoncer "un coup de force gouvernemental" en accusant l'Igas d'être "instrumentalisée par le gouvernement pour mettre en cause le sens et le contenu d'une négociation" qui a duré 18 mois.

Mais l'Igas n'en démord pas, motivant sa décision par "l'impossibilité d'étendre" cet accord au motif que le dispositif serait réservé aux seuls cadres, "en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation". Et puis, l'accord se focalise sur le seul aspect "droit du travail" et reste incomplet sur l'ensemble des relations contractuelles, ajoute cette dernière.

En attendant, il va falloir revoir la copie. Et le portage, bonne idée dans l'absolu, conserve pour l'heure sa mauvaise réputation. Aujourd'hui, à peine 5 000 à 20 000 équivalents-emplois à temps plein l'utiliseraient. C'est que, outre son coût (charges et commissions pris en compte) pour le particulier, l'absence d'encadrement a donné lieu à des abus (d'employeurs ou de sociétés de portage malhonnêtes). Et, pour les mêmes raisons, les "portés" ne seraient pas égaux face à Pôle emploi. Sur cette base, l'Igas a reconnu l'urgence d'une réforme.

Nathalie Alonso © Cadremploi.fr

Nathalie Alonso
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