Le statut des auto-entrepreneurs profondément modifié

Michel Holtz

L’abolition, un temps évoquée, n’est plus au programme. Mais des restrictions et un véritable encadrement pourraient bien modifier profondément le statut d’auto-entrepreneur. En charge du dossier, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, est assaillie de demandes pour avoir la peau de cette forme de travail indépendant par plusieurs syndicats professionnels depuis son arrivée au Ministère. En tête, les professionnels du bâtiment qui, s’ils ne risquent pas d’obtenir gain de cause et une abrogation de la loi, devraient tout de même voir quelques-uns de leurs griefs à l’encontre des volontaires à l’auto entreprise pris en compte.

L'auto-entrepreneuriat limité dans le temps

La mesure la plus spectaculaire que la ministre de l’artisanat devrait prendre, et qui doit être annoncée avant l’été, concerne la limite dans le temps de ce statut. Le nouveau dispositif pourrait basculer ce régime en mode éphémère. Au bout d’un temps qui devrait être fixé entre un et cinq ans, c’en sera fini. Que faire des auto-entrepreneurs après cette période ? « Mettre en place des mesures d'accompagnement pour les aider à fonder des entreprises qui se développent et créent de l'emploi » a expliqué Sylvia Pinel la semaine passée. Des entreprises comme celle que créent les artisans et commerçants qui dénoncent le fameux statut. Des entreprises qui paient évidemment plus que les 25% de charges des auto-entreprises.

Des entreprises, aussi, qui sont beaucoup plus encadrées. Et c’est l’autre changement majeur du futur dispositif, qui devrait réduire quelque peu la concurrence entre artisans et auto entrepreneurs. Car les premiers paient près de 68% de taxes et charges diverses. « En plus, les auto entrepreneurs n’ont aucune obligation de formation, et leurs travaux ne sont pas forcément garantis » souligne Hubert Mahé, artisan plombier chauffagiste. C’est que pour s’enregistrer en temps qu’artisan, il faut être titulaire d’un diplôme professionnel, « ou justifier de trois ans d’activités ». Pas pour être auto-entrepreneur. « De même, on doit obligatoirement souscrire une assurance pour couvrir nos travaux par une garantie décennale ». Une assurance qui n’est pas obligatoire dans le statut allégé voulu par Hervé Novelli en 2008.

Obligation de s’assurer, justification de formation pourraient donc faire leur apparition dans les nouveaux dispositifs, du moins en ce qui concerne certaines professions. De quoi calmer quelques peu les chambres des métiers et de l’artisanat vent debout depuis plusieurs années. Une tempête qu’il convient tout de même de relativiser. Car sur les 895 000 auto-entrepreneurs déclarés, seuls 6,1% ont gagné 2500 euros bruts par mois, à la fin de l’année dernière.

Michel Holtz @ Cadremploi.fr

Michel Holtz
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