Les ruptures conventionnelles restent très utilisées

Arnaud Normand

600 000 ! C'est le nombre de ruptures conventionnelles signées depuis la création du dispositif il y a trois ans, selon une étude que vient de publier la Direction de l'animation et de la recherche des études et statistiques (Dares) du ministère du travail. Un mode de rupture alternatif au licenciement et à la démission, adopté par le patronat et les syndicats (sauf la CGT), qui a donc trouvé sa place. Mais qui tend à se stabiliser : au premier semestre 2011 ces ruptures sont en croissance de 12%, alors qu'elles avaient augmenté de 48% entre les premiers semestres 2008 et 2009. Une stabilisation à un niveau élevé : en juin dernier, il y a eu près de 24 000 ruptures à l'amiable.

Par ailleurs la rupture conventionnelle serait mieux utilisée par les employeurs si l'on analyse l'évolution du taux de refus d'homologation par l'inspection du travail : de 21% au début de sa mise en oeuvre, il a chuté à 10% en 2009, pour tomber à 6% aujourd'hui. Dans la plupart des cas, ces ruptures sont donc validées juridiquement par l'administration.

Seul point noir de ce dispositif, certaines entreprises s'en servent pour se débarrasser de séniors proches de la retraite et les faire prendre en charge par Pole Emploi. Un dévoiement des ruptures conventionnelles sur lequel la Dares n'a pas enquêté...

Arnaud Normand © Cadremploi.fr

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