A travail égal, salaire égal, même en cas de fonctions différentes
Tous au même salaire ?
Vu comme ça, de loin, c'est une nouvelle victoire sur les discriminations hommes-femmes au boulot, comme on en commente quelques-unes de temps à autre. Mais en regardant de plus près cet arrêt de la cour de cassation rendu le 6 juillet dernier, un truc nous a chiffonnés. Pas un détail de procédure, pas un alinéa C d'un article X, mais le jugement en lui-même : une bonne grosse décision bien arbitraire, unilatérale et jurisprudentielle qui risque de semer une zizanie historique dans les entreprises. De quoi s'agit-il ? De l'instauration, au cœur de l'été, du salaire unique, tout simplement.
Bien sûr qu'on exagère. Les juges n'ont pas refait la révolution d'octobre. Mais leur arrêt a tout de même un léger fumet de kolkhoze. Petit rappel des faits à l'usage de ceux - dont je suis, mea culpa et merci ma source... - qui sont passés à côté de l'Histoire en marche pour cause de torpeur estivale.
Madame X est DRH et Messieurs Y et Z sont directeurs commerciaux et financiers dans la même boite. Tous trois siègent au comité de direction, mais Madame X a un salaire inférieur aux deux autres. Et pourquoi donc ? Parce que, dixit son employeur, on ne peut comparer des salaires de fonctions différentes, même si Madame X possède le même niveau d'études (bac+5 en l'occurrence) et une expérience équivalente à celles de ses collègues. Un peu court pour la DRH. Procès, appel et ainsi de suite jusqu'à ce jugement de la cour de cassation qui donne raison à la DRH.
Ainsi, sous prétexte de statuer sur un cas de parité hommes-femmes - excellente cause en soi - les juges ont mine de rien sonné l'ouverture du festival du comparo de salaires entre fonctions différentes. Comment ? En se fondant sur un article du code du travail datant de 2008 qui définit comme égaux des travaux « qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. »
Et le sacro-saint principe qui veut qu'un salaire soit défini en fonction de la rentabilité d'un poste ? Un détail balayé d'un revers de main par le service d'intérêt général incarné par ce tribunal, mais pourtant indissociable de la vie de l'entreprise. Ce qu'apporte et rapporte un cadre à son employeur est une notion floue, complexe, parfois injuste, souvent source d'animosité, de guéguerre entre services, de crêpage de brushing, de coups de santiags dans les tibias et d'éviscération entre collègues suivie de l'exposition publique des tripes fumantes du vaincu dans le hall d'entrée.
Un bûcher des vanités pas joli-joli, mais bêtement admis par l'homo laborius. Sauf qu'avec cet arrêt, les entreprises ne pourront plus s'abriter derrière les usages « du marché du travail » pour justifier des différences salariales entre postes équivalents.
Evidemment, côté employeurs, on imagine mal rester sans parade. On ne va tout de même pas laisser le commercial déprimer et s'en trouver moins performant. Croyez-le ou pas, certains pensent déjà à recruter des DRH moins diplômés. Pour continuer à les payer moins bien, en toute légalité.
Sylvia Di Pasquale © Cadremploi.fr - 30 août 2010
Dessin de Charles Monnier © Cadremploi.fr
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Et que de poncifs sur la fonction d'un DRH
A vous qui croyez l'enterrer ds la cave sur la mise en place de procédures inopérantes et source de stress.
A vous qui pensez encore qu'il y a des fonctions rentables et d'autre pas
je vous invite à réfléchir.
Quels sont les coûts engendrés par une politique commerciale dénuée d'une réflexion sur la politique de rémunération de ses forces commerciales , ou encore coûts du turnover de salariés lassés de directions qui n'affichent pas une politique claire, une stratégie , un but commun.
Pire encore coût de procédures prud'homales voire pénales pour des affaires mal gérées.
Oui la fonction d'un drh ne se mesure pas au CA , c'est plus subtil.
Cette Drh dont le juge évoque aussi la charge nerveuse a dû aussi, chers messieurs, gérer les affaires délicates bien souvent devenues inextricables par ceux même qui s'affichent en force masculine et qui face à un conflit humain sont aux abonnés absents.
Je vous le confirme , DRH de nos jours, c'est faire preuve de courage au quotidien .
Dommage pour cette DRH qu'elle n'ait pu obtenir gain de cause autrement.
Le monde bouge ! et la fonction RH avec.
Longue vie aux DRH !
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Certains poste sont encore aujourdhui exclusivement masculin parce que leurs perception spatiale ne leurs permet pas d'être efficace, c'est pas humain, c'est physique.
Mais étais ce un juge ou une juge ???
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Bref on pourrait ecrire une tonne de démonstrations montrant la différence entre les fonctions supports et les fonctions indispensables à une société...
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1)Il n'existe pas de fonctions plus nobles que d'autres au sein d'une entreprise : toutes concourent à son bon développement.
2) Partant de là , il n'y a pas de justification à un tel écart de rémunération pour des postes au même niveau d'exigence que ce soit en responsabilité ou formation.
Pour conclure je pense que, tout comme moi, les juges ont été choqués de cette différence de traitement et qu'il est fort probable qu'avec un écart "raisonnable" de 10% à 15% donc plus facilement justifiable, les conclusions de l'arrêt eussent été toutes autres.
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en ce qui me concerne pour me "demoraliser" dans la même entreprise hotelière l'on m' adjoint un directeur d exploitation au même niveau échelon, avec moins de qualifications et de réferences, 4 ans plus jeunes et 250€ de + en salaire, ns sommes à 2 à diriger un hôtel de 60 chambres 15 collaborateurs, qui dit mieux !
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C'est l'automne avant l'heure, tout de rouge vêtu il fera le bonheur des employeurs quand les feuilles de salaires tomberont.
Sommes-nous surpris? Non que diable! Ce n'est qu'une suite logique; "pot de fer contre pot de terre", "la loi du plus fort", "l'offre et la demande","circulez y a rien à voir " (à dire plutôt...)
Le plus inquiétant dans la société actuelle est que tous ces crimes contre les droits de l'homme les plus élémentaires sont bafoués aux yeux et vus de tous. L'immoralité a pignon sur rue, là où il n'y a pas de gêne il n'y a pas de plaisir...
Mais étrangement, les impôts eux, ne s'alignent pas de la même façon. Qu'on m'explique, il y a quelque chose qui m'échappe?
Ah bon, nous sommes en dictature? Nooon,ça se saurait voyons...
Un conseil, ma chère Sylvia, savourez bien cette liberté d'écrire tant qu'il est encore temps. Moi, je savoure le mien, de dire avant qu'on ne me passe la muselière.
Merci pour votre article
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