Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental a une durée initiale de 1 an maximum (article L.1225-48 du Code du travail). Il est pris de manière continue.
Il peut être renouvelé, par tranche de 1 an maximum. Ses possibilités de renouvellement et son terme varient selon le nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Le renouvellement peut porter sur une période plus longue ou plus courte que la période précédente.
La durée du congé parental en cas de naissance ou d’adoption simple
La durée du congé parental est renouvelable 2 fois, et prend fin au plus tard aux 3 ans de l’enfant, ou 3 ans après l’arrivée de l’enfant en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.
À noter : en cas d’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans, le congé est de 1 an non-renouvelable.
La durée du congé parental en cas de naissances ou d'adoptions multiples
Suite à la naissance ou à l’adoption simultanée de 2 enfants, le congé parental peut être renouvelé 2 fois, et prend fin au plus tard à l'entrée de l'enfant à l'école maternelle ou 3 ans après l’arrivée des enfants au foyer.
En cas de naissances multiples d'au moins 3 enfants ou d’arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés, le congé peut être prolongé 5 fois, et prend fin au plus tard aux 6 ans des enfants.
La durée du congé parental en cas de maladie, handicap grave ou accident grave de l’enfant
Dans ces circonstances, la durée du congé parental peut être allongée d’1 an (article L.1225-49 du Code du travail). Il est alors nécessaire de faire établir un certificat médical attestant que la gravité de l’évènement rend nécessaire la présence d’un parent auprès de l’enfant durant une certaine période.
Est-il possible de prendre un congé parental de 3 mois ?
Pour le congé parental initial, vous n’êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu’1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Chaque période de renouvellement du congé parental peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Là encore, c’est vous qui choisissez le nombre de mois de renouvellement. Dans la limite de 12 mois.
Reprise anticipée de votre activité professionnelle
Le congé parental peut-il s'arrêter prématurément ? Oui, votre congé parental peut prendre fin avant son terme prévu en cas d’accord avec votre employeur. Et dans ce cas, la reprise anticipée de votre travail est possible.
La demande de rupture anticipée du congé parental, et donc de retour anticipé au travail, doit parvenir à l’employeur par LRAR au moins 1 mois avant la date de reprise souhaitée.
Cependant, l’accord de l’employeur ne sera pas nécessaire dans 2 circonstances :
- En cas de décès de l’enfant.
- En cas de diminution importante des ressources du ménage (pour une cause autre que le congé parental).
Dans tous les cas, le retour du congé parental d’éducation doit s’effectuer au poste occupé précédemment. Toutefois, si celui-ci n'est pas disponible, le salarié doit retrouver un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Exemple de lettre pour demander la reprise anticipée de son travail
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser dans le cadre d’une demande de retour anticipé au travail, si vous souhaitez mettre fin prématurément à votre congé parental.
Téléchargez gratuitement ce courrier type au format PDF.
Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.