Congés pour création d'entreprise

Confidentialité et clause de non concurrence

Dans les deux cas, la loi précise que vous devez avoir au moins trente-six mois d'ancienneté, consécutifs ou non, dans la société qui vous salarie. Le congé sabbatique présente un avantage indéniable : vous n'aurez pas à vous justifier auprès de votre employeur pour l'obtenir. Ce qui vous permet de garder vos projets confidentiels. Pour le congé dit de « création Â», vous devrez en revanche décrire l'activité à laquelle vous souhaitez vous consacrer. Mais votre employeur ne peut vous le refuser pour manque de précision dans votre descriptif. Dans un cas comme dans l'autre, il vous faudra toutefois respecter l'obligation de non-concurrence qui vous lie à votre entreprise.

Des filets de sécurité

Le congé de création dure un an. Et possède l'intérêt d'être renouvelable une fois, si par exemple vous souhaitez accompagner votre projet jusqu'à ce que son démarrage soit assuré. Le congé sabbatique doit être compris entre six et onze mois. Si le temps vous manque encore, vous pourrez faire suivre le congé sabbatique d'un congé création. L'inverse, en revanche, n'est pas possible. Enfin, l'une et l'autre formule constituent une suspension de votre contrat de travail et non une rupture : si votre projet échoue, et que vous ne démissionnez pas, vous réintégrez votre entreprise d'origine à salaire et poste équivalents.