Demander un 4/5e : mode d’emploi
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Demander un 4/5e : mode d’emploi


Vous avez besoin de plus de temps pour votre famille, vos projets personnels ou professionnels et souhaitez faire évoluer votre temps plein vers un temps partiel ? Comment négocier avec votre employeur tout en évitant de vous retrouver lésé ?

Souvent synonyme de précarité et imposé, le temps partiel, qui concerne environ 27 % des salariés selon l’observatoire français des inégalités, demeure rare chez les cadres (environ 5% des cadres du privé en bénéficient, selon l’étude 2011 du groupe Malakoff Médéric sur la santé en entreprise). Pourtant, s’il est choisi par le cadre et bien négocié avec l’employeur, il peut s’avérer bénéfique pour les deux parties.

1 - Demander un 4/5e dans le cadre d'un congé parental

La réduction du temps de travail est encadrée par les conventions collectives ou par le Code du travail (art. L-3123-5 et suivants lorsqu’il est à la demande du salarié) et peut prendre plusieurs formes. L’une des plus fréquentes est le 4/5e (ou 80%) demandé dans le cadre d’un congé parental. Destiné aux parents d’un enfant de moins de trois ans, c’est un droit que votre employeur n’a pas le droit de vous refuser. Dans la plupart des autres cas, votre patron est également tenu d’examiner votre demande mais peut, cette fois, la refuser. "Il devra pour cela faire la preuve que votre demande nuira au bon fonctionnement de l’entreprise", explique Dhiana Badji, avocate chez JeantetAssociés.

2 - Temps de présence au travail : démontrez votre organisation

Si vous ne demandez pas un 4/5e dans le cadre d’un congé parental, il va donc falloir convaincre votre employeur… Votre atout principal : "Votre manager vous connaît, cerne vos pratiques d'organisation et voit aussi sur le poste que vous occupez les besoins réels en matière de présence", souligne Laurence Charneau, consultante Apec. À vous de démontrer ensuite que les années d’expérience acquises vous permettront d’assurer sur quatre jours les fondamentaux de votre travail. "Plus la présence est organisée, plus la demande de 4/5e pourra être entendue", assure Laurence Charneau.

3 - Contrat de travail en 4/5e : les avantages pour l'employeur

"Si vous souhaitez reprendre des études, par exemple, insistez sur les nouvelles compétences ou connaissances que vous allez développer", conseille Marie Trésanini, psychologue et fondatrice du cabinet MT Conseil. Si votre objectif est plutôt de dégager du temps pour vous, mettez en avant votre besoin de prendre du recul et de vous ressourcer pour conserver votre créativité / efficacité. L’idée étant de montrer à votre chef que ce qu’il pourrait voir comme une contrainte peut s’avérer profitable. En cette période de crise, vous pouvez aussi mettre en avant l’allégement des charges que représentera votre passage au 4/5e.

4 - Comment négocier un  4/5e en entretien d’embauche

Négocier un 4/5e à l’embauche est plus ou moins envisageable en fonction des postes et des secteurs. « Dès lors que l’on doit diriger une équipe, c’est très compliqué », confirme Marie Trésanini. Donc oui pour un chef de produit marketing, par exemple, mais non pour un directeur. De même, « une entreprise i-Tech sera plus susceptible d’accepter qu’une entreprise industrielle, globalement plus conformiste », ajoute-t-elle. Dans le secteur public, il est globalement plus facile d’obtenir un 4/5e, sauf dans certaines professions comme comptable ou directeur où le 4/5e est exclu. Laurence Charneau cite le cas d’une cadre en poste et en projet de mobilité qu’elle a accompagnée et qui a obtenu un 4/5e à l’embauche. Ses atouts ? En premier lieu, les fonctions visées ne nécessitaient pas des horaires de présence de type ouverture d’agence. Ensuite, étant déjà en poste, elle avait le temps de chercher une entreprise dans laquelle son projet pouvait s’inscrire.

5 - Contrat en 4/5e : attention aux clauses sensibles

La redéfinition de votre charge de travail

C’est là que pêche le 4/5e le plus souvent… "Beaucoup de cadres passés au 4/5e au sein de leur entreprise se retrouvent à gérer la même charge de travail qu’auparavant, avec seulement moins de temps pour le faire et plus de stress", témoigne Dhiana Badji. En effet, la définition des tâches d’un cadre est rarement exhaustive dans le contrat initial, contrairement à celle d’un employé. Pour éviter de vous retrouver lésé, Dhiana Badji conseille de demander un avenant au contrat précisant que vos tâches doivent être adaptées au nouveau temps de travail. Ainsi, en cas de non-respect de votre 4/5e, vous aurez un écrit sur lequel vous appuyer.

La clause d’exclusivité

Si vous souhaitez utiliser le temps dégagé par votre 4/5e pour travailler dans une autre entreprise, votre employeur principal ne peut vous en empêcher "dès lors que l’entreprise travaille dans un autre secteur et que tout risque de conflit d’intérêts ou de concurrence déloyaleest exclu", souligne Mme Binate, juriste en droit social chez Fo-cadres. Cette dernière cite la jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-44640) et, pour ceux qui projettent de monter leur propre affaire, l’article L 1222-5 du Code du travail.

En résumé, si le 4/5e peut représenter un vrai espace de développement personnel et professionnel, il n’est pas aisé ni à mettre en place ni à tenir. Il est donc essentiel de bien y réfléchir afin de négocier avec votre employeur un arrangement juste pour tout le monde.

Pauline Bandelier © Cadremploi.fr



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