Les modalités pour prendre une année sabbatique
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Les modalités pour prendre une année sabbatique


Pas question de faire ça sur un coup de tête. Depuis 1984, prendre un congé sabbatique d'une durée de six à onze mois est un droit dans votre carrière professionnelle... mais il y a quelques petites règles à respecter. Suivez le guide !

Au moins six ans d'expérience professionnelle

Pouvoir justifier, à la date du départ en congé, d'au moins six ans d'expérience professionnelle et de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un autre congé sabbatique, d'un congé de création d'entreprise ou d'un congé de formation de six mois ou plus, au cours des six années précédentes passées au sein de votre société.

« Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de... »

La demande de congé sabbatique doit être adressée à l'employeur au moins trois mois avant la date du départ. N'oubliez pas de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins que vous ne la remettiez en mains propres... Auquel cas, demandez un reçu. La date de départ et la durée du congé souhaitée doivent impérativement figurées dans votre courrier.

Trente jours pour la réponse

Votre employeur a trente jours pour vous répondre, lui aussi par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans une entreprise de plus de 200 salariés, on ne peut vous refuser ce droit, mais on peut le décaler d'une période maximale de six mois. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, votre employeur peut reporter le congé de neuf mois et peut rejeter votre demande. Il doit, pour cela, justifier que « le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise ».

Et mon contrat ?

Il est suspendu et non rompu. Pendant la durée de votre congé, vous n'êtes pas rémunéré, vous ne gagnez pas d'ancienneté ni de droit aux congés payés. Vous avez le droit de travailler pour une autre entreprise ou de créer votre propre société, à condition de ne pas porter concurrence à votre employeur. A votre retour, vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent, assorti d'une rémunération similaire.

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