L'abandon de poste
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L'abandon de poste


Voilà une situation difficile à apprécier : un salarié part du travail et ne revient plus, sans fournir aucune justification… Quelles sont les règles à prendre en compte ? Quelles sont les conséquences ? Revue des principaux points à connaître en cas d’abandon de poste.


Définition de l’abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son poste de travail : le salarié cesse d’exercer ses fonctions, de sa propre initiative et sans autorisation. Cela peut être une absence de plusieurs jours, un départ de son poste de travail sans explication (ni explication ultérieure), un salarié qui ne revient pas après ses congés... La notion n’est pas définie par le Code du travail, seule la jurisprudence évoque des cas similaires.

L’abandon de poste n’est pas une démission, car celle-ci suppose que le salarié formule clairement sa décision. La différence avec la notion d’absence injustifiée est plus ténue. L’absence injustifiée est une absence à laquelle le salarié n'a pas fourni de justification (arrêt de travail par exemple) ; l’abandon de poste est une absence prolongée, injustifiée, sans donner aucune nouvelle ou réponse aux éventuels courriers de l’employeur. C’est-à-dire ne caractérisant aucune volonté de revenir au travail.

Certaines situations (accidents, urgences familiales) peuvent pousser à un départ précipité, ou empêchent momentanément le salarié de se justifier. On ne peut alors parler d’abandon de poste.

Les recours de l’employeur

En cas de départ précipité d’un salarié, l’employeur doit chercher à s’informer. S’il n’a pas de nouvelles, il doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (signée par le dirigeant de l’entreprise). Cette lettre est une mise en demeure : le salarié doit regagner son poste ou justifier son absence. S’il ne répond pas, l’employeur peut légitimement supposer qu’il s’agit d’un abandon de poste, et envoyer une seconde lettre pour le convoquer à un entretien de licenciement pour faute grave. Il est conseillé aux employeurs d’agir assez vite, en tout cas en moins de 2 mois, car le Code du travail (article L1332-4) stipule qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de ce délai, si l’employeur en a eu connaissance.

Conséquences pour le salarié

Lorsqu’il reçoit sa lettre de mise en demeure, le salarié peut décider de regagner son travail, auquel cas il ne sera pas licencié pour abandon de poste même s'il s’expose à des sanctions disciplinaires. Il peut aussi justifier son absence sans regagner son poste : l’employeur peut alors estimer qu’il souhaite rompre son lien de subordination avec l’entreprise.

L’abandon de poste justifie un licenciement pour faute grave, mais l’employeur peut décider de lui donner en premier lieu un avertissement, ou une mise à pied disciplinaire. Sa rémunération peut aussi être suspendue.

Sort des prestations sociales

En cas de licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste, le salarié ne peut prétendre à toucher les allocations de licenciement, ni les indemnités de préavis, sauf dispositions contraires présentes dans certaines conventions collectives.

En revanche, il peut prétendre à des allocations chômages. Paradoxalement, c’est plutôt si le licenciement tarde que les conséquences sont les plus fâcheuses : toujours sous contrat de travail mais avec sa rémunération suspendue, le salarié ne peut s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Nicolas Chalon © Cadremploi.fr



Commentaires

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Vos réactions
  • francoise
    bjr

    je suis en abondon de mon cdi depuis le 18mars2015 jai recu 2 lettre en recommander pour absence injustifiée .que doi je faire si je recoi une 3eme lettre que je ne ses pas grand chose sur labondon de poste.
    merci.

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  • VERO06150
    Si l'employeur ne convoque pas après six mois d'absence non justifiées, que doit faire le salarié ?

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  • berenice
    Bonjour, depuis le 21 octobre, j'ai abandonné mon poste et il y a cela 1semaines, mon employeur m'envoyé enfin que mon dossier passerai dans 5 jours pour un licenciement pour faute grave. Après plus de 4mois d'attente, sans revenu, puis-je faire quelques choses car ils ont su me mettre la pression avec des tonnes de lettres mais cela a trop durée dans le temps. Ou me renseigner pour savoir si ils avaient le droit de faire durer les choses aussi longtemps et comment faire pour les bouger pour recevoir mes papiers etc
    Merci beaucoup d'avance car j'en peux plus...

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  • manny
    Je ne me présente plus au travail depuis le 28 janvier 2015 et j'ai simplement reçu 3 courriers de mise en demeure de justifier mon absence (les 3 ont étés envoyés en recommandé avec AR). Je n'ai pas répondu a ces derniers. ORMIS ces 3 mises en demeure je n'ai reçu aucun courrier de licenciement ... Je souhaite savoir jusqu'à combien de temps cela peut il durer ? Le delai maximum légal que l'employeur doit mettre pour me licencier ? Et quel recours puis je avoir si cela tarde trop ?
    Merci.

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  • Vincent
    Bonjour,
    Je viens de faire un abandon de poste car on arrêtait pas de me parler comme à un âne et on me traitait comme un larbin vu que j'étais en contrat CUI-CAE et plus particulièrement en tant qu' EVS administratif.
    Je voulais savoir quand j'allais recevoir les lettres en recommandé (je doute car c'est l'Education Nationale qui m'employait et je pense qu'ils vont me faire des bulletins de paye à 0 pour pouvoir continuer à percevoir les aides de Pole Emploi).
    Quel est le délai pour la première, la seconde, la troisième lettre?
    Merci de votre réponse.

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  • maryse
    combien de lettre je vai recevoir par mon patron pour abandon de poste

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  • ral73che
    j ai prevenue mon employeur que je vais faire un abandon de poste ala fin de l annee.aurais-je le droit au pole emploie et au indemnite allocation retour a l emploie.merci de me repondre.cordialement.

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  • samantha
    Bonjour jai fai un abandon de poste il y a maintenant 2mois et quelques jours. Et je n'ai toujour pas reçu le 3ieme recommende. Que dois je faire svp en sachant qu'ils sont deja en faute vu les 2 mois ecouler. Merci d'avance .

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  • Mme D
    Bonjour,

    J'ai travaille pendant 6 années dans la même boîte en CDI .en janvier j'ai été transféré dans une autre entreprise mais qui faisait partit de la même société ..car on me proposer d'évoluer (ce qui ne sais pas fait) et j'ai donc du démissionne au 31 mars fin de contrat de CDI motif demission et au 1er avril CDD de 15 mois trouve ..Donc a la suite.
    A ce jour je souhaite faire (conseiller par mon employeur) un abandon de post.
    Il me soutiens que j'aurai droit au ASSEDIC sans carence et que les ASSEDIC cumulerons mes 6 années travaille et que ça me fera 2 ans de chomage.
    Voici mes questions:
    Est ce que j'aurai réellement droit au ASSEDIC si je fais un abandon de post (ça me fera 91 jours de travail en CDD ?
    Est qu'il vont réellement prendre en compte toutes mes dernières années travaille , en ce qui concerne la durée des droits?
    Merci pour tout je suis perdu

    CDT

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  • herve37
    ca dure en moyenne un mois et demi. ils ne depasseront pas les deux mois.

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