L'abandon de poste
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L'abandon de poste


Voilà une situation difficile à apprécier : un salarié part du travail et ne revient plus, sans fournir aucune justification… Quelles sont les règles à prendre en compte ? Quelles sont les conséquences ? Revue des principaux points à connaître en cas d’abandon de poste.


Définition de l’abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son poste de travail : le salarié cesse d’exercer ses fonctions, de sa propre initiative et sans autorisation. Cela peut être une absence de plusieurs jours, un départ de son poste de travail sans explication (ni explication ultérieure), un salarié qui ne revient pas après ses congés... La notion n’est pas définie par le Code du travail, seule la jurisprudence évoque des cas similaires.

L’abandon de poste n’est pas une démission, car celle-ci suppose que le salarié formule clairement sa décision. La différence avec la notion d’absence injustifiée est plus ténue. L’absence injustifiée est une absence à laquelle le salarié n'a pas fourni de justification (arrêt de travail par exemple) ; l’abandon de poste est une absence prolongée, injustifiée, sans donner aucune nouvelle ou réponse aux éventuels courriers de l’employeur. C’est-à-dire ne caractérisant aucune volonté de revenir au travail.

Certaines situations (accidents, urgences familiales) peuvent pousser à un départ précipité, ou empêchent momentanément le salarié de se justifier. On ne peut alors parler d’abandon de poste.

Les recours de l’employeur

En cas de départ précipité d’un salarié, l’employeur doit chercher à s’informer. S’il n’a pas de nouvelles, il doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (signée par le dirigeant de l’entreprise). Cette lettre est une mise en demeure : le salarié doit regagner son poste ou justifier son absence. S’il ne répond pas, l’employeur peut légitimement supposer qu’il s’agit d’un abandon de poste, et envoyer une seconde lettre pour le convoquer à un entretien de licenciement pour faute grave. Il est conseillé aux employeurs d’agir assez vite, en tout cas en moins de 2 mois, car le Code du travail (article L1332-4) stipule qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de ce délai, si l’employeur en a eu connaissance.

Conséquences pour le salarié

Lorsqu’il reçoit sa lettre de mise en demeure, le salarié peut décider de regagner son travail, auquel cas il ne sera pas licencié pour abandon de poste même s'il s’expose à des sanctions disciplinaires. Il peut aussi justifier son absence sans regagner son poste : l’employeur peut alors estimer qu’il souhaite rompre son lien de subordination avec l’entreprise.

L’abandon de poste justifie un licenciement pour faute grave, mais l’employeur peut décider de lui donner en premier lieu un avertissement, ou une mise à pied disciplinaire. Sa rémunération peut aussi être suspendue.

Sort des prestations sociales

En cas de licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste, le salarié ne peut prétendre à toucher les allocations de licenciement, ni les indemnités de préavis, sauf dispositions contraires présentes dans certaines conventions collectives.

En revanche, il peut prétendre à des allocations chômages. Paradoxalement, c’est plutôt si le licenciement tarde que les conséquences sont les plus fâcheuses : toujours sous contrat de travail mais avec sa rémunération suspendue, le salarié ne peut s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Nicolas Chalon © Cadremploi.fr



Commentaires

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Vos réactions
  • ral73che
    j ai prevenue mon employeur que je vais faire un abandon de poste ala fin de l annee.aurais-je le droit au pole emploie et au indemnite allocation retour a l emploie.merci de me repondre.cordialement.

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  • samantha
    Bonjour jai fai un abandon de poste il y a maintenant 2mois et quelques jours. Et je n'ai toujour pas reçu le 3ieme recommende. Que dois je faire svp en sachant qu'ils sont deja en faute vu les 2 mois ecouler. Merci d'avance .

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  • Mme D
    Bonjour,

    J'ai travaille pendant 6 années dans la même boîte en CDI .en janvier j'ai été transféré dans une autre entreprise mais qui faisait partit de la même société ..car on me proposer d'évoluer (ce qui ne sais pas fait) et j'ai donc du démissionne au 31 mars fin de contrat de CDI motif demission et au 1er avril CDD de 15 mois trouve ..Donc a la suite.
    A ce jour je souhaite faire (conseiller par mon employeur) un abandon de post.
    Il me soutiens que j'aurai droit au ASSEDIC sans carence et que les ASSEDIC cumulerons mes 6 années travaille et que ça me fera 2 ans de chomage.
    Voici mes questions:
    Est ce que j'aurai réellement droit au ASSEDIC si je fais un abandon de post (ça me fera 91 jours de travail en CDD ?
    Est qu'il vont réellement prendre en compte toutes mes dernières années travaille , en ce qui concerne la durée des droits?
    Merci pour tout je suis perdu

    CDT

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  • herve37
    ca dure en moyenne un mois et demi. ils ne depasseront pas les deux mois.

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  • Chabine-nini
    Bonsoir,

    Je suis actuellement en contrat unique d'insertion et inscrite commen demandeur d'emploi et depuis 15 jours je n'y vais plus donc abandon de poste pour plusieurs raisons. Je voudrais savoir si je resterais toujours demandeur d'emploi et si je pourrais bénéficier d'une prise en charge financière pour payer mon école d'aide-soignante svp ? Merci beaucoup ah oui je signale que je suis reconnue travailleur handicapé et que je suis suivie également au Cap Emploi. Merci d'avance de m'aider surtout mon répondre svp.

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  • zouzoune80
    Bonjour je suis en abandon de poste jai recu ma lettre de convocation javais rdv le 1er avril je me suis pas presenter. Et depuis plus rien pas de courrier
    pensez vous qu'il va bientôt me licencié?
    Sachant que ma premiere lettre etait datte du 6 mars
    Aidez moi svp

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  • émilie
    je suis en abandon de poste (accord avec l'employeur) qui va durer 1 mois, est ce que ce mois là sera payé par l'employeur?

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  • Vaness
    J'aimerais savoir si après un abandon de poste, l'employeur a t'il un délai a respecter pour me licencier, combien de temps a t'il le droit de me faire attendre ??

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  • Bins75
    Bonjour
    J'ai demissioner apres 7ans a plein temps de cdi pour un cdi
    Ca fait aujourd hui 4 mois que je suis dans le nouveau poste
    Ma question est la suivante:est ce que j aurai le droit aux chomage suite a un abandon de poste
    Merci d avance

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  • robert27
    Bonjour

    Je suis en abandon de poste (accord avec l'employeur ) depuis le 1 février .
    J'ai reçu ma 1er lettre de mise en demeure le 14 février et depuis 3 semaines plus rien .
    Je suis en attente de la convocation à l'entretiens .
    Je suis un peu désespéré .Que dois je faire ? attendre ou les contacter ?
    quel est l’intérêt de l'employeur de laisser trainer malgré un accord ?
    merci d'avance

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