Le certificat de travail
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Le certificat de travail


Le certificat de travail est un document remis par votre employeur à l’expiration de votre contrat de travail, qui témoigne de votre activité au sein de l’entreprise afin de faciliter votre réinsertion professionnelle. C’est un document obligatoire dont le contenu est défini par voie réglementaire.


Rôle du certificat de travail

Le certificat de travail est un document remis par votre employeur à l’expiration de votre contrat, quel que soit le motif de cette rupture (fin de CDD, licenciement, démission d'un CDI, etc.) ou la durée du contrat. Le certificat de travail a pour but de faciliter votre avenir professionnel. Il fait office de « passeport » auprès de vos futurs employeurs en attestant de vos périodes de travail et de vos fonctions au sein de l’entreprise. Les cas échéant, il peut témoigner de la relation de travail, sous forme d’une recommandation par exemple, à condition d’un commun accord entre vous et votre employeur.

Exemple de certificat de travail remis au salarié

Exemple de certificat de travail envoyé par l’employeur

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Certificat de travail

Prénom Nom du salarié

Adresse du salarié

Objet : certificat de travail

Je soussigné [prénom et nom de l’employeur], demeurant [adresse de l’employeur], certifie que [nom de l’employé], demeurant [adresse du salarié], a occupé le poste de [intitulé du poste] dans mon entreprise [nom de l’entreprise] du [date de début du contrat de travail] au [date de fin du contrat de travail].

[Nombre d’heures acquises au titre du DIF] heures ont été acquises au titre du droit individuel à la formation, pour une somme correspondant à [nombre d’heures converti en euros] euros.

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent pour assurer le financement de ces heures dans le cadre de la portabilité du DIF est [nom de l’OPCA].

Fait à [lieu]

Le [date]

Signature

 

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La remise du certificat au salarié

Selon l’article L1234-19 du Code du travail, l’employeur doit vous remettre le certificat à la fin de votre contrat, c’est-à-dire au terme de votre préavis, effectué ou non. Vous devez vous-même retirer le certificat auprès de votre employeur, il ne doit pas vous être envoyé. En revanche, l’employeur est dans l’obligation de vous prévenir qu’il le tient à votre disposition.

La non remise du certificat de travail est passible d’une amende pour votre employeur. Par ailleurs, s’il tarde à vous remettre le document ou que celui-ci est non conforme, l’employeur peut être contraint de vous verser des dommages et intérêts, sous condition de pouvoir justifier d’un préjudice auprès du conseil des Prud’hommes (Cass soc. 11 janvier 2006).

Cas particulier : si vous n’effectuez pas de préavis, le droit du travail vous autorise à demander à votre employeur une attestation de travail (un document présentant des informations similaires, mais remis alors que la relation de travail est encore en vigueur). Celle-ci précise la date d’expiration du contrat et la possibilité, dans l’attente de cette date, d’occuper un autre emploi. La remise de l’attestation ne se substitue pas à celle du certificat de travail, qui devra vous être délivré comme prévu au terme du préavis.

Les informations indispensables sur le certificat de travail

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le document :

- L'identité de votre employeur : nom, adresse, raison sociale et siège social

- Votre identité: nom, prénom et adresse

- Votre date d’entrée dans l’entreprise

- Votre date de sortie (celle de fin de préavis)

- La nature du ou des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes

- Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, et la somme correspondant à ce solde

- L’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes prévues dans le cadre du DIF

- La date de remise du certificat et le lieu de sa rédaction

- La signature de votre employeur

Note : ne pas confondre l'attestation de travail dont traite cet article et l'attestation Pôle emploi également remise par l'employeur lors du départ du salarié, au même titre que le reçu pour solde de tout compte.

Anna Massé © Cadremploi.fr



Commentaires

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Vos réactions
  • Maurice
    Franchement, je n'ai jamais vu un employeur le réclamer lors de l'embauche.
    Il y a de toute façon des régions mortes en france. En premier lieu, il faudrait du travail et des perspectives. Sur votre site, il n'y a que du vent!!!!

    Répondre


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