Licenciement économique
De nombreuses femmes se demandent si elles peuvent faire l'objet d'un licenciement économique pendant leur congé. Or aucune disposition n'interdit de licencier pour motif économique un salarié en congé parental, à condition toutefois que le motif soit indépendant du congé.
Certaines femmes profitent également du retour pour envisager la possibilité de quitter leur entreprise. Dans le cas d'une démission, vous devez respecter le préavis. « Auparavant, certaines procédaient aussi à un abandon de poste pour se faire licencier. Mais il existe désormais la rupture conventionnelle, que les femmes peuvent aller proposer à leur employeur », indique Amélie Navarro, juriste au CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles) du Rhône. Attention à bien examiner s'il s'agit d'une solution avantageuse à long terme car certains employeurs suggèrent une rupture conventionnelle, mais pour être valable votre accord est nécessaire.
Changement de propriétaire ou poste supprimé
A leur retour, certaines craignent d'être licenciées parce que leur entreprise a été rachetée durant leur congé. « Les femmes ont parfois été absentes à cause de grossesses successives durant six ou neuf ans. La situation peut être compliquée. Elles sont parfois complètement oubliées par la nouvelle direction », souligne Amélie Navarro.
Un poste peut également avoir été supprimé et l'employeur en proposer un similaire éloigné géographiquement. « Tout dépend si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, qui doit être délimitée dans l'espace », explique Amélie Navarro.
Insuffisance professionnelle
Par ailleurs, une entreprise ne peut pas licencier une personne parce qu'elle n'est plus compétente dans un domaine, l'informatique par exemple, puisqu'elle est obligée de lui proposer une formation. « Certains connaissent des difficultés techniques à reprendre leur poste après une absence souvent longue. A titre d'exemple, après trois ans de congé une infirmière a demandé en vain à travailler le premier mois en binôme pour se réapproprier les gestes », rapporte Charlie François, juriste au CIDFF du Val-de-Marne.
Désaccord sur la notion d'emploi similaire
Il existe surtout de nombreux contentieux sur la notion de retour à un emploi similaire. Au CIDFF du Val-de-Marne, on constate de grandes difficultés à propos du retour à un poste identique, notamment lorsque la personne a été remplacée pendant une longue durée. « Nous rencontrons de nombreux cas relatifs aux « mises au placard ». Le non respect de cette obligation semble courant », rapporte Charlie François. Pourtant, il ne doit pas y avoir modification du contrat, de rétrogradation ni de réduction du salaire. On ne peut par exemple pas demander à une secrétaire de ne plus s'occuper que de l'accueil. « C'est un point épineux car un employeur peut modifier les missions confiées sans toucher au contrat ni au salaire, ou changer les conditions de travail (travail le samedi mais toujours aux 35 heures par exemple). Aucun recours n'est alors possible », souligne Amélie Navarro. Les principales questions des femmes portent également sur le passage à un temps partiel, la modification du lieu de travail et les changements d'équipe.
Quelle que soit votre difficulté, vous avez intérêt à consulter par exemple la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), les représentants du personnel, les organisations syndicales ou des associations telles que les CIDFF.
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