Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

Sylvia Di Pasquale

Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Les Assedic incitent à la création d'entreprise...


L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise avec la garantie de pouvoir toucher ses indemnités en cas d'échec. Evidemment, tout n'est pas permis. Et tout est lié aux revenus dégagés dans le cadre de l'entreprise nouvellement créée. Car le maintien ou non de l'allocation n'est pas lié au statut du demandeur d'emploi. Celui-ci peut s'autoproclamer gérant (ou directeur, ou profession indépendante ou artisan, etc.) tout en touchant l'intégralité de ses indemnités chômage à condition que son entreprise ne lui verse aucun salaire. Si cette dernière lui consent quelque revenu, il sera déduit au prorata de ses indemnités selon un savant calcul. Dans tous les cas, les revenus versés par sa nouvelle entreprise ne devront pas dépasser 70 % du salaire sur lequel son allocation a été calculée.

 

Il en va ainsi de Monsieur Crésaboite. Son allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle est de 1 033,20 euros, tandis que son salaire de référence, avant qu'il ne soit au chômage, était de 1 800 euros. S'il fonde une entreprise, elle pourra donc le rémunérer à hauteur de 70 % de son salaire de référence, soit 1 260 euros mensuel. Evidemment, Monsieur Crésaboite ne pourra cumuler ce revenu avec ses allocations complètes. Celles-ci seront diminuées d'un certain nombre de jours (1). Mais le résultat reste financièrement très intéressant pour lui.

 

... Et proposent un filet de sécurité



Intéressant, cette aventure l'est également pour la tranquillité d'esprit de l'entrepreneur puisque, jusqu'au jour du lancement officiel de la nouvelle société, Monsieur Crésaboite restera entièrement couvert - et rémunéré - par les Assedic. Une bonne nouvelle pour qui connaît les lenteurs et aléas administratifs liés à la création d'entreprise. Evidemment, ce filet de sécurité n'est pas éternel. Ce maintien partiel des allocations est possible durant 18 mois, au bout desquels, Monsieur Crésaboite devra voler de ses propres ailes. Passée cette période, il conserve un garde-fou plutôt avantageux.
C'est que durant ses trois premières années d'activités augmentées de la durée de ses droits, notre entrepreneur peut mettre la clé sous la porte à tout moment et se réinscrire sur les fichiers de l'Assedic. S'il lui reste des droits, il retrouvera ainsi son allocation mensuelle durant le laps de temps qui restait inscrit à son compteur. Une clause plutôt rassurante, connaissant la fragilité des jeunes entreprises en France.

 

 

(1) Voir détail du calcul figurant sur notice Daj 257 téléchargeable sur www.assedic.fr

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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