Cumuler salaire et Assedic
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Cumuler salaire et Assedic


Dans certaines conditions, travailler pendant une période de chômage ne supprime qu'une partie de l'allocation versée par l'Assedic. Le cumul a été décidé pour inciter à la reprise d'activité des chômeurs.

Le dilemme est de taille. D'un côté, il est difficile de refuser un contrat de salarié à temps partiel ou un CDD ponctuel lorsque l'on est en recherche d'emploi. D'un autre côté, on ne saute pas de joie de voir ses revenus diminuer quand on accepte ce type de contrat.

Une disposition méconnue

Que faire si l'on proscrit également la solution du travail au noir qui risque de vous faire radier des listes de l'assurance chômage ? Pour éviter les cas de conscience à ses allocataires, l'Assedic a tranché. Sa notice DAJ 143* explique qu'il est possible de pratiquer le cumul. Et de choisir de retravailler, même à temps partiel ou pour une mission occasionnelle, sans être lésé.

Cumul sous conditions

Pour continuer de percevoir une allocation chômage en même temps qu'un salaire, il faut remplir les conditions fixées par l'organisme :

 

1) Exercer une activité réduite
Il ne faut pas que cet emploi vous occupe plus de 110 heures par mois. Une exception toutefois : si la rupture de votre contrat de travail a eu lieu avant le 18 janvier 2006, votre activité réduite peut aller jusqu'à 136 heures par mois (voir Circulaire Unedic 2006-14, Fiche 8*).

 

2) Ne pas être rémunéré au-delà d'une certaine somme
Dans le cadre d'une activité réduite, vous ne devez pas gagner plus de 70 % de l'ancien salaire que vous perceviez avant d'être au chômage.

3) Cumuler sur une durée limitée
Ce cumul est limité à 15 mois. Tous les mois au cours desquels vous avez cumulé comptent, y compris ceux où votre activité réduite ne vous a rapporté que quelques euros. Au-delà des 15 mois de cumul, vos indemnités de chômage sont suspendues.

Le mécanisme du cumul

Vous ne toucherez pas l'intégralité de votre allocation de retour à l'emploi (ARE) en plus de votre salaire. Mais votre allocation ne sera pas non plus diminuée du montant exact du salaire perçu. L'Assedic va convertir ce salaire en « nombre de jours non indemnisables ». Pour connaître ce nombre de jours, on divise le salaire brut mensuel de l'activité reprise par le « salaire journalier de référence » (celui qui a servi au calcul de votre allocation et qui figure sur le premier document envoyé par l'Assedic au moment de la notification de vos droits). Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus : ils reculeront d'autant la fin de votre indemnisation.

Un exemple

Louisa hésite : un employeur vient de lui proposer un CDD payé 1200 € bruts pour travailler à mi-temps durant un mois (88 heures). Son dilemme : elle touche 1 800 € d'allocation mensuelle, elle estime qu'elle perdrait 400 €si elle acceptait cette mission. Il n'en sera rien. Louisa gagnait 3200 € bruts par mois avant d'être au chômage. Son salaire journalier de référence est de 105 € et elle perçoit jusqu'à présent une ARE de 60 € bruts. Si elle travaille 88 heures à temps partiel pour gagner 1 200 € (donc inférieur à 70 % de son ancien salaire), elle ne sera pas indemnisée pendant 11 jours (1 200 €/105 €). Elle percevra 19 jours d'allocation partielle, soit un montant de 1 140 € bruts (60 € x 19 jours). Sur la période travaillée, elle percevra donc une rémunération totale (salaire + allocation partielle) de 2 340 € bruts au lieu de 1 800 € si elle n'avait pas travaillé. Au final, Louisa touchera 30% de plus que si elle avait refusé la mission.

Démarches à accomplir

Pour bénéficier de cette disposition, il faut continuer de remplir sa déclaration mensuelle (par Internet, téléphone ou courrier). Une case est prévue pour déclarer le nombre d'heures travaillées, ainsi que la période travaillée et le salaire brut. Ensuite, il faut déposer ou envoyer ses bulletins de paie à son antenne Assedic locale.

*Notices consultables sur www.assedic.fr



Commentaires

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Vos réactions
  • Stendie
    Il y a une erreur de taille dans l'exemple : Louise ne touchera pas 2340€, puisque le salaire pour son mi-temps est 1200€ brut, donc env. 840€ net! Elle touchera donc 1980€ au total avec ses allocations, ce qui n'est que 10% de plus pour un mi-temps!!!
    Je ne vois pas trop où est l'incitation à l'insertion...

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  • Yayanini
    Bonjour puis je avoir une réponse a mon souci : en décembre 2013 je commence une formation de 4 mois qui fini en mars . je suis inscrite au assedics jusque la tous va bien , cette formation et payante je la paye moi même . et j'apprends que pole emploi peux la financer sauf qu'il ne faux pas avoir commencer la formation donc j'explique au centre de formation qu'il faux en gros mentir sur les dates d'entrée et de dire que j'ai fais ma formation d avril a juillet la prochaine session ils son ok .. Cool je me dit que finalement je paye rien formation paye par pole emploi pdt ces moment je continue a pointer car je suis reconnue en tant que recherche d emploi tjr donc pas de prblm . Par contre a la fin de ma formation je trouve un emploi en cdd qui commence en avril . Le hic c'est que je dois continuer a pointer car soi disant je suis en formation donc je travaile je gagne un salaire et en plus je pointe o chômage et pole emploi va payer le centre pour la formation ... La jarrive a la fin de mon contrat bientôt et je vais devoir m'inscrire au pole emploi que faire car il von se rendre compte de tous sa ..... Je suis bloquée

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  • newlion_88
    Bonjour, J'ai travaillé comme salarié pendant 8 mois en France. Apres cette période je me suis pas inscrit comme demandeur d'emploi et j'ai pas touché le chomage auquel si je me trompe pas j'avais le droit, car je suis parti en Hongrie avec ma copine. Maintenant je travaille la, mais l'année prochaine j'ai prévu de retourner en France. Est-ce que j'aurai le droit de recevoir mon chomage auquel j'aurais eu le droit quand j'ai fini mon CDD mais que jai pas pu toucher donc je me suis déplacé? Est-ce que je peux demander une allocation cumulée autretemps pour me reinserer au marché d'emploi francais par exemple, deux années apres la fin de mon CDD? Merci de votre réponse!

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  • Riki
    Aprer 105 h en cdi peut ton toucher au chomage ?????

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  • fouflarage17
    je pense qu un exemple d une personne gagnant le SMIC serait plus juste et plus réaliste...1200 € brut pour un mi-temps de 88 heures cela laisse reveur...je gagne 1500 € brut pour 152 heures et je suis certainement et malheureusement pas le seul dans ce cas...........cela fait un peu plus de 500 € en plus par moi ce qui n est pas négligeable pour votre exemple mais pour une personne qui etait au SMIC cela ne lui rapporte pratiquement rien de plus et je ne compte meme pas les frais de trajet....moi mon exemple est plus simple....gagner 100 € de plus par moi pour travailler loin de chez toi pour un con (pas tous mais....)cela ne fait pas rever....DONC RESTE CHEZ TOI......

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  • Alex
    Incroyable! Quel formidable initiative en faveur de l'employé!! je cumulais deux emplois, je me suis faite licencier pour des motifs économiques par une (celle qui me rapportait le plus), au moment de m'inscrire au chômage on m'a dit que j'avais droit a être indemniser par le pôle emploi et de cumuler avec mon second travail, résultat des courses: je ne perds effectivement rien (ca aurai pu etre pire!) mais je gagne ...25€ de plus par mois!!! ( je dépense nettement plus en frais de transport..) En gros, que ce soit avant ou après reforme ("révolutionnaire" a les entendre parler) je perds de l'argent a aller travailler!

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  • CAMPOS DE WANDRE
    Je viens de prendre connaissance de votre article sur le cumul emploi-ARE. J'en ai fait l'expérience exacement 12 mois, en veillant à ne pas dépasser 100 heures par mois. Au bout de 12 mois, j'ai additionné les versements ARE + mon salaire net: résultat: en moyenne annuelle réduite au mois je suis gagnante de 7.95€ ! Cool de travailler dans ces conditions. Je suis donc gagnante pécuniairement...et il faut le savoir!

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  • interiman
    N'importe quoi!! ça c'est la théorie, la réalité c'est que votre conseiller va vous convoquer exprès pendant que vous travaillez, histoire de mieux vous radiez...Et si vous vous justifié par lettre Ar , voir exploit d'huissier, à pole emploi, même les AR y vont vous dire que c'est perdu car erreur d'aiguillage informatique...Dans ce cas ils vont vous inscrire en catégorie 5... qu'est ce donc?? et bien en guise de cumul vous aurez un mois de carence au terme de la mission et aucun cumul pendant...j'ai bossé 15 jour, et j'ai perdu un mois d'alloc (normalement c 7 jour, mais dans les fais même après de multiples réclamations j'ai jamais été payé...)(je cumulais pas 15 mois d'activité pourtant...) Vous êtes chômeurs oubliez le travail Pole emploi c'est un travail à plein temps, entre les rdv, les ateliers à la con, c bien simple j'ai à peine le temps de chercher du travail, et pourtant même le travail c moins chiant que pole emploi...voila le vrai objectif de pole emploi vous dégouter du régime d'assurance chômage, ça marche sauf que lorsque vous avez besoin de vos alloc...pour lesquelles vous avez cotisé, et que pole essaye de vous piquer en vous radiant tous les 15 jours...en temps que patron essayez d'oublier de leur verser leur fric aux Assedic...c'est 10% de pénalités d'office...tout ça pour payer des fonctionnaires bons à rien et des logos à 500000 euros...à moins que le but réel des politiques ça soit de faire dire aux gens que le système d'indemnisation du chômage ça sert à rien regardez Pole emploi...vous cotisé pour rien...

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  • Helena
    je suis depuis peu de temps au AER(allocation equivalant retraite)je travaille en interim , est ce que je peux cumuler mon allocation avec les 200 à 500€ que touche en interim ?

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  • pauline
    lorsque l'on est inscrit au assedics, si l'on retrouve du travail à temps partiel, à partir de combien d'heures travaillées n'est on pas obligé de continuer à chercher du travail ? ex : si l'on trouve CDI de 2 h le matin 10h12h et 2 h l'après midi 15h17h doit on continuer à chercher du travail ?

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