Quitter l'entreprise
Démissionner ou rompre son contrat à l'amiable ?
La question de la démission est délicate. Si vous quittez votre entreprise sans avoir trouvé de nouvel emploi, vous ne toucherez ni droits Assedic ni indemnités. Une alternative existe : la rupture à l'amiable qui peut, selon les cas, arranger et l'employeur et l'employé.
La démission
Une question à trancher à l'aune de ses motivations et des conséquences financières qui vont en découler... Si la démission n'a pas à être motivée ni acceptée par l'employeur, elle doit manifester une volonté explicite et raisonnée du démissionnaire.
Ce dernier a droit à la totalité de sa rémunération dûe au moment de son départ, mais n'a en principe pas à percevoir d'indemnité de rupture, sauf clause contractuelle contraire. Exit également les allocations chômage, sauf si sa démission est considérée comme légitime (obligation de changer de domicile, préjudice subi de la part de l'employeur, engagement dans une mission de solidarité internationale...). Retenez que le démissionnaire doit néanmoins quitter l'entreprise avec une attestation Assedic et un certificat de travail.
La rupture à l'amiable
Au vu du peu d'avantages à tirer d'une démission, surtout lorsqu'il n'y a pas de nouvel emploi à la clé, le salarié peut être tenté de demander à son employeur de mettre fin à son contrat d'un commun accord. Dans ce cas, le consentement s'appuie en général sur un motif personnel : inadéquation entre le poste et le salarié (l'entreprise évite ainsi d'engager une procédure de licenciement, et le salarié d'en subir les préjudices, en termes de carrière, mais également sur le plan psychologique), désaccord sur la politique de l'entreprise ou bien nouvelle orientation professionnelle.
Les indemnités et droits Assedic
Evidemment, les incidences pécuniaires ne sont pas celles d'un licenciement. Sachez que dans le cadre d'un départ à l'amiable pour motif non économique, l'employeur peut verser une indemnité de rupture, sans pour autant y être obligé par la loi. Quant aux allocations chômage, l'Assedic examinera le dossier, notamment les conditions financières du départ, pour déterminer quelle partie a vraiment pris l'initiative de la rupture. S'il s'avère que la décision émane plutôt de l'entreprise, elle consentira théoriquement à ouvrir des droits aux allocations chômage. Si le départ du salarié résulte de son seul choix, les choses seront un peu plus corsées... Tout réside, finalement, dans les termes de l'accord.
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.
Pardon? Pas tout à fait d'accord!
Rappelons que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'indemnité de rupture est obligatoirement au moins égale à celle d'un licenciement.
Or la rupture conventionnelle est la forme de rupture à l'amiable qui présente le plus de sécurité juridique, en raison de son homologation par l'Inspection du travail. Ce sera donc à coup sûr celle choisie pour les candidats à la rupture à l'amiable!
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