Du temps pour s'investir dans le social

M. J.

Il n'est pas forcément nécessaire de puiser dans ses jours RTT pour s'investir dans la vie associative ou l'action sociale. Outre le congé de solidarité internationale (six mois non rémunérés pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté), il existe plusieurs possibilités pour ceux qui veulent ainsi s'épanouir hors de l'entreprise.

Le congé de représentation

Sachez que tout salarié désigné par une association ou une mutuelle pour la représenter dans une instance de l'Etat (à l'échelon national, régional ou départemental) peut bénéficier d'un « congé de représentation » pour participer aux réunions de cette instance. Ce, dans la limite de neuf jours ouvrables par an, temps de trajet inclus. L'employeur peut refuser la demande (qui doit être formulée quinze jours avant l'absence prévue), s'il motive sa décision par les contraintes de fonctionnement de l'entreprise, ou bien par la proportion trop importante de bénéficiaires pour l'année en cours. Dans le cas où le salaire n'est pas maintenu, le manque à gagner provoqué par l'absence du salarié est compensé par une indemnité versée par l'Etat.

Le droit à l'absence

Il existe également un « droit à l'absence » pour les salariés siégeant au sein d'organismes sociaux. Sont concernés les administrateurs d'un organisme de sécurité sociale, d'un organisme pour travailleurs immigrés (Fonds d'action sociale pour travailleurs immigrés, Conseil national pour les populations immigrées, Commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées), les membres d'instances traitant de l'emploi et de la formation, et les représentants d'associations familiales (dans la limite de 40 heures par an). Dans ces quatre cas, le salarié peut s'absenter pour se rendre à ses réunions et séances plénières, en conservant la totalité de son salaire. Dans les trois derniers seulement, l'employeur peut lui refuser son congé, s'il estime qu'il peut entraver la bonne marche de l'entreprise.

A savoir également : les salariés habitant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent suspendre leur contrat de travail, dans une limite de 20 jours, consécutifs ou non, pour participer aux secours des victimes.

M. J.
M. J.

Vous aimerez aussi :