Avec Sébastien Pannetier, gérant d'Aspect Audit

Sébastien Pannetier est gérant du cabinet d'expertise comptable Aspect Audit, spécialisé en paie et organisme de formation déclaré. Rendez-vous sur le site web d'Aspect Audit pour tout savoir de ses activités et formations à venir.

Un bulletin de paie type :

Prenons l'exemple d'un salarié cadre arrivé le 1er septembre 2011 dans une entreprise de
40 salariés. Son salaire est de 3.000 € par mois à temps plein.

Prestations maladie, vieillesse et allocations familiales :

Les "prestations maladie, vieillesse et allocations familiales" permettent de verser les prestations suivantes :
- Indemnités journalières de sécurité sociale ou remboursement de frais médicaux
- Pensions retraites ou à leur conjoint
- Certaines prestations versées par la CAF
- L'aide au logement

Les "autres cotisations" :

- Accident du travail :

Le mode de calcul du taux est déterminé selon l'effectif dans l'entreprise. Ainsi, ce taux sera calculé à partir des accidents du travail réalisés au sein de la structure et/ou un taux collectif correspondant à l'activité exercée.

- Versement de transport :

Le "versement de transport" est affecté au financement des transports en commun en Île-de-France et en province selon le nombre d'habitants de la commune.

- CSG CRDS :

La "CSG CRDS" est calculée sur une base égale à 97% du salaire brut et les cotisations patronales de prévoyance.

Le cadre doit, ainsi, être attentif à la bonne application par l'entreprise de ses obligations en matière de prévoyance. En effet, les employeurs doivent prendre en charge une cotisation prévoyance égale à 1,5% du salaire plafonné des cadres. Plus de 0,75% de ce taux doit être consacré à la couverture du risque décès. Même si elle est prévue dans de nombreuses conventions collectives, le cadre doit vérifier la bonne application de ce taux.

En outre, les salariés doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Il existe deux régimes : l'ARRCO (pour les cadres, il s'agit des rémunérations limitées au Plafond de Sécurité Sociale) et l'AGIRC (constitué en faveur des cadres).

- GMP :

Le salarié et l'employeur doivent cotiser à la "GMP" lorsque la rémunération brute annuelle à temps
plein est inférieure à 39.146,63 € soit 3.262,22 € par mois. Cette cotisation est destinée à garantir un minimum de points retraites aux Cadres.

Bases de calcul et taux des cotisations sociales :

Le bulletin de paie "type" est réalisé à partir des taux de cotisations suivants :

Les bases de cotisations correspondent au salaire, au montant du Plafond de Sécurité Sociale (PFSS) et à la Tranche B. La valeur annuelle du PFSS en 2011 est de 35.352 € soit 2.946 € par mois. La tranche B est égale à la différence entre le salaire et le plafond de sécurité sociale, mais limité à
3 PFSS.

Soit, dans notre exemple :

Note : Si le salaire est inférieur au plafond de sécurité sociale, le montant de la base GMP est égale à la différence entre le plancher GMP et le PFSS soit 316,22 €.

Le salaire net du cadre :

Le taux de retenue des cotisations salariales dépend du niveau de salaire et des cotisations imposées par la convention collective ou proposées par l'entreprise (mutuelle par exemple).

Voir ci-dessous le calcul des retenues salariales par base de calcul. Le taux de retenue dans cet
exemple est de 22,37%.