L'indemnité de congé maternité et paternité
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L'indemnité de congé maternité et paternité


Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d’un montant d’environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.


L’indemnisation du congé maternité

Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C’est l’Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir, des conditions sont toutefois à remplir. Claire Dieterling, avocate en droit des affaires et droit social, les rappelle : « La mère doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début de la grossesse ou du congé maternité, et cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant le début de la grossesse ou du congé maternitéEn cas d’activité discontinue (au sein de la même entreprise ou d’entreprises différentes comme c’est notamment le cas pour les intérimaires ou les intermittents du spectacle), elle doit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse ou du congé maternité ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse ou du congé maternité.»

L’indemnisation du congé paternité

« Tout comme le congé maternité, le congé paternité n’est pas rémunéré par l’employeur, mais indemnisé par la Sécurité sociale. Pendant son congé, le salarié reçoit donc des indemnités journalières calculées de la même façon que celles attribuées à la mère durant son congé maternité », rappelle Marion Demazure, juriste en droit social. Pour en bénéficier, le salarié, qu’il soit en activité continue ou discontinue, doit donc remplir les mêmes conditions que la salariée entrant en congé maternité. Mais attention, si vous ne prenez pas votre congé dans les délais impartis, soit dans les 4 mois suivant la naissance de votre enfant, vous ne serez pas indemnisé par la Caisse primaire d’assurance maladie (sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère).

80 euros d’indemnités journalières

Dès lors que toutes les conditions sont remplies, les indemnités journalières sont calculées en fonction du gain journalier de base du salarié ou de la salariée. Ce gain journalier est déterminé à partir de l’attestation de salaires fournie par l’employeur à l’Assurance maladie. Le montant maximum est fixé à 80,04 euros par jour en 2012 (il est égal à 78,39 euros par jour dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Durant le congé maternité et paternité, l’employeur n’est pas tenu de verser des indemnités supplémentaires au salarié. Cependant, « les conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir un maintien total du salaire de la salariée, quel que soit son montant », ajoute l’avocate en droit des affaires et droit social. Lisez donc attentivement la convention collective dont vous dépendez.

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Retrouvez toutes les conventions collectives sur le site www.legifrance.gouv.fr

Sophia Amar © Cadremploi.fr



Commentaires

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Vos réactions
  • lily
    Bonjour je viens de rentrer de congé maternité et mon patron m'annonce que je lui doit de l'argent car j'aurai trop perçu par la sécurité sociale lorsqu'elle me versait les indemnités journalières. Est ce normal car durant mon congé il y a que la sécurité sociale qui me payait. Est ce que mon patron payait des cotisations lorsque j'était en congé?

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  • chap64
    Bonjours,
    Si quelqu'un pourrai me renseigner ce serait super
    Mon mari à prit 3 jours de congé paternité sur 11
    ma question est donc de savoir si son employeur doit lui payer les 8 jours qu'il a pas prit puis qu’a ce jour il a pas était rémunérer de congé paternité.
    Et la sécurité social devrais bien lui reversé les indemnité des 3 jours qu'il a prit ?

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  • laetiti
    As-t-on droit à un congé spécial ou complémentaire en cas d'accouchement
    par césarienne et en cas de soins pour le bébé en soins intensifs ?

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  • FATIHA
    pour l'exercice ou il y a un congé de maternité, qui paie le congé annuel est comment est il calculé ?

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