CDD objet défini

Il avait fait beaucoup de bruit... pour rien ? Introduit par la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008, le CDD à objet défini (CDD-OD) est en phase d'expérimentation sur cinq ans. Et n'a pour l'heure conquis que très peu d'entreprises.

« C'est un dispositif soumis à un accord de branche étendu ou à un accord d'entreprise. Les démarches sont souvent longues », explique Jean-Claude Guéry, directeur des affaires sociales de l'association française des banques (AFB). Le secteur bancaire et le secteur médico-social sont aujourd'hui les deux uniques branches à avoir passé un accord sur ce contrat d'un nouveau genre.

Un CDD de 18 à 32 mois

Réservé aux cadres et ingénieurs, le CDD-OD est un contrat « de mission » d'une durée allant de 18 à 32 mois. « Il est utile dans des situations peu courantes, comme pour le lancement d'études de marché ou de nouvelles réglementations, observe Francis Bergeron, DRH de SGS France. Sa durée moyenne permet le lancement cohérent d'un projet suivi par une seule et même personne. »

Le leader mondial en matière de vérification, de contrôles, d'analyses et de certifications a signé ses premiers CDD-OD en mars 2010. Une dizaine en tout pour 2380 salariés. « Ca n'est pas et ça ne sera jamais notre modèle de recrutement. »

Un contrat de niche

Une promesse qui fait sourire le Munci, l'association professionnelle des informaticiens. « Il y avait déjà le CDD export, le CDD de chantier... et à ça vous rajouter la rupture conventionnelle qui permet de rompre un contrat n'importe quand. Ce contrat était-il nécessaire ? », s'interroge Régis Granarolo, directeur de l'organisation.

Serge Lavagna, président de la Fédération Française Santé Action Sociale CFE-CGC, en convient : «Ce n'est pas la panacée, mais il correspond à une niche et comble un vide entre le CDD et le CDI dans certains domaines très précis. »

Chercheurs placés sur des projets dans des centres de cancérologie ou experts engagés pour mettre sur pied de nouveaux process dans les petites structures médico-sociales... Les profils sont restreints.

Prioritaires à l'embauche

Un CDD, donc, a destination principale des cadres expérimentés sur des projets très pointus ? « Non, pas forcément, rétorque Serge Lavagna. Il va favoriser l'entrée de jeunes chercheurs à l'heure où les entreprises hésitent à embaucher. » « Pour nous, la personne qui aura travaillé sur l'expérimentation d'un projet pendant 20 mois sera la plus à même à le manager s'il fonctionne », abonde Francis Bergeron.

La loi, d'ailleurs, demande à ce que les salariés en CDD-OD soient prioritaires à l'embauche.

En concurrence avec les sociétés de portage

Mais c'est là, qu'à nouveau, le bât blesse pour le Munci : « Ce type de contrat se superpose abusivement à la prestation de service. Il s'est adapté à des missions tenues par des experts externes qui acceptaient toute flexibilité en échange d'un salaire plus élevé », souligne Régis Granarolo. La prestation de service revient à des coûts deux à trois fois supérieurs à une embauche d'un salarié en CDD OD, alors que celui-ci bénéficie seulement d'une prime de 10 % à la fin de son contrat.

« C'est vrai, reconnaît Jean-Claude Guéry. On est en concurrence avec des formes d'externalisation. Mais on ne fait qu'ouvrir de nouvelles possibilités. » Auxquelles personnes n'est contraint de se soumettre. La preuve : très peu les ont déjà adoptées.