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Lettre de demande de rupture conventionnelle

lettre-de-demande-de-rupture-conventionnelle

Mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? Voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle.

Le contexte

Si vous souhaitez quitter votre emploi sans avoir recours à une procédure de démission, qui vous prive de certains droits, alors la rupture conventionnelle devrait vous convenir… À condition bien sûr que votre employeur soit coopératif, puisque comme son nom l’indique, cette démarche implique que les deux parties se mettent d’accord. Il est donc préférable de discuter au préalable de cette option avec votre employeur avant de lui faire parvenir votre demande.

Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle

Prénom Nom

Adresse

Destinataire

Lieu, date

Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Monsieur le Directeur,

Occupant le poste de XXX dans votre entreprise depuis le 00/00/00, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels.

Pour cela, j’aimerais mettre fin à mon CDI dès le 00/00/00.

Par la présente, je me permets donc de vous suggérer le recours à une rupture conventionnelle du contrat de travail, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail.

Je reste à votre disposition si vous souhaitiez organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle, auquel cas je serai assisté par le représentant du personnel de l’entreprise, M. ZZZ.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

 

Quand et à qui envoyer la lettre de demande de rupture ?

Tout dépend de la date à laquelle vous souhaitez que votre départ de l’entreprise soit effectif, mais le plus tôt sera le mieux ! En effet, à moins que l’employeur n’accepte une réduction suggérée par vos soins, la rupture conventionnelle ne vous dispense pas d’effectuer un préavis, généralement de trois mois pour les cadres (sauf si la convention collective ou le contrat de travail prévoit d’autres dispositions). La lettre de demande de rupture conventionnelle est à envoyer directement au directeur de l’entreprise.

Informations devant figurer dans la lettre

Les détails de la rupture conventionnelle feront l’objet d’une discussion entre le salarié et l’employeur, toutefois, il est recommandé d’en préciser certains dans la lettre :

- Votre nom ;

- La date d’envoi de la demande de rupture conventionnelle ;

- Le nom de l’entreprise ;

- L’intitulé du poste que vous occupez ;

- L’identité de la personne qui vous assistera ;

- L’article du Code du travail correspondant à la procédure de rupture conventionnelle (L. 1237-11) ;

- La date de départ souhaité de l’entreprise.

Après réception de la lettre

Après cette première prise de contact, l’employeur convoque son salarié à un entretien. Cette rencontre vise à déterminer les modalités de la rupture du contrat de travail (éventuelle réduction du préavis par exemple). Au cours de cet entretien, le salarié se fait accompagner, généralement par un représentant du personnel qu’il est conseillé de contacter avant même l’envoi de la lettre. Une fois les détails réglés, restera tout simplement à signer la convention de rupture.

Séverine Dégallaix © Cadremploi.fr

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Thaimumu

05/01/2016

à 17:05

N'importe quoi. Tout licenciement quelque soit le motif donne droit aux indemnités pôle emploi. Ce sont les indemnités de licenciement et où de congés payés qui ne sont pas dues dans certains cas

> Répondre

fleur

02/01/2016

à 11:04

Bonjour, je suis nourice chez des particuliers,depuis 1 ans.a mi temps.j'aimerais proposer une rupture de contrat conventionnelle .car je viens de trouver une formation a l afpa d une duree de 7 mois qui normalement seras remunerer en fonction de mon age. J'aimerais savoir si je peux le faire car si ma formation ne me satisfait pas ne pas etres sans rien niveaux anpe je suis inscrite et j avoue que je suis un peux perdu. Merci devos reponse fleur

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Chantou49

30/12/2015

à 13:49

Et quand l'initiative de la rupture conventionnelle vient de l'employeur ? c'est bien à ce dernier de m'adresser un courrier me proposant un entretien et pas l'inverse comme il me le demande ?
Merci de votre réponse rapide.

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Noodles

29/12/2015

à 14:15

Bonjour,

OUI, si vous démissionnez vous n'aurez rien... Pour avoir le droit au chômage il faut faire une rupture conventionnelle ou être licencié.
La licenciement pour faute grave ne donne PAS le droit aux allocations chômage.

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nathalie

28/12/2015

à 16:53

Je suis femme de ménage depuis plusieurs années et souhaite arrêter de travailler définitivement car j'ai 62 ans et pas encore le droit à la retraite, mais pour prétendre à du chômage je suis obligée de faire une rupture conventionnelle ?
Pascaline

> Répondre

Stéphanie84370

09/11/2015

à 14:48

Bonjour une amie la fait donc ça marche . Vous pouvez demander une démission pour rapprochement du conjoint avec justificatif et vous avez droit au chômage. Si l'employeur ne veut pas la rupture. ..
Stéphanie

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Francoise

05/11/2015

à 15:03

Un salarie souhaitant quitter l'entreprise pour travailler dans une autre a t il droit à des indemnités si son employeur accepte une rupture conventionnelle?merci pour votre réponse

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psmoi

08/10/2015

à 20:14

Bonsoir
Je suis Agent de sécurité depuis 5 an ai je le droit a une rupture conventionnelle car je déménage et quitte la région .Sachant que mon patron na pas de poste a me proposer dans la région ou je part

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élodie

03/10/2015

à 15:58

bonjour
la Mget m'emploie depuis octobre 2005 sur un poste de teleconseillé et va fusionner avec la mgen ...je ne veux pas y aller
car l'activité proposée pour un poste similaire ne me plait pas
on perd beaucoup d'avantage
la fusion est pour le 1er janvier je veux faire une rupture conventionnelle
pouvez vous l'orienter svp

> Répondre

Crd

22/09/2015

à 15:02

Chana
Bonjour je suis. dans l entreprise depuis 8ans je voudrais m instaler a mon compte
Je compte envoie une demande de rupture du contrat je pourais avoir de consei spl merci

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Braque

17/09/2015

à 14:23

Bonjour,
J'ai été embauchée en 2002. Je suis en congé parental depuis 2006 et celui ci arrive à sa fin le 26/12/2015.
Mon mari a été licencié en 2008 et a retrouvé du travail en 2009, date à laquelle nous avons donc déménagé.
Est-ce que si mon employeur me refuse une rupture conventionnelle, je pourrai démissionner au motif de suivre mon conjoint ?
Merci.

> Répondre

Estellou

07/07/2015

à 10:05

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 12/01/15.

Mon chef avait pensé à une rupture conventionnelle mais il ne sait pas si la direction l'acceptera ou non.

Je souhaiterai l'initier dans les prochains jours (je suis en poste depuis Mars 2014 donc une ancienneté minime).

Pourriez-vous me dire svp la démarche à accomplir et si je peux rencontrer des difficultés?

L'entretien est-il indispensable ou puis-je en être dispensée? Je ne me sens pas de revoir l'entreprise.

Je vous en remercie par avance.

Je ne souhaite vraiment pas démissionner par peur de perdre mes indemnités chômage si jamais je ne retrouvais pas de travail rapidement.

Cordialement,

> Répondre

rupture

23/06/2015

à 20:28

Jean-Yves ,
tu trouveras ci-dessus un exemple du document demandé

> Répondre

ds

17/06/2015

à 09:23

Bonjour

dans le cadre d'une rupture conventionnelle demandée par le salarié, est ce que celui ci a droit aux allocations chômage, dans le même cadre qu'une demande faite par l'employeur ?

merci de votre réponse

Cordialement

DS

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lolo!!

15/06/2015

à 22:25

suis je obligée d'être représentée lors de mon entretien????

merci pour une réponse

> Répondre

lisa

30/05/2015

à 14:01

je suis en cdi depuis 2009 et actuellement je suis en arret de maladie jusqu au 28 juin 2015 je suis auxiliaire de vie pour un particulier employeur et j aimerais faire une formation d aide soignante mais pour cela il faut que je sois inscrite au chomage car je ne veux pas demissioner. est ce que je peux lui envoyer un courrier en etant en arret maladie? si oui pourrais je avoir un exemple de courrier? merci de me repondre rapidement


lisa

> Répondre

cloclo

22/05/2015

à 17:54

bonjour,
si vous êtes mariée, vous faite juste une démission pour suivi de conjoint dans une autre région tt simplement ! et comme ça vous préserver tt vos droit ...

> Répondre

time

04/05/2015

à 22:30

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une très grosse entreprise mais je voudrais me lancer dans un nouveau projet personnel. Jusque la je ne connaissait que la simple démission mais une amis m'a dis de voir pour une rupture conventionnel (je suis dans l'entreprise depuis 8ans) et j'ai donc découvert votre cite.
Je vais donc rédiger la lettre conseillée à qui vaut-il mieux l'adresser? la direction ou la DRH? J'aimerais partir à l'amiable sans histoire
Si un entretient aboutit je vois pas qui demandé comme accompagnement je pense que sa sera seul.
Que pouvez vous me conseiller?
Ou alors devrais je oublier cette démarche et partir dans une simple démission?
En plus de cela dans mon entreprise j'ai des compte épargne temps que j'ai peur de perdre
Qui calcule les indemnité? Je sais vraiment pas comment faire et je veux pas d'affront

Merci d'avance

> Répondre

bibibrouillard

09/03/2015

à 11:38

bonjour tout cela s'est valable pour une grande entreprise mais quand vous êtes juste 2 vous et le patron comment cela se passe ? qui vous accompagne alors que c'est une "guerre des nerfs" qui fait que je souhaite cette rupture.

> Répondre

dede

25/01/2015

à 11:15

Dans le cas d'un refus du directeur, que faut il faire?

> Répondre

soleil

12/01/2015

à 15:41

Désireux de demander une rupture conventionnel à mon employeur (une très grande entreprise) :
- Dois-je effectuer cette demande au Directeur Général au D.R.H?
- En cas de refus ou de désaccord cette demande est-elle irréversible ?
- Au delà de l'indemnité légale jusqu'ou peuvent aller les prétentions ,

> Répondre

domdom

09/01/2015

à 19:44

Bonjour actuellement en employé de boulangerie et en cdi, ayant appris par le propriétaire, que mon patron voulait fermé mon dépôt au 1.02. Il m en avait parlé il y a quelque mois, en me disant que j irais à la boulangerie principale, mais n étant pas d accord quand faut il que je lui fasse une rupture conventionnelle, étant donné qu il ne m a toujours rien dit.

> Répondre

nanon

07/01/2015

à 19:52

bonjour,
je dois quitter mon cdi pour rejoindre mon mari qui a un nouveau job dans une autre région.
dois je démissionner purement ou dois je faire une rupture conventionnelle? sachant que je souhaite créer ma société dans cette future région. Quel est la meilleure décision à prendre coté droit du travail ?
merci de votre aide

> Répondre

mchich

26/12/2014

à 16:47

Bonjour Mimi
Dans votre situation, vous pouvez tout simplement démissionner en invoquant une cause que l'on appelle "légitime "qui est un changement de résidence pour rejoindre votre compagnon. Bien-sûr il faudra le démontrer pour bénéficier de vos droits sociaux.
Cordialement

> Répondre

sylvie

04/12/2014

à 04:39

Bonjour je suis actuellement assistante de vie aux familles dans une association d aide a la personne depuis 7 ans.j ai fait une demande avec le cif et le dif pour passer mon diplome d aide soignante qui ont ete refusees.je souhaite donc le passé et le financer moi meme car c est maintenant que j ai envie d evoluer et pas dans 4 ans.pour cela j aimerai faire une demande de licenciement conventionnel afin de beneficier du chomage pendant ma formation ayant 3 enfants a charge.pensezvous que cela soit possible et dois je leur dire la vrai raison.en sachant que la formation commence en septembre 2015 quand dois je adresser ma demande.merci de votre réponse

> Répondre

sisi

24/10/2014

à 19:29

Bonjour dans la même situation j ai pris contacte avec la médecine du travail. Et j ai fait une reconaissence de maladie proffetionnel ce qui oblige votre patron a vous licencier ou a accepter une rupture conventionnelle ce qu il fera ça lui coutera moins cher en indemnités

> Répondre

levieux27

23/10/2014

à 15:18

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 05 septembre 2012 et je voudrais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur pouvez-vous m'aider dans ma demarche merci d'avance.

> Répondre

sweety1010

13/09/2014

à 15:59

Bonjour!Actuallement en conge parental de 6 mois,je souhaire demander une rupture conventionelle a mon employeur.quand je dois envoyer la lettre ?est ce que je beneficie d'un aide financier apres pour faire une formation?

> Répondre

mimi

19/08/2014

à 09:22

Bonjour je suis en prévision de partir rejoindre mon compagnon et je met en vente ma maison.je voudrais savoir quelle procédure je peux avoir pour. Quitter mon travail car je voudrais pouvoir avoir droit au chômage dans ma nouvelle région .
Que dois je faire ???
Cordialement

> Répondre

hassiba

06/08/2014

à 11:08

Bonjour,
je suis moi aussi actuellement en arrêt maladie et je désire une rupture conventionnelle , et il est tout a fait possible de demander une rupture conventionnelle a son employeur même quand on est en arrêt maladie mais bien évidemment c'est au bon vouloir de votre employeur .
bien cordialement

> Répondre

rico33

03/08/2014

à 08:33

bonjour , je suis en prolongement d arret maladie , suite a un probleme de dos .je ne peux plus faire ce que je faisais avant . je voudrais faire une rupture conventionnelle , est ce que j en ais le droit , ou bien je dois attendre la fin de l arret maladie .merci a tous d une reponse rapide ...

> Répondre

bouille89

01/08/2014

à 16:20

bonjour, je suis vétérinaire plus spécialisé en canine, depuis 12 ans je suis au service du même employeur, et je réclame de ne faire que de la canine. Ayant été opéré du canal carpien, dernièrement, les actes sur les vaches et les chevaux me sont douloureux. J'ai demandé a mon employeur une rupture conventionnelle le 11 juillet par ar, en lui spécifiant mon desir de quitter mon poste pour le 15 octobre (respectant les 3 mois de préavis). Mon employeur semble s'orienter vers un refus. Que dois je faire?
Puis je poser ma démission en gardant la date du 15 octobre comme départ ou dois je la recalculer en fonction de la date d'envoi de ma lettre de démission?
merci de me répondre

> Répondre

afteryou

18/07/2014

à 13:22

Bonjour. Malheureusement pour vous il a tout a fait le droit de refusé une rupture conventionnelle et on ne peut rien faire soit vous accepté le peu d'indemnité qu'il vous propose soit vous restez dans l'entreprise.

> Répondre

afteryou

18/07/2014

à 13:19

Bonjour. Vous n'avez pas a vous justifier marquez juste comme ceci je cite >> Monsieur le Directeur,
Occupant le poste de xxx dans votre entreprise depuis le 28/02/2008, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels. >

Ceci vous regarde pour la raison que vous voulez rompre le contrat.

Cordialement.

> Répondre

sandrine

11/07/2014

à 17:05

j ai oublier de vous dire
Je touche du RSA est ce que cela va me prive de mes droit en faisant cela merci

> Répondre

sandrine

11/07/2014

à 17:03

bonjour,
je fais une rupture conventionnelle avec monemployeur.
Il me dit que je dois mettre que je veux partir pour des raisons personnelles.
Je me retrouve seule avec 2 enfants et lorsque je travail une amie ou ma famille me garde mes enfants et maintenat je suis coincer car e n ai plus personne pour me les garder alors je fais une rupture avec mon employeur.
Que dois je mettre comme motif urgent s il vous plait
merci

> Répondre

zaza

02/07/2014

à 15:44

Bonjour je souhaiterais faire une rupture conventionnelle, sauf que mon employeur ne peut pas me donner d indemnités sa comptabilite ne le permet pas , de ce fait il n ai pas d accord.
Je lui ai dit que je refusais ces indemnités mais il ne veut pas. Pouvez vous m aider?
Ai je le droit de ne pas accepter ces indemnités sans lui faire du tord.
Cordialement

> Répondre

rose

29/06/2014

à 17:49

je dois faire une rupture conventionnelle :pour commencer une formation professionnelle
qui va m indemnisé?

> Répondre

LINErose

28/06/2014

à 14:19

faire une demande de rupture conventionnel avec contrat sécurisation pofesionnel tu n'aura pas de carance pendant un ans

> Répondre

timy

12/06/2014

à 04:41

Bonjour, je suis toujours en arret de maladie. Dois je reprendre mon activite professionnelle si je souhaite une rupture conventionnelle ? Cette qhestion est a ajkhter a mon message precedent de ce jkur. Cordialement. Timy.

> Répondre

timy

12/06/2014

à 04:34

Bonjour, je suis secretaire dans un cabinet d'expertises autoobiles cela fera 28 ans au 1er juillet 2014. Je suis en arret de maladie depuis le 17 02 14 suite a un burn out et fait une depression severe. Je suis en soins aupres d'un psychiatre. Il y a eu changement de direction et je subissais du nouveau directeur un harcelement moral et en janvier dernier avec un de ses collaborateurs, il a mis en place un objectif a atteindre que j'ai ete obligee de signer par peur de represailles. Il y a peu de temps j'ai ete contactee par l un des associes du directeur qui voulait certainement savoir si j allais reprendre pour que la societe puisse s'organiser et m'a propose une rencontre au sein de leur cabinet et qu il etait ouvert a toute discussion. Lors de cet entretien telephonique mon mari lui a avoue que j avais tente de me suicider. Au depart, il etait question qu'une rencontre ait lieu sans le nouveau directeur. Puis lorsque mon mari a contacte l'associe, il n'etait plus question d'un entretien sans le nouveau directeur. La medecine du travail que j'ai rencontree apres une covocation par le medecin de la caisse primaire d'assurance maladie m'a proposee un licenciement pour inaptitude pour mise en danger, mais dans cette conjoncture, pendant un mois je ne percevrai pas de salaire et franchement il m'est difficile de concevoir de ne percevoir aucun salaire. Que me conseillez vous la rupture conventionnelle, l'inaptude en une seule fois que le medecin du travail me suggere vu mon etat de sante ou d'attendre un licenciement de mon employeur pour dysfonctionnement qui peut prendre effet au 6eme mois ? Merci de me conseiller pour ce qui me serait le plus favorable sachant que je ne souhaite plus retravailler dans ce cabinet et que mes collegues ne temoigneront jamais des conditions de travail dans lesquelles je travaillais et du harcelement moral que je subissais. J ai essaye d'otenir des renseignements par l'inspection du travail, mais impossible de les obtenir. Quelle serait donc la solution la plus avantageuse pour moi sachant que je serai ensuite au chomage. Quelles seraient les indemnites que je percevrai selon le choix ? Merci de vos conseils. Cordialement.

> Répondre

Stéfya

03/06/2014

à 21:08

Bonsoir,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur, mais je crains le refus (bien que la majorité des demandes soient acceptées) et ne sais comment gérer cet éventuel refus.
En effet, je veux quitter cette entreprise depuis le premier jour où je suis arrivée (il y a 2 ans et demi) mais je me suis accrochée, j'ai même postulé à un poste "à responsabilités" (encadrement alors que je suis gestionnaire) au sein même de mon équipe, mais cela n'a pas abouti pour des raisons absurdes à mon sens. Il faut noter que j'ai un caractère entier, je ne suis pas langue de bois et cela ne plaît pas... Avec ma responsable de service ça ne passe pas et ne passera jamais et c'est elle avec une animatrice d'équipe qui m'a mis des bâtons dans les roues pour freiner voir compromettre mon avenir prof.
J'arrive le matin dans des états d’énervement de plus en plus difficile à gérer, je n'ai plus aucune motivation au vu du peu de perspectives dévolution qui s'offre à moi au sein de cette entreprise et il m'arrive même parfois de douter de moi et de mes capacités professionnelles, je suis dans une grande souffrance..., bref j'ai choisi un autre chemin mais pour se faire j'ai absolument besoin de mes droits aux allocations chômage.
De ce fait, si ma demande de rupture conventionnelle est refusée, est il risqué de faire un abandon de poste juste après ? Ne vont ils pas bloquer mon licenciement ? Et ce durant combien de temps ? ou vaut il mieux faire de suite un abandon de poste ?

Merci infiniment pour vos éclaircissements.
Bien à vous.

> Répondre

maarine

01/06/2014

à 17:39

bonjour , si je ne veux me faire représenter par personne dois je le mentionner dans ma lettre ou je ne mets rien tout simplement .
est ce un element obligatoire a mentionner ou non
merci de votre reponse .

> Répondre

àboutdenerf

31/05/2014

à 21:49

bonsoir, je souhaite faire une rupture conventionnelle dans l'entreprise qui m'emploi, cependant, je ne veux pas être assisté par une personne de mon entreprise, puis je faire appel à ma meilleure amie qui était responsable de cette entreprise il y a de cela 3 ans? merci de votre réponse.

> Répondre

lulu

12/05/2014

à 13:05

Bonjour,

J'envisage d'envoyer un courrier à mon employeur pour une rupture de contrat conventionnel.
Je ne souhaite pas être assister par une personne de mon entreprise, ai je le droit d'avoir mon époux pour assister à l'entretien;
Merci.

> Répondre

goupil

08/05/2014

à 21:11

bonsoir,etant en cui dans un lycée,je dois quitter la région pour retourner dans notre région avec mon époux qui va etre en retraite,je souhaiterais savoir si je peux faire unr rupture conventionnelle,merci d'avance

> Répondre

tanya12

20/04/2014

à 11:11

merci pour votre réponse!!!

> Répondre

fabrice

08/04/2014

à 07:36

bonjour;je voulais savoir si le représentant du personnel pouvait être un simple salarié
pour m'assister ,cordialement .

> Répondre

cher

29/03/2014

à 20:13

bonjour, actuellement depuis 13 ans chauffeur d'engins,j'envisage de demander une rupture conventionnelle car je suis a bout. (sous lexomil), 2 avertissement en 1 an a peine pour des motifs bidons ( enliser un engin, non dénonciation des collegues qui ne porte pas le casque, zone mal travailler alors qu il m avait montrer une zone completement differente a faire avec mon collegue pour témoin) surveillance a la caméra
j'arrive le matin dans des états d'enervement de plus en plus difficile a gerer et a un monent ou un autre j'ai peur de ma réaction a son encontre. mais j'ai peur du refus de la rupture, malgré qu'il ne sont pas a la premiere rupture conventionnelle dans cette entreprise.

> Répondre

marine

24/03/2014

à 19:01

bon site pratique claire et rapide

> Répondre

ardennaise

21/03/2014

à 16:48

Bonjour,je souhaiterai demander une rupture conventionnelle à mes deux employeurs,je fais des ménages dans un cabinet médical depuis19 ans,et pour une société de ménage dans une banque,pour prendre ma retraite,il faut que je travaille jusque l'age de 65ans et 9 mois,je vais avoir 62 ans cette année,je suis épuisée,mais je ne peux effectuer cette demande car je ne suis pas sur de toucher le chomage;Il me manque des trimestres,car après un emploi comme chauffeur de taxi ambulance,je me suis retrouvée au chomage quelques temps et ne retrouvant pas de travail,j'ai accepter de garder des enfants mais les parents ne voulaient pas à l'époque me déclarer.Je n'aurais pas du accepter mais il est trop tard,de plus je ne suis pas sur qu'un de mes employeur voudra me donner une prime de départ . Pouvez vous me renseigner si je peux avoir droit au chomage si la rupture conventionnelle est accepté ; Avec mes remerciements
MARIE-ANNE

> Répondre

caroline

20/03/2014

à 21:55

bonsoir, je souhaiterai demander une rupture conventionnelle à mon employeur, mais j'ai peur qu'il me la refuse (entreprise en perte financement et bcp de mouvements du personnel) et je ne se sais pas comment " gérer" l'après ? Je veux quitter cette entreprise depuis longtemps, car il n y a aucun avenir professionnel , j' en suis de plus au 7ème directeur depuis 6 ans, et ressent avec le dernier une pression permanente, j'ai l impression d être pistée en permanence, bref j'ai choisi un autre chemin . Mais pour cela j'ai besoin de mes droits aux allocations chômage le temps de déménager (changement de région) et de trouver un autre emploi.
Si ma rupture conventionnelle m'est refusée, est il risqué de faire un abandon de poste juste après ? Ne va t il pas bloquer mon licenciement ? En a t il le droit et pendant combien de temps ? ou vaut il mieux faire de suite un abandon de poste ?

Est il possible de négocier une rupture conventionnelle sans toucher ses indemnités, seulement les congés payés, si cela peut faciliter la rupture ??
merci pour information

> Répondre

Zaz

16/03/2014

à 21:15

Bonsoir Tanya12, peut-être que votre employeur acceptera la rupture conventionnelle, dans ce cas vous pouvez vous mettre d'accord avec lui pour ne pas percevoir d'indemnités (mais normalement il y en a), une fois les modalités établies et signées chacune des parties a quinze jours pour se rétracter, puis le licenciement se fait en un mois maximum. Vous avez droit au chômage.
Autre cas si vraiment vous ne supportez plus ce travail vous ne vous y rendez plus, dans ce cas vous recevrez trois courriers recommandés chez vous pour abandon de poste (faute grave) et ils seront plus ou moins obligés de vous licencier, mais vous gardez vos droits au chômage.
Dans le pire des cas, si vous avez de très mauvaises relations avec l'employeur (type harcèlement) vous pouvez toujours demander l'avis d'un médecin du travail pour qu'il vous déclare éventuellement inapte pour ce poste car danger pour votre santé psychologique, la procédure est un peu plus complexe mais vous gardez aussi votre chômage.

> Répondre

tanya12

02/03/2014

à 18:04

bonjour,j envisage une demande de rupture conventionnelle car les contitions de travail de sont plus acceptables.Je travaille comme aide à domicile depuis 3 ans,utilise mon vehicule personnel,depuis que des soucis avec la voiture,ils nous font courir partout pour une indemites kilometrique quasi nulle,payees au lance pierre et pas vraiment aidees au niveau juridique...J ai consulté l inspetceur du travail pour me renseigner sur mes droits,il m a dit lui meme que l association ne nous payait pas l essence et qu il y avait eu des controles de l urssaf...Je ne vois guère de changement,positif dans cette entreprise depuis...aux prudhommes ont ne m a guère renseignée davantage,me disant qu en cas de procedure il fallait se retourner contre la personne agée....illogique puisque je suis prestataire et mon employeur est l association! on nous prend pour des pions,et cela me fait d autant plus rager quand je vois certaines personnes qui touchent des pensions,aides plus élevées que mon salaire net et des personnes bien valides en plus sans généraliser...Je ne cherche pas de procédure mais garder mes droits pour évoluer dans un travail un peu plus reconnu et gratiffiant.Les indemnités de licenciement si ce n est que cela qui peut les gêner,je m en passerait,mais reste à savoir si ils vont accepter,j avoue je suis perdue et ne sait plus vers qui me tourner...Merci

> Répondre

Zaz

27/02/2014

à 18:24

Bonjour à tous,

J'ai envoyé une lettre à mon employeur proposant la rupture conventionnelle, j'ai reçu l'accusé de réception et attend sa réponse. Mais le médecin du travail m'a proposé une autre solution pour que je n'aie pas à faire face à ces entretiens (car très mauvais rapports). S'il me répond positivement, ai-je le droit de ne pas donner suite à cette rupture? Peut-il me reprocher de lui avoir demandé par courrier et de ne pas la faire? Merci beaucoup tout le monde

> Répondre

renaud27

20/02/2014

à 18:29

non , non il ne faut surtout pas signer une démission.

> Répondre

Damcy

19/02/2014

à 13:44

Je voudrais directement envoyer mon courrier au directeur sans devoir passer par l accueil de l hypermarché où je travaille ou le manager de mon service, est-ce possible??
Sachant que je suis en arrêt maladie depuis le mois de septembre, donc ca devient assez urgent!! Merci

> Répondre

DANYVES

18/02/2014

à 19:20

Avant d"envoyer mon courrier je préfèrerai voir mon Directeur. Car je voudrais partir en bon terme est-ce possible? merci

> Répondre

La rédaction

18/02/2014

à 13:42

Bonjour,
Il est dans ce cas possible de faire appel à un "conseiller du salarié'. Voici la liste des contacts utiles en cas de litige avec l'employeur : http://www.moncontratdetravail.fr/la-rupture-du-contrat-de-travail/detail/article/contacts-utiles-en-cas-de-litige-1.html. Bien cordialement.

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La rédaction

18/02/2014

à 13:40

Bonjour,
En tant que journalistes nous ne sommes pas habilités à délivrer des conseils juridiques. Cela dit, une rupture conventionnelle n'est pas une démission. Nous vous conseillons vivement de prendre conseil auprès d'un professionnel, pour qu'il puisse examiner votre dossier dans le détail. Voici la liste des contacts utiles en cas de litige avec l'employeur : http://www.moncontratdetravail.fr/la-rupture-du-contrat-de-travail/detail/article/contacts-utiles-en-cas-de-litige-1.html. Bien cordialement.

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Célia89

17/02/2014

à 12:02

Bonjour,

je souhaite faire une rupture conventionnelle de mon CDI. Le soucis, c'est que j'ai personne pour me représenter. Comment je peux faire pour qu'un représentant du personnel m'accompagne si nous n'en avons pas dans ma société ?

Merci à vous.

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bigoud85

04/02/2014

à 20:20

ne lui fait pas confiance. Tout ce qu'il souhaite c'est ne pas payer d'indemnité de licenciement, c'est tout! Surtout ne fait pas ça!

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titecatcheuse

28/01/2014

à 22:51

S'il vous plaît aidez moi, voila je voudrai faire une demande de rupture conventionnelle a mon employeur pour cause financier, et éloignement géographique mais je sais pas comment mettre ça a l'écrit je sais pas du tout quoi et comment formuler ma demande.

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Carotte

28/01/2014

à 11:45

Moi j'irai plutôt aux prud’hommes !!!

> Répondre

NATH77

21/01/2014

à 13:19

Je souhaite une rupture conventionnel pour m occuper de mon fils (il aura 3 ans le 29/03/14)qui a besoin de soins (pedopsychiatre ortophoniste) donc qui n a pas le possibilité pour l instant d aller a l école maternelle.

Mon congé parental se termine le 29/03/14.

Je souhaiterais reprendre l exemple de votre courrier pour l'envoyer à mon employeur mais à la place de mettre:"...je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels. " je voudrais leur expliquer les difficultés que je recontre avec mon fils.
Comment le formuler?

Et lors de l'entretien avec la DRH puis-je présenter les certificats médicaux pour appuyer cette rupture.

MERCI POUR VOS CONSEILS.

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titi29

20/01/2014

à 13:32

Bonjour
voila je travaille depuis 2 ans dans un supermarché , j'ai des gros soucis de dos suite a ce travail , j'aimerais faire une rupture conventionnelle , mais comment dois-je faire mes démarches ?
étant en arrêt suite a mon travail, je dois faire une lettre a mon chef de magasin ou écrire a ma DR ?
Je suis complètement perdue ...

Si quelqu'un pourrait m'aider ou m'orienter , car je veux pas perdre mes droits
en vous remerciant

> Répondre

Don_Bod

14/01/2014

à 13:39

Bonjour Lucas,

Certainement pas !
Si vous envoyez une lettre de démission, vous serez démissionnaire, et non éligible aux aides du Pôle Emploi.

A mon avis, et de par mon expérience avec divers employeurs, le vôtre essaie de vous "rouler".

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lucas

13/01/2014

à 17:36

Bonjour,

mon employeur me demande une lettre de DEMISSION pour, me dit il, lancer la procédure de rupture conventionnelle ( il me dit être d'accord)
Je ne sais pas quoi faire car j'ai peur de ne pas avoir droit aux allocations.
Doit-je le croire? Il me dit de lui faire confiance...

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tohru

12/12/2013

à 19:32

Bonjour,

Je souhaiterais effectuée une rupture conventionnelle mais mon entreprise n'a pas de représentant du personnel ni de syndicat. Les conditions de travail étant difficile depuis plus d'un an je ne suis pas sur que ma société acceptera, comment faut-il argumenter pour qu'elle accepte ?

Cordialement.

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nolau

21/11/2013

à 18:11

bonjour
j aimerais faire une rupture conventionnelle au 30/06/2014
pour permettre de former mon remplaçant sur une période longue
doit je attendre ou puis je faire ma demande dès maintenant
merci de votre réponse

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Sebastien

30/10/2013

à 18:04

Merci pour cet article qui a le mérite de donner un aperçu de la procédure de rupture conventionnelle, mais qui comporte toutefois quelques imprécisions.
Premièrement, et contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de préavis à effectuer dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission. Il y a certes un délai de rétractation de 15 jours calendaires à respecter entre la signature de la convention de rupture et l'envoi du dossier à la DIRECCTE, mais il ne s'agit en aucun cas d'un préavis.
Ensuite, le salarié ne se fait pas forcément accompagner pendant le ou les entretiens de rupture conventionnelle. Il le peut certes, mais ce n'est pas une obligation. Et s'il décide de se faire accompagner, il doit au préalable en avertir son employeur qui peut alors, lui aussi, décider de se faire accompagner.

Je vous recommande la lecture du site www.la-rupture-conventionnelle.fr qui comporte quelques articles précis et intéressants sur la procédure de rupture.

Cordialement,

Sebastien

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Lorrain

18/10/2013

à 01:38

Bonjour,
Chef de service comptable depuis 22 ans dans la même entreprise (en province) je suis en arrêt maladie depuis + de 6 mois maintenant et j'aimerais faire valoir mes droits a la retraite début 2014 (j'ai mes trimestres validés et j'aurai 61 ans en novembre)
Mon service est supprimé et mon poste non renouvelé (centralisation des services comptables au siège à Paris).
Mon employeur ma laissé "pourrir" seul à mon poste qui va être supprimé et de plus les collègues que que j'avais avec moi dans le service ont tous été changé de service...
Pensez vous qu'il est possible de demander une rupture conventionnelle en attendant de faire valoir mes droit à la retraite malgré ma situation de maladie ?
Merci d'avance pour votre réponse.

> Répondre

isatina

24/09/2013

à 21:14

Bonjour,

Je suis chauffeur/livreur pour un sous-traitant Chronopost.
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle verbale auprès de mon employeur qui m'a demander de lui faire un courrier en date du 19/9/2013. Celui-ci m'annonce que je doit attendre jusqu'à fin octobre afin d'avoir une réponse car ma demande doit passer en commission.

Voici ma question : les demandes de rupture conventionnelles passent-elles réellement devant une commission, sachant que c'est une petite entreprise de transport de 8 salariés ? Ou est tout simplement qu'il veux m'embobiner sachant aussi qu'il est d'accord pour la rupture ?

Merci d'avance pour votre réponse

> Répondre

aurore74350

24/09/2013

à 20:18

Bonsoir,

Etant enceinte de 7 mois et pour le moment, ne trouvant pas de nourrices agrées par rapport à mon planning, je me verrai peut être dans l'obligation de cesser mon travail d'aide-soignante qui devrai reprendre fin février 2014..... je projette de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur après le congé maternité si je ne trouve pas de nourrices agrées..... est-il en droit de refuser??? que faire dans ces cas là à part amménager le planning???,

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3110lu33bi

20/09/2013

à 11:21

Mon fils est dépressif à cause de son travail. Il est enarret maladie. Peut il demander une rupture conventionnelle du contrat de travail à l'amiable en vue d'une réorientation en atelier protégé. Je vous remercie de me répondre rapidement.

> Répondre

aurelietm

06/09/2013

à 08:34

Bonjour,

Je cherche une réponse à mon dossier alors, peut-être l'avez vous ????
Je suis en arrêt de travail depuis mai 2013 pour burn out et je ne peux plus retourner travailler. J'ai fait ma demande de rupture conventionnelle par lettre en AR le mois dernier et à ce jour toujours pas de réponse de leurs part????? Existe t'il un délai légal pour qu'il me réponde ou me convoque ?

Merci d'avance pour vos réponses.

> Répondre

SOSO**

01/09/2013

à 11:30

Bonjour,

J'ai fait ma demande de rupture conventionnelle qui a été accepté par mon employeur sous une condition:
il m'a demandé de poser mes CP dans le système qui vont être validé par la suite. mais il faut que je travaille qd même de chez moi par télé travail.

autrement dit, je travaille gratuitement !

Que pensez vous?

Merci

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chaketi

25/07/2013

à 17:12

Bonjour
je souhaiterais savoir si je peux homologuer ma demande de rupture conventionnel avec mon employeur. Je leurs ai donner ma lettre de demande de rupture le 3 juillet 2012 au cours d'un petit entretien ou j'ai remis en main propre ma demande. Nous sommes le 25 juillet et ils viennent juste de me répondre et qu'il ne pouvait aboutir à ma demande. Si je compte bien les jours calendaire cela fait plus de 15 jours. Est ce que je suis donc en droit de pouvoir faire homologué ma demande. Je n'ai pas eu d'autre entretien pour pouvoir nous entendre. Bref comme je ne comprend pas trop le texte de lois car il parle d'une signature de formulaire de demande d’homologation et ensuite il y a homologation.

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Dydy

21/07/2013

à 17:20

Bonjour,
Je vais faire une formation donc je voudrais savoir quelle est la date que je dois inscrire sue la lettre de rupture en sachant que ma formation débute à la rentrée de septembre 2013.
Je vous remercie de me répondre assez rapidement.

> Répondre

calie

18/07/2013

à 06:22

Bonjour,
Je suis en poste depuis + de 3 ans dans une entreprise. J'avais travaillé pour eux pendant une dizaine d'années auparavant, avant de racheter un commerce que j'ai tenu pendant 10 ans. A la vente de ce dernier mon patron m'a proposé de revenir travailler pour eux, ce que j'ai accepté.
Nos relations ont toujours été cordiales, et je drive une petite équipe depuis ce temps.
Il vient de m'annoncer qu'il nommait un responsable, avec augmentation de salaire et les responsabilités que j'ai assumé pendant 3 ans (sans aucune compensation) en se tablant sur l'ancienneté (donc sans reprendre les années de mon précédent contrat) et en invoquant "la jeunesse face à l'informatique" de mon collègue (qui entre nous a été surpris en train de fouiller dans la sacoche d'un collègue...) Je me sens lésée et souhaite demander une rupture conventionnelle.
Puis-je arguer dans mon courrier de demande le fait que cette personne soit malhonnête (il est au courant du problème mais n'a pas souhaité sans mêler pour ne pas faire de vagues) et que je suis en droit de refuser d'être managée par elle ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

> Répondre

akymatiza

16/07/2013

à 02:14

Bonjour je suis actuellement en conges parental depuis 2008 et souhaite faire une rupture conventionnelle avec ma patronne qui serais ok si mon solde de tout compte est a zero.es ce possible ? Elle me dit de lui envoyer une lettre demandant cette rupture et de preciser que j accepte un solde a zero euros

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patrick

03/07/2013

à 15:37

Bonjour,
Je suis actuellement en contact avec ma société de portage salarial pour leur demandé une rupture conventionnelle.(je suis salarie de cette société de portage pour des mission de formateur)
Celle ci me demande de provisionner une somme correspondant à l’indemnité spécifique.
Est ce normal?
je souhaite quitter l'entreprise au plus vite et cela m’oblige à retarder mon projet professionnel.(voir de l'annuler)
il me propose de me retenir une partie de mon salaire pour provisionner un solde de trésorerie couvrant la somme correspondant à mon indemnité spécifique (légale)
que dois je faire?
la convention collective n'indique rien à ce sujet.
je vous remercie.

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ymajblea

30/06/2013

à 22:13

J'ai subis une intervention chirurgicale ( prothèse totale du genou ) en septembre 2012.
je suis pâtissier dans une grande surface, j'ai repris le travail sur conseil du médecin du travail, qui a été un échec car j'ai été reconnu inapte à mon poste. Pour cela je voudrais
faire une rupture conventionelle, puis-je me faire accompagner d'un délégué syndical ?.

> Répondre

klem

29/06/2013

à 10:40

bonjour, je viens de solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur, celui-ci ne semble pas contre, en revanche le siège social a refusé ma demande car je suis en bon terme avec mon employeur et selon eux, la rupture conventionnelle de mon contrat de travail ne pourrai s'effectuer ainsi, seulement si j'étais en mésentente avec mon employeur. pouvez vous me dire s'ils leur réponse est valable ou non. Merci d'avance

Mon employeur me demande de rédiger une nouvelle lettre qui stipulerait que je ne suis pas satisfaites des ses réponses sur une situation précise. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance.
klem

> Répondre

thypat95

21/06/2013

à 11:09

Bonjour ,

Mon Directeur vient de me recevoir , pour me faire savoir de certains points n'allant plus entre nous des erreur dites commises depuis plusieurs mois !!!! Faut savoir que nous ne sommes pas infaillible a ça . Il me dit donc que nous avons deux solution rupture conventionnelle ou licenciement plus tard. Je ne vous cache pas le coup !!! Que dois je faire car il me propose de faire parvenir un mail au DRH pour convenir d'un rendez vous e m'indiquant de mettre pour rupture conventionnelle !!!!! n'est ce pas un piège car moi je demande rien il me font savoir , je ne voudrais pas qque l'on me dise après que c'est moi qui demande . A savoir que pour moi je ne sais pas pour le futur car j'ai 49 ans pour retrouver du boulot , je ne suis pas sur que cela soit facile .

Je vous remercie par avance de vos conseilles

Patrick

> Répondre

Nounou

19/06/2013

à 16:16

Bonjour je me suis retrouver en accident de travail le 8 décembre 2012 jusqu'au 18 juin 2013, ne souhaitant pa reprendre le travail car différents souci avec mon respnsable je me retrouve actuellement en absence injustifiée depui maintenant 2 jours! Puis je donc envoyé une demande de rupture conventionnelle de mon contrat a mon siège social au responsable des ressources humaines? Si oui comment cela se passe? merci!

> Répondre

Julie94

10/06/2013

à 05:23

bonjours, je souhaite aussi faire une rupture à l'amiable , pour
des raisons de transport. Est que ce possible?

> Répondre

jessica1981

07/06/2013

à 09:36

Bonjour

Suite à un harcelement moral dans mon entreprise je suis en arret de travail depis 1 mois , je souhaiterais demander une rupture conventionnelle mais ne souhaite en aucun cas avoir d'entretien , je voudrais que tout se règle par courrier . Mes questions sont ai-je le droit d'etre en arret de travail le temps de la procédure ? et puis-je préciser sur ma lettre de demande de rupture que je ne souhaite pas d'entretien?
Merci pour vos réponses.

> Répondre

doudoune

30/05/2013

à 12:05

Bonjour,
Voilà je suis en congé parental jusqu'à octobre 2013, je souhaites demander une rupture conventionnelle mais je ne veux pas avoir d'entretien direct avec mon patron, est ce que cela est possible de tout faire par courrier??
Merci

> Répondre

Cathie

15/05/2013

à 23:12

Je repose la question de Dexter, que faire de plus pour que l,employeur accepte la rupture conventionnelle ?

> Répondre

dexter

24/04/2013

à 19:14

si l employeur n ai pas d accors comment sa ce passe

> Répondre

nana

15/04/2013

à 14:54

Bonjour,

Je suis actuellement en congé sabbatique, et je souhaite faire une rupture conventionnelle de contrat.
Si j'adresse dès aujourd'hui ma lettre, à quelle date dois-je demander la prise d'effet ?
dès réception de l'accord ? ou dois-je attendre la fin de mon congé sabbatique ?

> Répondre

seb75

24/03/2013

à 15:13

bonjour,
est ce que la lettre doit etre obligatoirement envoyée en recommandé?

> Répondre

Thierry77

08/03/2013

à 15:57

Je suis dans une TPME (5 salariés). Il n'y a pas bien évidemment de représentant du personnel. L'accompagnement par une tierce personne est-elle obligatoire ?

> Répondre

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