Modification d'un contrat de travail : comment réagir ?
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Modification d'un contrat de travail : comment réagir ?


Il n'est pas interdit à un employeur de modifier un contrat de travail en cours d'exécution. Mais il doit respecter certaines conditions définies par la loi. Qui ne sont pas les mêmes selon que l'employeur souhaite modifier un élément substantiel ou un élément secondaire de ce contrat.

Modification d'un élément déterminant pour la conclusion du contrat


Il s'agit par exemple de la rémunération, la qualification, le lieu et la durée du travail. Dans ce cas, aucune modification ne peut être faite sans votre accord. Si votre lieu d'exercice figure expressément dans votre contrat de travail, qui ne mentionne aucune possibilité de migration (clause de mobilité), votre contrat devra être modifié par un « avenant ». Qui ne sera valable qu'après votre signature.


Modification des conditions de travail


Elles concernent les horaires, votre périmètre de poste, les tâches supplémentaires dans le cadre de vos fonctions... Ces modifications relèvent du pouvoir de direction de l'employeur. Dans ce cas, votre accord n'est pas nécessaire. En cas de résistance de votre part, l'employeur peut prendre des mesures disciplinaires à votre encontre qui peuvent aller jusqu'à la faute grave.


Modification pour motif économique


Si la modification de votre contrat de travail résulte d'un motif économique (baisse de la rémunération, temps partiel imposé, mutation...), l'employeur a obligation de rédiger un avenant à votre contrat. Votre silence, dans un délai d'un mois après réception de votre proposition d'avenant, peut être considéré comme une acceptation. Si vous refusez, votre entreprise pourra renoncer à ce changement, chercher pour vous une autre solution, ou encore engager une procédure de licenciement économique.


Modification pour motif personnel


Votre employeur a le droit de modifier votre contrat de travail en invoquant un motif personnel (comportement, compétences, santé...) Votre accord formel sera alors nécessaire, après un laps de temps suffisant pour nourrir votre réflexion. Mais l'absence de réaction de votre part équivaudra à un refus et votre employeur pourra décider de rompre votre contrat de travail. Retenez aussi que si vous commencez à travailler en effectuant le changement proposé, sans n'avoir rien signé, cela ne signifie pas que vous l'ayez accepté. Sur le plan légal, le détail a son importance.



Commentaires

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Vos réactions
  • Erwan Le Dor
    Bonjour, vous devriez faire une remarque importante : les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) ne peuvent se voire imposer ni modification du contrat de travail, ni modification des conditions de travail.

    Répondre