Clause de mobilité et exceptions

Votre employeur vient de décider de vous affecter dans les nouveaux locaux de l'entreprise, dans une bourgade de 2 000 habitants, à quelques centaines de kilomètres de votre actuel lieu de travail. Peu porté sur les joies de la nature, vous ne bondissez pas de joie. Mais si vous avez signé une clause de mobilité, il n'a pas à obtenir votre agrément et vous n'avez pas le droit de refuser cette mutation, sous peine d'être licencié pour faute grave. La loi est a priori implacable. Elle impose à votre employeur de vous informer seulement 24 heures à l'avance de votre nouvelle affectation. La jurisprudence, cependant, admet des exceptions.

Le délai de prévenance

En 1999, un employeur dans le Rhône, a ainsi été condamné à verser des dommages et intérêts à l'un de ses salariés qui avait refusé de rejoindre, trois jours plus tard, un chantier dans le Nord. Désireux de ne pas s'éloigner de sa femme enceinte de sept mois, il avait demandé un délai à son employeur qui avait refusé et l'avait licencié. Votre employeur, de fait, doit vous accorder un délai en rapport avec les perturbations qu'engendre le changement de lieu de travail (trouver un nouveau logement, déménager, le cas échéant, trouver un nouvel emploi pour votre conjoint, changer les enfants d'école...). Pour prévenir les conflits, vous pouvez fixer d'un commun accord le délai de prévenance sur votre contrat ainsi que la prise en compte des frais de déménagements, s'ils ne sont pas prévus par votre convention collective.

Le refus de l'application de la clause de mobilité

Vous pouvez également refuser l'application de la clause si le nouveau poste que l'on vous propose (impose) diffère du précédent, en termes de rémunération ou de qualification. Ou encore, si vous pouvez prouver que le secteur dans lequel on vous expédie est sans avenir. Enfin, la clause de mobilité n'autorise pas votre employeur à exiger que vous changiez de domicile.