Prud'hommes

Une démarche simple

Licenciements abusifs, primes de congés sucrées, heures sup' non payées, discrimination raciale, clause de non-concurrence bafouée... Les prises de bec entre salariés et employeurs ne manquent pas. Si vous êtes en conflit avec votre patron, et à condition d'être salarié du secteur privé, sachez que saisir les prud'hommes est une procédure relativement simple : il suffit de déposer une demande (en vous déplaçant ou par lettre recommandée) auprès du secrétariat du conseil, en indiquant votre nom, votre profession, votre adresse et, bien sûr, l'objet de votre recours.

Déroulement

Ensuite, les deux parties sont convoquées devant le bureau des conciliations. Sauf motif grave, elles sont obligées de s'y présenter en personne. Elles peuvent se faire assister d'un salarié ou d'un employeur de la même branche, d'un représentant du personnel, d'un délégué syndical, d'un avocat, voire d'un conjoint. Si elles n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, l'affaire est alors renvoyée devant les juges, qui devront rendre une décision à la majorité absolue. La partie condamnée doit payer, outre les dommages et intérêts, les frais de tribunal. Mais si la décision rendue ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel et saisir la Cour de Cassation, qui se prononcera uniquement sur les règles de droit, non sur les faits.

En 1999, les 271 Cours prud'homales, institutions vieilles de presque 200 ans, ont rendu quelque 171 374 décisions, en hausse de 3,3 %. Rançon du succès : les délais s'allongent. Il faut compter, en moyenne, plus de dix mois entre le recours et la décision finale.