Tout savoir sur les niches fiscales et sociales Êtes-vous incollable sur la question des niches fiscales ? Tweeter Il existe en France plus de 500 niches fiscales et sociales. Et ce n'est pas le rabotage du gouvernement, au nom de la rigueur, qui va empêcher les mieux informés d'en profiter. Quelles sont-elles ? Que vont réellement changer les nouveaux arbitrages ? Réponses... en 10 questions. 1 - Sur les quelques 538 niches fiscales et sociales françaises, combien sont visées par le « coup de rabot » annoncé par le gouvernement ? Toutes : la rigueur est la rigueur. Elles seront amputées dès l'année prochaine de 10%. Les 22 niches fiscales (comme le dispositif Scellier ou l'investissement outre-mer), qui avaient déjà été rabotées l'an dernier. Elle seront à niveau diminuée de 10% l'an prochain. Les niches concernées seront précisées lors de la publications d'un décret d'application. 2 - Dans la liste ci-dessous, une niche sociale (allègement de cotisations sociales) se cache parmi deux niches fiscales (exonérations d'impôt). Saurez-vous la retrouver ? Crédit d'impôt pour les dépenses dites « vertes » liées à l'équipement de la maison principale. Réduction d'impôt au titre des dons aux fondations et organismes éligibles à ce titre. Exonérations de cotisations sociales pour les indemnités de licenciement. 3 - Parmi les niches ci-dessous, lesquelles devraient – selon les informations pour l'heure disponibles – être amputées ? Haro sur la pierre : le dispositif Scellier pour l'investissement locatif, mais aussi l'exonération d'imposition pour les intérêts d'emprunts immobiliers. Le crédit d'impôt recherche. Les exonération de charges sur le Livret A. 4 - Rebelote, dénicher la niche qui se trouve dans la ligne de mire de l'exécutif... La TVA à 5,5 dans la restauration. Le taux réduit de TVA pour la rénovation de logement. Les contrats d'assurance vie, en vue d'une « harmonisation » qui sera précisée ultérieurement. 5 - Deux des trois niches suivantes sont sur la sellette, bien que le gouvernement ne se soit pas encore prononcé à leur égard. Laquelle y coupera ? Les exonérations concernant les emplois à domicile, de la nounou à l'aide-ménagère. Les allègements de charges sociales sur les bas salaires. L'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu 6 - On parle beaucoup des heures supplémentaires. Ces dernières seront-elles touchées par les dernières directives ? Oui. La défiscalisation des heures sup', qui coûtent plus de 4 milliards d'euros par an à l'Etat, c'est fini en 2012 ! Indirectement. Les exonérations pour les employeurs et salariés demeurent. Mais les heures sup’ seront comptabilisées dans le cadre de la « réduction Fillon » (qui concerne les salaires de 1 à 1,6 fois le SMIC). Pour les employeurs, oui. Mais elles demeureront indolores pour l'imposition des salariés. 7 - Calés sur le sujet : laquelle de ces « niches fiscales » avons-nous inventée ? Réduction d’impôt pour télédéclaration de ses revenus d'imposition. Crédit d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans. Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire. Crédit d’impôt pour l’achat de chocolat bio. 8 - Super calés sur le sujet : laquelle de ces « niches fiscales » avons-nous inventée ? Prêt à taux zéro (crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt). Réduction d’impôt au titre des investissements au capital des PME. La réduction d'impôt au titre de l'investissement au capital des sociétés en dépôt de bilan. Réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés. 9 - Incollable sur le sujet : laquelle de ces « niches fiscales » avons-nous inventée ? Exonération des plus-values suite à la vente de vos titres financiers. Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale. Déduction des cotisations versées au titre de l’épargne individuelle et facultative : PERP et produits assimilés (PREFON, COREM et CGOS). 10 - Parmi les niches fiscales les plus incongrues de la République, laquelle n'en est pas une ? L'exonération de l’avantage en nature résultant de la prise en charge par le club de la rémunération de l’agent d’un sportif. Le crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. L'exonération de l’avantage en nature résultant de la prise en charge par le club de la rémunération de l’agent d’un sportif. Imprimer | Envoyer à un ami Tweeter retour haut de page
