Le forfait jours des cadres expliqué Êtes-vous incollable sur le droit relatif au temps de travail ? Tweeter Avec le feuilleton du forfait jours (voir nos éditos) , les cadres concernés ont appris qu'ils avaient des droits. Qu'on se le dise, ce n'est pas parce qu'on ne tombe pas sous la coupe protectrice des 35 heures qu'on est corvéable à volonté. Tous les cadres sont-ils soumis au forfait jours ? Quels sont les droits de chacun et quand protester ? Petites révisions pour être au clair à la rentrée. 1 - Quelle est la durée légale du travail ? 35 heures pour tous. 35 heures par semaine, sauf exception. 1607 heures par an, sauf exception. 2 - Quelles populations ne sont pas concernées par la durée légale du travail ? Les VRP. Une bonne part de la population cadre. Tous les cadres de la fonction publique. 3 - Quels salariés sont concernés par le forfait jours ? Les cadres et les salariés autonomes. Les cadres qui ne disposent pas d’une autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions les conduit à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier / du service / de l’équipe auquel ils sont intégrés. Les cadres dont le temps de travail ne peut être prédéterminé et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. 4 - Quelle est la durée maximale du travail, au-delà de laquelle un salarié peut refuser d’effectuer tout travail ? Il ne le peut pas s’il est cadre. Il peut toujours le refuser, s’il s’agit de faire plus de 35 heures par semaine. Il peut refuser d’effectuer tout travail au-delà de ces 3 limites maximales fixées par la loi : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 5 - Pour les salariés qui travaillent en forfait jours, quel est le nombre maximal de jours travaillés dans l’année ? Ce nombre maximal est fixé conventionnellement, par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut, ce nombre est fixé à 235 jours. Quoi qu’il en soit, le nombre maximal annuel de jours travaillés fixé conventionnellement doit être compatible avec les dispositions du Code du travail relatives au repos quotidien, hebdomadaire, aux jours fériés chômés et aux congés payés. Le forfait jour, c’est le bagne ! 6 - Qu’en est-il des périodes de pause ? Aucune « pause » n’est due. Une pause de 20 minutes est obligatoire après 6 heures consécutives de travail. Elles sont autorisées pour les fumeurs et ceux qui ont absolument besoin de boire du café. 7 - Le temps de trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ? Et puis quoi encore, comme dirait M. DRHache. Le temps de trajet domicile – entreprise n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est donc pas payé. Les déplacements professionnels ne sont pas du temps de travail effectif. Mais la part de ce temps coïncidant avec l’horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de travail. Imprimer | Envoyer à un ami Tweeter retour haut de page