Êtes-vous prêt à devenir auto-entrepreneur ? Tweeter C'est le statut de ceux qui veulent se lancer dans une activité indépendante à côté de leur boulot. Conseil, manager de transition, temps partagé... Un certain nombre de cadres qui souhaitent s'y essayer prennent - depuis la création en 2009 de ce statut aux contours simplissimes - le nom d'auto-entrepreneur. 1 - Qui peut devenir auto-entrepreneur? Tout le monde. Les étudiants de plus de 18 ans, ceux (y compris les chômeurs) qui veulent se lancer dans l'entrepreneuriat; les salariés du privé, fonctionnaires ou retraités qui souhaitent développer une activité annexe en complément de leur rémunération/traitement. Les personnes physiques exerçant à titre individuel, comme les sociétés – personnes morales - peuvent bénéficier de ce régime. 2 - Quel est le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur ? L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse. L'auto-entrepreneur ne bénéficie pas de couverture sociale. L'auto-entrepreneur est soumis à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle comme une entreprise classique. 3 - Quelles sont les démarches déclaratives ? L'auto-entrepreneur n'est nullement dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Il est tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il suffit de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités des entreprises. 4 - Quels sont les seuils de chiffres d’affaires annuels limites pour pouvoir bénéficier de ce statut ? Un CA inférieurs à 32000 € (pour les activités par exemple de prestations) ou à 80000 € (activités de vente de marchandises, prestations d’hébergement, notamment). 100 000 euros de CA annuel. 800 euros par mois. 5 - Quel est le taux de charges sociales et fiscales ? Entre 13% et 23,5% (cotisations sociales et impôt compris) de votre CA, en fonction de la nature de l'activité. 25%. 10%. 6 - Et lorsque vous ne travaillez pas ? Vous ne déclarez rien à la fin du mois et ne payez ni cotisations et contributions sociales ni impôt sur le revenu, sur la période concernée. Vous devez vous acquittez des cotisations et contributions sociales. Le calcul se fait annuellement. 7 - Comment sont validées les trimestres de retraite ? Il faut pour cela que l'auto-entrepreneur gagne plus que le SMIC dès le lancement de son activité. La 1ere année d'activité effective, la validation d’un trimestre de retraite est acquise quelque soit le CA. Après la 1ere année d'activité, l'auto-entrepreneur relève ensuite du droit commun, à savoir qu'a minima une base de cotisation équivalente à 200 fois le smic horaire permettra de valider un trimestre. 8 - Quelle part des créations d'entreprises représente ce statut, deux ans après sa mise en oeuvre ? 10% 25% 55% 9 - Comment cela se passe-t-il pour les chômeurs ? Les allocations cessent après trois mois d'activité en auto-entrepreneur. Des prestations (ateliers, entretien, Nacre, Formation) sont accessibles aux demandeurs d'emploi qui souhaitent devenir auto-entrepreneur. En fonction du CA, les bénéficiaires de l'Are (aide au retour à l'emploi), de l'Arce (aide à la création d'entreprise), du Rsa (revenu de solidarité active) et de l'Ass (aide spécifique solidarité) continuent de percevoir leurs prestations. Imprimer | Envoyer à un ami Tweeter retour haut de page
