Nouveau coup porté au forfait jours des cadres

Michel Holtz

Encore un arrêt de la Cour de Cassation qui régule un peu plus le forfait jours applicable aux cadres. Précisons que cette décision-là ne menace nullement le statut franco-français des cols blancs, mais les abus - concernant leur temps de travail - qui peuvent en découler. Concrètement, elle pourrait bien venir limiter les passages à tous crins au forfait jours de ceux qui n'en ont ni le salaire, ni l'ancienneté.

Voilà donc le consultant d'une entreprise, embauché à un certain grade et sommé d'accepter le statut de cadre et le forfait jours qui va avec. Sauf que la convention collective du Syntec, à laquelle son employeur est rattaché, stipule que ce fameux statut ne peut être octroyé qu'à un grade supérieur.

Notre salarié s'en va donc voir les prud'hommes. Souhaitait-il relever son salaire, en changeant de grade ? Ou voulait-il en finir avec ses (trop) longues journées de travail ? En tout cas, après moults audiences en première instance et en appel, son affaire a atterrit devant la chambre sociale de la Cour de Cassation qui a décidé pour lui.

Le cadre en question ne peut accéder au grade souhaité, puisqu'il n'a pas les 6 ans d'ancienneté exigées pour l'obtenir. Par voie de conséquence, il ne travaillera plus en forfait jours. Selon le cabinets d'avocats Amado, qui relate l'affaire, l'homme est désormais en mesure de demander 30 000 euros d'indemnités compensatrices, au titre des dépassements d'horaires.

Voilà qui pourrait peut-être amener quelques employeurs à vérifier par deux fois leurs accords d'entreprises et leur convention collective, avant d'octroyer des statuts cadres qui leur permettent de "sortir" un certain nombre de salariés des 35 heures.

Michel Holtz @ Cadremploi.fr

Michel Holtz
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