Ce que vous risquez en étant en retard au travail

Nathalie Godard

Vous n’êtes pas du matin ? Vous avez tendance à prolonger un peu trop vos pauses déj’ ou, plus globalement, à ne pas faire vos heures ? Attention, ce comportement n’est pas sans conséquences. Chronique de Nathalie Godard, juriste spécialisée en droit social.

Des retards au travail peuvent-ils entraîner un licenciement disciplinaire ? Quels sont les procédures disciplinaires et les sanctions prévues dans ce cadre ? Voici la règlementation à connaître pour vous prémunir de toutes mauvaises surprises en cas de retards répétés.

Retards et licenciement

Certaines conventions collectives, en premier lieu, prévoient une procédure particulière pour pouvoir prononcer une sanction disciplinaire. Il peut s’agir, par exemple, d’un passage devant une commission devant donner un avis dans le cas d’un projet de licenciement disciplinaire. Si cette condition n’est pas respectée par le manager, le licenciement n’aura pas de cause réelle et sérieuse. Pour savoir si cela s’applique à votre profil, pensez à consulter votre convention collective.

Des absences et retards répétés peuvent, néanmoins, être constitutifs d’une faute grave. Selon la jurisprudence :

- tel est le cas lorsqu’un salarié, qui après avoir fait l’objet d’un avertissement pour n’avoir pas signalé en temps utile une absence pour cause de maladie, s’absente à nouveau une semaine sans autorisation (Cass. soc., 30 janvier 2007, n° 05-41.671) ;

- le fait qu’une salariée refuse de s’expliquer sur ses arrêts de travail et s’abstient de prévenir l’employeur de ses absences au moment des fêtes de fin d’année, mettant en difficulté celui-ci pour organiser son remplacement, malgré des avertissements déjà reçus pour des retards répétés, constitue une faute grave (Cass. soc., 25 octobre 2007, n° 06-42.394).

Ne constitue pas une faute grave, par contre, le retard de quelques minutes même si l’intéressé avait déjà fait l’objet, dix-huit mois plus tôt, d’un avertissement pour des retards (Cass. soc., 2 mars 2010, n° 08-44.457).

Retard en cas de grève

L’absence ou le retard d’un collaborateur justifié par une grève des transports n’est, par contre, pas une faute ; cela ne peut être imputé au collaborateur et considéré comme fautif. Cependant, sauf dispositions particulières de la convention collective ou du règlement intérieur, l’employeur n’est pas tenu au paiement des heures d’absence.

Retard et accident de travail

Enfin, le collaborateur en retard qui a un accident n’est pas indemnisé selon les règles de l’accident de trajet, à moins de pouvoir démontrer la relation avec le travail.

Nathalie Godard
Nathalie Godard

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