4 formalités méconnues à remplir si vous continuez à télétravailler après le 9 juin

Sylvie Laidet

TELETRAVAIL – Depuis le 9 juin, un assouplissement est mis en place pour un retour progressif au bureau. Le 100% à distance pour les postes télétravaillables n’est plus la règle. Mais que se passe-t-il si rien ne change pour vous ? Normalement, c’est à l’employeur (en accord avec les représentants du personnel quand il y en a) de fixer le nombre de jours de télétravail via une charte ou un accord d’entreprise. Mais s'il n'y a pas d'accord dans votre boîte et que vous continuez à télétravailler, mieux vaut remplir ces 4 formalités pour être sûr d’être en règle avec votre employeur. Les conseils de Muriel Besnard, consultante juridique chez ADP.
4 formalités méconnues à remplir si vous continuez à télétravailler après le 9 juin

S’assurer que votre employeur est OK pour la poursuite du télétravail

Il ne faudrait pas que vous soyez taxé d’abandon de poste car vous n’avez pas repris le chemin du bureau. Si, depuis le 9 juin, vous continuez à télétravailler, adressez un mail à votre manager pour l’avertir que, sauf contre ordre et en attendant le résultat des accords sur le télétravail entre la direction et les partenaires sociaux, vous continuez à bosser depuis chez vous à 100%. Cela évitera tout quiproquo.

 

Donner votre accord pour télétravailler

Depuis le 9 juin, nous voilà sortis du dispositif de télétravail pour « circonstances exceptionnelles ». « Les entreprises doivent de nouveau recueillir l’accord de leurs collaborateurs pour du télétravail. Un employeur ne peut pas forcer un salarié à adopter ou poursuivre cette modalité de fonctionnement », souligne Muriel Besnard, consultante juridique pour la veille légale RH-droit social chez ADP.

 

⚠️Passer un entretien télétravail

Cet entretien individuel spécial télétravail est peu connu et pourtant obligatoire une fois par an.

« Complètement déconnecté de l’entretien annuel d’évaluation et de l’entretien professionnel, cet échange permet à l’employeur et au collaborateur de discuter des conditions de télétravail, de la charge de travail, du respect du droit à la déconnexion et de sa vie privée dans le cadre du télétravail.
Muriel Besnard, consultante juridique pour la veille légale RH-droit social chez ADP

C’est le moment de poser les règles du jeu d’un côté et de l’autre. Donc, si vous ne l’avez pas encore formellement passé, suggérez ce rendez-vous à votre manager. Tout le monde n’en sera que plus serein car les choses (mode d’organisation, matériel, flexibilité horaire, tenue des objectifs…) auront été verbalisées. « Il n’y a pas d’obligation légale de rédiger un compte rendu de cet entretien mais conserver une trace écrite a tout de même du sens. En cas d’épuisement professionnel, de problèmes de santé au travail, les deux parties pourraient s’y référer », conclut-elle.

 

Fournir une attestation d’assurance multirisque habitation

  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devez informer votre assureur de votre situation de télétravailleur salarié.
    Si votre contrat de multirisque habitation couvre cette situation, c’est simple, vous adressez une attestation à votre employeur et l’affaire est pliée.
  • Si votre contrat de multirisque habitation ne couvre pas cette situation, c’est à votre employeur, via sa police d’assurance, de prendre en charge l’extension de garantie nécessaire pour l’utilisation de votre habitation à des fins professionnelles.

 

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

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