Après trois ans de négociation, le statut cadre est (enfin) encadré

Publié le 23 juin 2020 Sylvia Di Pasquale

Il aura fallu trois ans aux partenaires sociaux pour s'accorder sur la définition du statut des cols blancs. Avant, n’importe qui pouvait être « cadre » pour peu qu’il cotise à une caisse de retraite complémentaire spécifique. Désormais, le statut cadre repose sur 3 piliers : autonomie, qualification et responsabilité. Des contours flous, mais des avantages en matière de retraite conservés.
Après trois ans de négociation, le statut cadre est (enfin) encadré
  1. Avant, une définition du statut cadre en creux
  2. Une retraite spécifique maintenue pour les cadres
  3. Des cadres qualifiés et diplômés
  4. Des cadres autonomes et/ou encadrants
  5. Des cadres « responsables »
  6. Des cadres plus « employables »

Avant, une définition du statut cadre en creux

Avec les évolutions du travail, de nombreux « cadres » n’encadrent aucune équipe. Et à l’inverse, des chefs d’équipes n’ont pas ce fameux statut. Jusqu’ici, la notion de cadre était définie en creux : la seule différence officielle entre les cols blancs et les autres salariés tenait à la spécificité de leur affiliation à l’Agirc, la caisse de retraite complémentaire créée en 1947. Or, depuis la fusion de l’Agirc avec l’Arrco – une autre caisse de retraite complémentaire à laquelle sont affiliés l’ensemble des salariés –, plus rien ne distinguait officiellement les cadres de leurs collègues qui ne disposent pas du titre.

Il ne faut pas forcément encadrer pour être cadre

Il aura fallu près de trois ans pour que naisse cet Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement. Il était en discussion depuis 2017 et, le 18 juin dernier, les 8 instances professionnelles (5 syndicats représentatifs des salariés et 3 pour le patronat) se sont mises d’accord : les cadres auront dorénavant un vrai statut.

Une retraite spécifique maintenue pour les cadres

Les avantages acquis depuis 1947, et leur spécificité d’une retraite complémentaire, sont maintenus, malgré la fusion des organismes. La cotisation patronale de 1,5% est donc toujours d’actualité, comme l’est celle destinée à l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres). Mais cet accord prévoit également une nouvelle définition du statut en trois points, plutôt vagues, et plutôt officiellement inexistants juisqu’ici. C’est donc une avancée, même si elle est relative.

Des cadres qualifiés et diplômés

Car les trois points de l’accord ne sont pas d’une précision diabolique. Même si, pour l’UGICT-CGT, dernier syndicat à signer le texte, « les trois piliers sont désormais clairement identifiés ». Quels sont-ils ? En premier lieu, est désormais cadre celui qui dispose « du niveau de qualification requis au travers de ses diplômes et de son expérience ». Soit. Pour autant, aucune précision n’est livrée quant au niveau des diplômes exigés, ni du nombre d’années d’expériences requises.

Des cadres autonomes et/ou encadrants

Diplômé et expérimenté, le cadre nouveau doit également être autonome, et (ou) encadrer des collaborateurs. Une manière de reconnaître officiellement le rôle des experts, et non plus seulement celui des managers dans le nouveau statut.

Des cadres « responsables »

Mais le cadre du XXIe siècle a également des responsabilités que les autres salariés n’ont pas. L’accord évoque des "responsabilités sociales et économiques". Pour les précisions de cette vaste définition, comme celles liées aux autres piliers du nouveau statut cadre, il faudra se reporter aux négociations de branches, permises par cet accord cadre. Ce n’est qu’en cas d’achoppement des négociations en question, que l’accord national sera appliqué. Même si, par l’entremise de celui-ci, on ne sait pas qui, d’un ingénieur dûment diplômé avec cinq ans d’expérience ou d’un BTS armé de 15 ans de bons et loyaux services, aura le plus de chances de décrocher le graal du statut cadre.

Des cadres plus « employables »

En plus de ces trois piliers du contrat de travail qui définissent dorénavant le "cadre" dans l'entreprise  , Thibaut Gemignani, directeur général de Cadremploi, mentionne une quatrième dimension : « Leur accès à l'emploi est facilité. C'était le cas avant la crise sanitaire (deux fois moins de chômeurs chez les cadres) et c'est encore le cas avec la crise économique : un marché de l'emploi à -50% vs un marché de l'emploi de cadres probablement à -25% ou-30% est probable. »

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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