Assurance chômage : ce qui va (encore) changer pour les demandeurs d’emploi le 1er janvier 2024

🔴 Ce qui change au 1er janvier 2024 : Des conditions d’accès à l’assurance chômage assouplies

Pour une première inscription à Pôle emploi, à compter du 1er janvier 2024, vous devrez avoir travaillé au moins 5 mois (contre 6 actuellement) au cours des 24 derniers mois. Les syndicats voulaient abaisser ce seuil à 4 mois, ils n’ont pas eu gain de cause.

🔴 Ce qui change au 1er janvier 2024 : Une durée minimum d’indemnisation revue à la baisse

Cette durée d’indemnisation minimale va passer de 6 à 5 mois selon le principe du « un jour travaillé, vaut un jour indemnisé ».

🔴 Ce qui change au 1er janvier 2024 : Plus de dégressivité des allocations chômage à partir de 55 ans

Les syndicats réclamaient purement et simplement la suppression de cette dégressivité des allocations chômage pour les hauts salaires (4850 euros bruts), ils n’ont pas été entendus. Le gouvernement a juste cédé sur l’âge d’application de cette dégressivité. A partir du 1er janvier 2024, cette dégressivité ne sera plus appliquée aux demandeurs d’emploi à partir de 55 ans. Contre 57 ans aujourd’hui. Pour les autres demandeurs d’emploi, rien ne change, le principe de la dégressivité perdure.

Episodes précédents : ce qui avait déjà changé en 2023 pour les demandeurs d'emploi

Suite à l’adoption de la nouvelle loi « Marché du travail », les règles d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi ont encore changé. Voici ce qui vous attend si vous avez basculé au chômage depuis le 1er février 2023.

Ce qui a changé au 1er février 2023 : réduction de la durée d’indemnisation

Le principe de calcul

Fini le principe du « un jour travaillé, un jour indemnisé ». On attend encore le décret d’application relatif aux nouvelles règles des allocations chômage issu de l’adoption de la loi « Marché du travail » promulguée fin décembre 2022, mais voici tout de même ce qui change au 1er février 2023 si vous vous inscrivez au chômage. Désormais la durée des allocations chômage va dépendre de la situation du marché du travail.

Allez, essayons de faire simple :

• Si le taux de chômage global est inférieur à 9% et qu’il n’a pas progressé de plus de 0,8% sur un trimestre, votre durée d’indemnisation sera réduite de 25%.
  Exemple : vous avez travaillé pendant 24 mois, vous vous retrouvez au chômage, la conjoncture est « bonne », vous percevrez 18 mois d’allocation chômage.
  A noter le maintien d’un plancher de 6 mois pour la durée minimale d’indemnisation.
  
•  Si le taux chômage est supérieur à 9% ou qu’il a progressé de plus de 0,8% sur un trimestre, ce sera retour à l’ancien système.
  Exemple : vous avez travaillé pendant 24 mois, vous vous retrouvez au chômage, la conjoncture est « mauvaise », vous percevrez 24 mois d’allocation chômage.

Pour que la situation du marché du travail repasse dans le « vert » et donc que votre durée d’indemnisation soit de nouveau réduite, il faudra que le taux de chômage repasse sous la barre des 9% durant 3 trimestres consécutifs.

Qui est concerné ?

Tous les demandeurs d’emploi (y compris les séniors à partir de 53 ans) qui s’inscriront au chômage à partir du 1er février 2023.

Rappel

Cette loi n’est pas rétroactive, donc si vous êtes en ce moment éligible à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), vous continuez à bénéficier de la durée d’indemnisation actuelle (24 mois) jusqu’à l’épuisement de vos droits.

Exceptions

Ces nouvelles règles valent donc pour tous sauf pour :

• les intermittents du spectacle,
• les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  les marins-pêcheurs,
• les dockers,
• les expatriés
• et les résidents d’Outre-Mer.

Ce qui a changé au 1er février 2023 : suppression des allocations en cas de refus de 2 CDI suite à un CDD ou une mission d’intérim

Lorsqu’un employeur propose un CDI à un collaborateur en CDD ou à un intérimaire en mission chez lui, pour occuper le même emploi, ou un emploi similaire, avec une rémunération et une durée de travail au moins équivalente, relevant de la même classification et sans changement de lieu de travail, il notifie cette proposition au salarié concerné.

Si ce dernier refuse, l’employeur en informe Pôle emploi en justifiant du caractère similaire du poste proposé. En fin de mission de d’intérim ou de CDD, le salarié peut s’inscrire à Pôle emploi. Si au cours des 12 derniers mois, le demandeur d’emploi a refusé à deux reprises une proposition de CDI, il ne pourra pas toucher les allocations chômage. Cette privation ne s’applique pas si entre temps, le demandeur d’emploi a été employé en CDI dans une autre entreprise, ou si la dernière proposition de CDI n’est pas conforme au projet personnalisé élaboré conjointement entre le demandeur d’emploi et Pôle emploi avant la date du dernier refus pris en compte.

Ces nouvelles règles sont valables du 1er février au 31 décembre 2023.

Quelles règles d'indemnisation du chômage après 2023 ?

Alors déjà, on a échappé à une réduction drastique de 40% de la durée d’indemnisation. En effet, durant la trêve des confiseurs 2022, le gouvernement a cru bon de faire fuiter un projet de décret prévoyant que si le taux de chômage descendait à 6% ou moins, alors la durée d’indemnisation des nouveaux chômeurs serait réduite de 40%. Sous la pression des partenaires sociaux (non consultés sur ce taux selon eux) et de la gauche, la Première ministre Elisabeth Borne, a fait machine arrière le 3 janvier dernier, dans la matinale de France Info. Le ministère du Travail explique pour sa part « avoir entendu que ce point pouvait faire l’objet de davantage de discussions ». Et des discussions ardues, c’est certain qu’il y en aura entre les partenaires sociaux et le gouvernement qui, d’ici fin 2023, doivent négocier ensemble de nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Avec un invité surprise : le Parlement. L’exécutif envisagerait d’associer le Parlement à l’encadrement des règles de l’assurance chômage. De quoi réduire les marges de négociation, déjà étroites, des partenaires sociaux.

D’ici fin 2023, les partenaires sociaux, le gouvernement (et donc peut-être le Parlement) vont devoir négocier de nouvelles règles de l’assurance chômage. Toutefois, le ministre du Travail a d’ores et déjà prévenu que la modulation de la durée en fonction de la conjoncture devrait faire partie du futur système.

🟢 Ce qui ne change pas : le montant de l'indemnisation n'est pas touché

En moyenne, l’ARE continuera à s’élever à 57% de votre ancien salaire. La règle de 30% de dégressivité de l’ARE à partir du 7e mois d’indemnisation si votre salaire mensuel d’avant dépassait les 4500 euros bruts, perdure.

Le mode de calcul du salaire journalier de référence

Le salaire journalier de référence (SJR) sera toujours calculé sur le total de vos salaires divisé par l’ensemble des jours travaillés.

Première publication : 21 novembre 2022 - Dernière mise à jour : novembre 2023.