Assurance chômage : ce qui va changer pour les nouveaux demandeurs d’emploi à partir du 1er février 2023

Sylvie Laidet

ACTU 🔴 Après des semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a tranché les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Voici ce qui vous attend si vous basculez au chômage au 1er février 2023.

Apartir du 1er février 2023, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage vont changer.

Assurance chômage : ce qui va changer pour les nouveaux demandeurs d’emploi à partir du 1er février 2023
Apartir du 1er février 2023, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage vont changer.

🔴 Ce qui change au 1er février 2023 : réduction de la durée d’indemnisation

Le principe de calcul

Fini le principe du « un jour travaillé, un jour indemnisé ». Ce lundi 21 novembre 2022, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a sifflé la fin de ce dispositif. A compter du 1er février 2023, la durée de vos allocations chômage dépendra de la situation du marché du travail.

 

Allez, essayons de faire simple :

 

  • Si le taux de chômage global est inférieur à 9% et qu’il n’a pas progressé de plus de 0,8% sur un trimestre, votre durée d’indemnisation sera réduite de 25%.
    Exemple : vous avez travaillé pendant 24 mois, vous vous retrouvez au chômage, la conjoncture est « bonne », vous percevrez 18 mois d’allocation chômage.
    A noter le maintien d’un plancher de 6 mois pour la durée minimale d’indemnisation.
  •  Si le taux chômage est supérieur à 9% ou qu’il a progressé de plus de 0,8% sur un trimestre, ce sera retour à l’ancien système.
    Exemple : vous avez travaillé pendant 24 mois, vous vous retrouvez au chômage, la conjoncture est « mauvaise », vous percevrez 24 mois d’allocation chômage.

Pour que la situation du marché du travail repasse dans le « vert » et donc que votre durée d’indemnisation soit de nouveau réduite, il faudra que le taux de chômage repasse sous la barre des 9% durant 3 trimestres consécutifs.

 

Qui est concerné ?

Tous les demandeurs d’emploi (y compris les séniors à partir de 53 ans) qui s’inscriront au chômage à partir du 1er février 2023.

Rappel

Cette loi n’est pas rétroactive, donc si vous êtes en ce moment éligible à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), vous continuez à bénéficier de la durée d’indemnisation actuelle (24 mois) jusqu’à l’épuisement de vos droits.

 

Exceptions

Ces nouvelles règles valent donc pour tous sauf pour :

  • les intermittents du spectacle,
  • les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
    les marins-pêcheurs,
  • les dockers,
  • les expatriés
  • et les résidents d’Outre-Mer.

La réaction des partenaires sociaux

Ces nouvelles règles, valables du 1er février au 31 décembre 2023, divisent évidemment les partenaires sociaux. Les syndicats de salariés sont vent debout.

  • Pour la CGT, « c’est un scandale ».
  • La CFE CGC, qui représente l’encadrement, précise pour sa part que « après la dégressivité, cette baisse de 25% de la durée devient totalement insupportable et transforme la solidarité en racket ».
  • Le Medef (syndicat patronal) salue une réforme qui permet « d’aller dans le bon sens ». Donc vers le retour au plein emploi, le leitmotiv du gouvernement. Avec cette réforme, Olivier Dussopt, espère « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi » supplémentaires en 2023.

Et après 2023 ?

D’ici fin 2023 justement, les partenaires sociaux vont devoir négocier de nouvelles règles de l’assurance chômage. Toutefois, le ministre du Travail a d’ores et déjà prévenu que la modulation de la durée en fonction de la conjoncture devrait faire partie du futur système.

[Que l'assurance-chômage soit] plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron

🟢 Ce qui ne change pas : les conditions d’accès à l’indemnisation restent inchangées

A compter du 1er février 2023, vous devrez toujours avoir travaillé au moins 6 mois sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans), pour pouvoir ouvrir des droits à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cela pourrait vous intéresser :

🟢 Ce qui ne change pas : le montant de l'indemnisation n'est pas touché

En moyenne, l’ARE continuera à s’élever à 57% de votre ancien salaire. La règle de 30% de dégressivité de l’ARE à partir du 7e mois d’indemnisation si votre salaire mensuel d’avant dépassait les 4500 euros bruts, perdure.

Le mode de calcul du salaire journalier de référence

Le salaire journalier de référence (SJR) sera toujours calculé sur le total de vos salaires divisé par l’ensemble des jours travaillés.

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

Vous aimerez aussi :