Pics de chaleur et télétravail : ce que vous pouvez demander à votre employeur (et inversement)

Sylvie Laidet

En cas de canicule ou fortes chaleurs, votre employeur peut-il vous imposer du télétravail ? Et vous, si vous êtes dans un bureau sans clim, pouvez-vous exiger d’être en télétravail ? Et s’il fait trop chaud chez vous, pouvez-vous venir au bureau alors que ce n’est pas prévu ? Les réponses d’Anne Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot, spécialistes du droit du travail.
Pics de chaleur et télétravail : ce que vous pouvez demander à votre employeur (et inversement)

En cas de canicule ou fortes chaleurs, votre employeur peut-il vous imposer du télétravail ?

« Le ministère du Travail l’indique très clairement : il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible, pour permettre par exemple au salarié de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet, s’il prend les transports en commun ou son vélo », souligne Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot.

Pour imposer le télétravail, il faut en revanche faire face à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Alors une canicule est-elle une circonstance exceptionnelle ?

« La question n’est pas formellement tranchée mais peut s’envisager en cas d’alerte rouge voire orange. Si un département passe en vigilance rouge, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap. Dans les autres cas, si le télétravail est déjà mis en place dans l’entreprise par le biais d’un accord collectif ou d’une charte, les modalités de recours à titre exceptionnel sont généralement prévues à l’avance et il suffit de les suivre. L'employeur et le salarié peuvent également à tout moment, convenir de recourir au télétravail d’un commun accord », ajoute-t-elle.

Et vous, en cas de canicule ou fortes chaleurs, pouvez-vous exiger du télétravail ?

Que nenni ! « Le salarié peut néanmoins faire valoir qu’il dispose d’un droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité. Ce qui peut arriver si l’employeur n’a pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs », précise-t-elle.

 

S’il fait définitivement trop chaud chez vous pour télétravailler, pouvez-vous demander à revenir au bureau ?

Au bureau ou en télétravail chez vous, dans un tiers lieu, un espace de coworking… votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité et votre santé. Donc en toute logique, vous vous dites, « tiens je vais demander à revenir bosser dans les bureaux climatisés ». Bonne idée mais la réponse de votre employeur va en fait dépendre des conditions de mise en place du télétravail dans la boite et de ce qui a été stipulé dans l’accord et la charte. « Face à un sujet qui n’est pas strictement légiféré, le plus important reste le dialogue pour trouver la meilleure solution. Employeur et salarié peuvent, d'un commun accord, convenir de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise. Mais si le retour au travail n’est pas la meilleure solution, on peut par exemple lui permettre de décaler ses horaires », conclut Anne-Lise Castell.

 

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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