Couvre-feu et état d’urgence : quels impacts des nouvelles mesures sanitaires sur les salariés ?

Publié le 16 octobre 2020 Sylvia Di Pasquale

COVID-19 – Métiers dispensés de couvre-feu, attestations dérogatoires, déplacements professionnels, déjeuners entre collègues, télétravail,… Mode d’emploi des mesures sanitaires qui vont impacter la vie des salariés dans les 9 métropoles concernées par le couvre-feu. Annoncées par Jean Castex et son gouvernement lors d'une conférence de presse le 15 octobre, elles seront précisées tout au long de la journée et prendront effet dès ce samedi.
Jean Castex et 4 ministres le 15 octobre 2020

Face à la recrudescence des cas de Covid-19 depuis la rentrée, le gouvernement a imposé un couvre-feu sanitaire en en Île-de-France et dans huit grandes métropoles françaises (Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne) à partir de vendredi minuit. Dès samedi 17 octobre, et pour quatre semaines au minimum, il sera interdit – sauf exceptions – de sortir entre 21 heures et 6 heures dans les zones concernées par le couvre-feu. Un état d’urgence sanitaire est également décrété et un nouveau protocole sanitaire devra être appliqué partout en France à partir de samedi. Si vous êtes salariés, voici les annonces à retenir (mise à jour au fur et à mesure des annonces gouvernementales)

Les secteurs et métiers dispensés de couvre-feu

La règle : on ne traine plus au bureau le soir. Tout le monde devra être chez soi entre 21 heures et 6 heures du matin dans les zones concernées par le couvre-feu et qui rassemblent 19,2 millions de personnes (soit 30% de la population française). Toutefois, des exceptions ont été annoncées par le gouvernement. Certains professionnels vont donc bénéficier de dérogations afin de pouvoir circuler pendant le couvre-feu. Pourront rester ouverts ou circuler sans restriction (liste non exhaustive) :

  • les professionnels  des secteurs de la santé, la police ou les pompiers notamment ;
  • le personnel des restaurants proposant la livraison de repas à domicile donc les managers, salariés et livreurs (y compris non salariés) de ces enseignes ;
  • les agents d’entretien des société de nettoyage (qui travaillent souvent en nocturne ou tôt le matin)
  • les taxis et VTC
  • le personnel des hôtels (environ 170 000 salariés) ;
  • Le personnel des établissements médico-sociaux (environ 900 000 salariés) ;
  • Le personnel des structures d'accueil des plus précaires (centre d’hébergement d’urgence, foyers de jeunes travailleurs, etc.)
  • les journalistes détenteur d’une carte professionnelle

Ils devront présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour des raisons professionnelles (voir ci-dessous), sous format papier ou numérique, accompagné d'un justificatif de l'employeur ou d’une carte professionnelle.

Les attestations de déplacement dérogatoires entre 21 heures et 6 heures

Pour avoir le droit de sortir de chez soi entre 21 heures et 6 heures pendant le couvre-feu – pour les motifs autorisés –, il faudra présenter une attestation dérogatoire de déplacement.  Attention, cette attestation ne sera valable qu’une heure (sauf pour les déplacements professionnels justifiés). Ce document rempli pourra être soit imprimé ou recopié sur papier libre, soit présenté en version numérique.

Bon à savoir :

Les sanctions à craindre en cas de manquement ne pourront pas être passées en note de frais... Elles sont conséquentes : une amende de 135 euros et de 1500 euros en cas de récidive. Et pour les multi récidivistes (au bout de trois fois),  six mois de prison et 3750 euros d'amende.

Souplesse pour les départs et retours de déplacements professionnels en train et en avion

Bonne nouvelle pour les professionnels qui se déplacent dans le cadre de leur travail : il sera possible de continuer à voyager partout en France, notamment à titre professionnel, pendant les horaires de couvre-feu. « Un billet de train ou d’avion vaudra dérogation, » a assuré le Premier ministre. Il sera donc possible de prendre un train ou un avions qui part ou qui arrive après 21 heures ou avant 6 heures. Pensez à ne pas jeter vos billets une fois votre voyage terminé ou à rechercher votre smartphone pour pouvoir présenter aux policiers votre e-billet en cas de contrôle.

Finies les grandes tablées de collègues au déjeuner

Un nouveau protocole renforcé est mis en place dans tous les restaurants de France (et pas seulement dans les zones de couvre-feu). Au menu : les tablées de plus de six personnes seront désormais interdites. Cette mesure n’interdit pas les déjeuners entre collègues – en respectant les distances sanitaires de sécurité – mais elle risque de casser l’ambiance s’il faut sélectionner les exclus du couscous du vendredi.

Vous devrez également décliner votre identité à l’entrée du restaurant sur un « registre de contact » afin de faciliter le traçage de contacts et de pouvoir vous recontacter en cas de contamination d’un client. Mais pas de crainte, si vous fomentez un putsch sur le service d’à côté pendant ce déjeuner, vos noms resteront secrets, RGPD oblige…

Le télétravail davantage encouragé mais pas imposé

Si vous espériez pouvoir passer en télétravail malgré le désaccord de votre entreprise, c’est encore raté !

La ministre du Travail Elisabeth Borne incite les entreprises à passer au télétravail quand les métiers le permettent :  « C'est un mode d'organisation pertinent, a-t-elle réaffirmé lors de la conférence de presse du 15 octobre. Il permet de limiter les contacts au travail mais aussi dans les trajets domicile-travail. (…) Il est désormais demandé aux entreprises, particulièrement dans les zones de couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail pour les postes qui le permettent ». Le ministère du Travail va même mettre à jour le protocole sanitaire national (actualisé le 17 septembre) dans la journée de vendredi.

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Travail sur site imposé vs télétravail, le prochain casse-tête juridique

A ce jour, il n’existe pas de moyens légaux d’imposer le télétravail aux entreprises privées, car le respect de la liberté d’entreprendre prime. Néanmoins, si l’incitation au télétravail généralisé apparaît dans le futur protocole sanitaire applicable dans les entreprises (attendu au 16 octobre), cela pourrait changer la donne selon certains syndicats.

Si l’un des salariés d’une entreprise tombe malade du Covid après avoir été contraint de travailler sur site alors qu’il pouvait télétravailler, et s’il attaque son entreprise, le juge pourrait s’appuyer sur ce protocole pour sanctionner l’entreprise. Beaucoup de conditions à réunir mais les juristes d’entreprise et les avocats d'affaires n’en dorment plus de la nuit.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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