Couvre-feu à 18 heures : quel impact sur les horaires de travail des salariés… et leur salaire ?

Sylvie Laidet

COUVRE-FEU ETENDU ET TRAVAIL - Le Premier ministre Jean Castex vient d'annoncer qu'il étend le couvre-feu de 18 heures à toute la France dans les prochains jours. Si vous étiez de retour au bureau, vous allez savoir si votre employeur décide de vous autoriser à le braver pour motif professionnel ou s'il vous autorise à partir plus tôt pour être rentré chez vous à 18 heures. Ce qui pose un certain nombre de questions sur vos horaires de travail. Les explications d’Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk.
Couvre-feu à 18 heures : quel impact sur les horaires de travail des salariés… et leur salaire ?

Impératif professionnel : un motif de non-respect du couvre-feu

Professionnels de santé, entreprises de nettoyage, services aux personnes fragiles, centrales nucléaires…. Cadres ou non-cadres, si vous travaillez dans ces activités, votre employeur peut tout à fait exiger que vos horaires de travail ne tiennent pas compte du couvre-feu. L’impératif professionnel est en effet l’un des rares motifs autorisant à le braver. Il vous faudra néanmoins être muni de l’attestation fournie par le gouvernement ainsi que de celle fournie par votre employeur pour circuler après 18 heures.

Le couvre-feu n’aura donc aucun impact sur vos horaires ni votre salaire.

 

Si vous avez des horaires de travail stricts

Émilie Meridjen

Par exemple, votre contrat de travail stipule que votre présence est requise au bureau entre 11 heures et 21 heures. « En principe, si les plages horaires de travail sont contractualisées, l’employeur ne peut les modifier qu’avec l’accord de son salarié. Via un avenant à son contrat de travail », analyse Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Compte-tenu du caractère exceptionnel lié à l’épidémie de Covid, comme pour le télétravail, l’employeur pourrait néanmoins envisager d’imposer ce changement, de manière temporaire et circonstanciée, pour se plier aux exigences du couvre-feu. Mais sans certitude d’en avoir le droit…

 

Si vous êtes au forfait heures mensuel

Votre contrat de travail ne précise pas d’horaires de travail fixes mais un volume d’heures à effectuer. Dans ce cas, la répartition des heures travaillées est du ressort de votre employeur. « Il peut donc unilatéralement, via une note de service par exemple, indiquer des plages horaires travaillables », précise-t-elle. Par exemple, il peut vous demander

  • de débuter votre journée de travail plus tôt, en réduisant le temps de pause déjeuner
  • de vous connecter le soir chez vous après 18 heures.

« L’employeur doit obligatoirement respecter 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail et minimum 11 heures de repos entre 2 journées de travail », insiste Émilie Meridjen.

 

Quid du maintien de votre salaire si, à la fin du mois, vous n’avez pas réalisé toutes vos heures de travail ?

« Si le salarié ne respecte pas les nouvelles plages horaires décidées par son employeur, il se place en absence injustifiée, son salaire peut donc être diminué d’autant », explique notre experte. Mais le plus simple pour tout le monde serait peut-être de convenir d’une réserve d’heures non travaillées à rattraper sur les prochains mois et d’un maintien de salaire.

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

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