Covid-19 : le passe sanitaire bientôt obligatoire sur le lieu de travail pour tous les salariés ?

Sylvia Di Pasquale

Face aux nouvelles vagues, le gouvernement envisage de rendre le passe sanitaire obligatoire dans toutes les entreprises. Une obligation qui concernait déjà 14% de salariés en France (et 100% des salariés en Allemagne et en Italie). Cette nouvelle étape, actuellement en cours de discussion avant la présentation d'un projet de loi, concerrnerait environ 25 millions de salariés supplémentaires. Pour l'heure, les syndicats de salariés y sont opposés et les employeurs rechignent à mettre en place les contrôles. Voici leurs arguments.
Covid-19 : le passe sanitaire bientôt obligatoire sur le lieu de travail pour tous les salariés ?

Le passe sanitaire obligatoire pour tous les salariés, c'est pas gagné ! L'idée à peine évoquée ce week-end par le ministre de la Santé ne fait pas l'unanimité. Les syndicats n'y sont pas favorables et les employeurs rechignent.

Les syndicats de salariés craignent une stigmatisation des non vaccinés

Côté syndicats de salariés, les craintes concernent les récalcitrants à la vaccination. Combien de salariés, parmi les 5,7 millions de Français (soit 1 Français sur 10), n'ont pas reçu de première dose de vaccin ? Nul ne le sait puisque le respect du secret médical interdit aux employeurs de savoir qui est vacciné et qui ne l'est pas.

Depuis le 15 septembre 2021, 14% des salariés doivent présenter un passe sanitaire sur leur lieu de travail La loi prévoit en effet une vaccination obligatoire pour les professions qui travaillent au contact des personnes fragiles, comme les personnels des Ehpad, des hôpitaux, les aides à domicile, les personnels des services de transport sanitaires etc. (liste exhaustive disponible ici).

Les solutions alternatives proposées par les syndicats de salariés :

  • rendre le passe obligatoire pour les réunions à plusieurs ou pour accéder au restaurant d'entreprise
  • allonger la durée de validité du test PCR à trois jours et du test antigénique à 2 jours, comme c'était le cas avant l'été.

Les employeurs craignent un casse-tête logistique

De leur côté, les employeurs sont d'accord pour prendre toutes les mesures visant à éviter de reconfiner mais ne veulent pas d'usine à gaz logistique ni de sanctions financières. Il faut dire que si la loi passe et qu'ils ne contrôlent pas le passe sanitaire, ils encourent une peine d'un an de prison et 45 000 euros d'amendes. D'où leur empressement à relever certaines aberrations et notamment les cas où le contrôle du passe est un casse-tête logistique :

Néanmoins, les employeurs ne sont-ils pas très bien placés pour convaincre les personnes rétives à se faire vacciner ? « On le voit dans les enquêtes d'opinion, les entreprises ont une cote de confiance supérieure à celles du gouvernement ou des médecins. Donc confier cette responsabilité aux entreprises, c'est lui reconnaître cette capacité à convaincre les récalcitrants. Toutefois, cela risque d'être très lourd d'un point de vue opérationnel. », estime Erwann Tison,directeur des études de l'Institut Sapiens, invité de BFM Business le 20 décembre dernier.

Les solutions des employeurs :

Quand saura-t-on si le passe sanitaire deviendra obligatoire pour tous les salariés ?

Les concertations sont en cours. Selon le porte-parole du gouvernement, l'agenda serait le suivant (tout est au conditionnel pour le moment, vu le front de refus de la première concertation du lundi 20 décembre 2021 qui a eu lieu dans le bureau d'Elisabeth Borne) :

  • Un projet de loi pourrait être présenté  en conseil des ministres le 5 janvier 2022
  • Discussion à l'Assemblé nationale à partir du 10 janvier
  • Discussion au Sénat à partir du 14 janvier, si le texte est validé par l'Assemblée d'ici-là.
  • Adoption de la loi fin janvier 2022 et mise en application dans la foulée.

Selon les dernières infos du Figaro, la concertation de lundi avec les partenaires sociaux ne serait qu’une« réunion de tuyauterie» pour fixer «les modalités pratiques». Emmanuel Macron aurait en effet déjà décidé d’étendre le passe sanitaire à toutes les entreprises, comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Italie.

« Je pense qu'il va y avoir un problème de constitutionnalité. Quid du droit à la libre circulation notamment liée au travail, qui ne doit pas être conditionné à un test à 44 euros ? » estime Erwann Tison,directeur des études de l'Institut Sapiens, invité de BFM Business le 20 décembre dernier.

Bon à savoir : les avis des juristes divergent sur la question de droit : Pourrait-on vraiment rendre le passe sanitaire obligatoire en entreprise ?,

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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