Démissionner et toucher le chômage : c’est possible mais les demandes restent rares

Sylvie Laidet

Il existe aujourd'hui deux procédures pour toucher le chômage après avoir démissionné d'un CDI : avoir un projet professionnel solide ou relever d'un des cas de démission dite "légitime" dont la liste vient d'être rallongée pendant la pandémie. Cadremploi fait le point sur la popularité de ces mesures. Si elles sont moins utilisées que prévu, c'est d'abord parce qu'elles restent complexes à mettre en place comme le souligne le médiateur national de Pôle emploi dans son rapport publié le 4 mai.
Démissionner et toucher le chômage : c’est possible mais les demandes restent rares

En règle générale, le salarié qui démissionne ne peut prétendre à être indemnisé par l’assurance chômage puisqu’il ne perd pas son emploi involontairement. Mais il existe deux motifs de démission qui font exception :

  • Avoir un projet professionnel solide et validé par une commission
  • Relever de la « démission légitime »

Seulement 6 300 démissionnaires pour « projet professionnel » indemnisés

Le dispositif « démission pour poursuivre un projet professionnel », entré en vigueur un peu avant la Covid, le 1er novembre 2019, ouvre la possibilité à certains salariés démissionnaire d’un CDI, de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)

Il concerne deux types de projets professionnels :

  • une reconversion qui nécessite une formation
  • une création ou reprise d’entreprise

Pour y avoir droit, il faut remplir toutes ces conditions :

  • Avoir travaillé pendant 5 ans en continu avant la démission
  • Avoir été accompagné en amont de la démission dans le cadre du dispositif Conseil en évolution professionnelle (CEP) réalisé par un organisme agréé
  • Avoir un projet réel et sérieux validé par une commission paritaire "Transitions Pro"

Sur les 14 premiers mois d’existence de cette mesure, l’Unedic (donc le financeur des indemnités chômage) enregistre 6 300 ouvertures de droit au chômage motivés par ces types de projet professionnel. Et ne note pas d’accélération majeure du nombre de demandes depuis le début de la crise Covid mais plutôt « un creux ». On est en tout cas très loin du régime de croisière de « 17 000 à 30 000 démissions indemnisés » annoncés en 2019. 

A cela plusieurs explications possibles : le retard à l’allumage digital de beaucoup d’organismes de formation, a empêché les stagiaires de s’inscrire à des formations en vue d’une reconversion. Et puis évidemment, le manque de visibilité économique a de toute évidence refroidi les ardeurs des candidats à la création et à la reprise d’entreprise.

Dans son récent rapport publié le 4 mai dernier, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, évoque aussi des "conditions préalables assez complexes" à remplir lors d'une démission pour reconversion, qui rend la promesse de campagne d'Emmanuel Macron finalement assez “éloignée de la simplicité de la promesse initiale". Une course d'obstacles attend les candidats à ce nouveau droit, qui "découvrent à la fin d’un parcours fastidieux, qu’ils ne sont pas éligibles au dispositif, alors qu’ils ont déjà démissionné", regrette le médiateur. Et de formuler des préconisations : "L’esprit de ce nouveau droit semble être dévoyé par une procédure trop complexe. Les candidats à la reconversion professionnelle devraient avoir les moyens de prendre leurs décisions de manière éclairée, en les informant, avant qu’ils démissionnent de leur emploi, des conditions de prise en charge financière de leur projet. Il est urgent de mener une réflexion sur l’articulation des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif."

68 000 « démissions légitimes » indemnisées par Pôle emploi en 2020

Les autres motifs qui peuvent donner droit à toucher des allocations chômage relèvent de la « démission légitime » (notre article détaille les 17 cas de démission légitime).

En 2020, 68 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif selon l’Unedic. Soit plus de 10 000 personnes supplémentaires en un an. Ceci s’explique en fait par l’ajout de deux nouveaux cas de démission légitime pour toucher le chômage. Ce que nous appellerons les « démissions covid » (voir ci-dessous)

Sur le premier trimestre 2021, l’Unédic s’attend également à 4000 ou 5000 ouvertures de droit pour démission. Donc plutôt à un retour à la situation de 2019.

 

« Démission Covid » : 2 nouveaux cas de démission légitime ouvrant droit au chômage

A titre exceptionnel et temporaire, deux nouveaux cas de démission légitime ont été ajouté et peuvent vous permettre de percevoir une indemnisation au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

  • Si vous avez démissionné entre la date du premier confinement et le 30 octobre 2020 en vue d’un nouveau job et que finalement la promesse d’embauche est tombée à l’eau. Dans ce cas, vous devez justifier d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail qui a fait flop. Ou à défaut, d’une déclaration de votre futur ex employeur attestant qu’il a renoncé à votre embauche ou qu’il l’a reportée
  • Si vous avez démissionné entre la date du premier confinement et le 30 octobre 2020 pour un nouveau boulot mais, qu’à cause de la crise, votre employeur a mis fin à votre période d’essai.

A noter que si vous êtes à l’initiative de la rupture de la période d’essai, vous n’êtes pas éligible à l’ARE. De même, si vous avez démissionné après le 30 octobre 2020 pour un nouveau job et que la période d’essai a été écourtée par l’employeur, vous ne toucherez pas d’indemnité chômage. L’Unedic considère qu’en octobre 2020, vous étiez conscient de la situation économique du pays et donc conscient du risque que vous preniez à démissionner.

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

Vous aimerez aussi :