Allocation chômage : le nouveau calcul est reporté au 1er septembre

Publié le 31 mars 2020 Sylvia Di Pasquale

C’est officiel : les nouvelles mesures de calcul de l’indemnité chômage, qui devaient entrer en vigueur ce 1er avril, sont reportées au 1er septembre à cause du coronavirus. Un répit en particulier pour les salariés qui enchaînent les contrats courts en CDD. Explications.
Allocation chômage : le nouveau calcul est reporté au 1er septembre

C’est une mesure qui devrait permettre aux salariés qui enchaînent les CDD de souffler durant cette période compliquée. Le deuxième volet de la réforme du chômage, qui devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ avril, vient en effet d’être repoussée.

Muriel Pénicaud évoquait ce report depuis quelques jours, mais il est désormais officiel, publication au Journal Officiel faisant foi. Il s’agit du calcul du salaire journalier de référence (SRJ) qui sert de base au calcul de l’indemnisation chômage (ARE). Il aurait dû être modifié demain mais il ne sera finalement appliqué qu'à partir du 1ᵉʳ septembre prochain.

 

Dans le contexte de propagation du Covid-19 et compte tenu de ses conséquences sur le marché du travail, le décret a pour objet de reporter au 1er septembre 2020 la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l'allocation d'assurance chômage

  Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020

 

Ancien calcul (qui reste maintenu jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2020) : seuls les jours travaillés comptent

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée par rapport au « salaire journalier de référence » (SJR).  Il tient compte :

-          Des sommes gagnées au cours des 12 derniers mois

-          Et du nombre de jours travaillés sur la période

Lire aussi >> Allocation chômage, comment la calculer ?

 

Nouveau calcul (à compter du 1ᵉʳ septembre 2020) : tous les jours compteront, même ceux non travaillés

A partir du 1ᵉʳ septembre 2020, le salaire journalier de référence tiendra compte :

-          des sommes gagnées  au cours des 24 derniers mois (ou 36 si plus de 53 ans)

-          et du nombre de jours calendaires de la période.

 

=> Ce nouveau calcul prendra en compte la période de travail au cours des 24 derniers mois, et non plus au cours des 12 derniers. Une période rallongée à 36 mois pour les plus de 53 ans à la fin de leur contrat.

=> La nouvelle méthode inclut dans son calcul non plus seulement les jours travaillés mais tous les jours de la période, même ceux au cours desquels le demandeur d’emploi n’a rien gagné, exception faite des périodes de congé maternité, accident du travail et arrêt maladie de plus de 15 jours.

Ce nouveau calcul, sur le papier, pourrait faire l’affaire de tous. Cependant, la réforme change quelque peu la donne pour les plus précaires, puisque, auparavant, seuls les jours travaillés étaient pris en compte dans le fameux calcul de l’indemnité journalière.

Un répit jusqu’au 1ᵉʳ septembre

Un report qui devrait faire l’affaire des cadres qui enchainent les CDD – et il y en a parmi les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou l'événementiel. Dans cette succession de contrats courts s’intercalent souvent des périodes d’inactivité qui, lorsqu’elles seront prises en compte au 1ᵉʳ septembre, vont mécaniquement abaisser le montant journalier de leurs indemnités. La réforme prévoit néanmoins de les indemniser plus longtemps.

Dégressivité et indemnisation des démissionnaires restent maintenues

Le premier volet de cette réforme du chômage est, quant à lui, entré en vigueur le premier novembre dernier. Depuis lors, la dégressivité est en vigueur. Elle intervient dès le septième mois de chômage pour ceux dont le dernier salaire dépassait 4 500 euros. Enfin, depuis cette date, les démissionnaires peuvent eux aussi prétendre à des indemnités, à condition de proposer un projet professionnel cohérent.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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