Gagner 100% de son salaire voire plus au chômage partiel : le vrai du faux

Sylvie Laidet

84% du salaire net : c’est l’indemnité minimale que vous toucherez si vous êtes en chômage partiel. Mais certains salariés peuvent toucher 100% et même plus. Pourquoi ? Dans quels cas ? Et quelles fausses rumeurs faut-il ne pas croire ? Avec les conseils de trois avocats spécialisés en droit du travail, Cadremploi démêle le vrai du faux.
Gagner 100% de son salaire voire plus au chômage partiel : le vrai du faux
  1. VRAI OU FAUX : mon employeur peut-il maintenir 100% de ma rémunération en chômage partiel ?
  2. VRAI OU FAUX : je peux cumuler mon indemnité de chômage partiel + un autre salaire ?
  3. VRAI OU FAUX : puis-je toucher 100% de mon salaire si je me forme pendant mon activité en chômage partiel ? 
  4. VRAI OU FAUX : je peux être "mis à disposition" d'une autre entreprise qui me paiera 100% de mon salaire ?

 

1- VRAI : En chômage partiel mon employeur peut maintenir 100 % de mon salaire 

Dans le cadre du chômage partiel, l’indemnité due aux salariés couvre au minimum 70 % de sa rémunération brute antérieure, soit environ 84 % du salaire net. « Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit », précise Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk.

L'exemple Shiseido

Le groupe Shiseido, qui compte 4 sites en France (1600 salariés) vient par exemple d’annoncer le maintien du salaire de base de ses conseillères de beauté et de ses opérateurs de producteurs, mis au chômage partiel. Soit au total environ 500 personnes.

« Pour l’heure, le maintien de la rémunération porte sur le salaire de base et donc pas sur la part variable, soit environ 20 %. Nous sommes en train d’étudier le manque à gagner et nous aviserons peut-être plus tard sur le maintien ou pas de cette part variable », explique Yolaine Von Barczy, vice-président RH et développement durable de Shiseido EMEA. Indépendamment du contexte actuel, les augmentations annuelles actées et communiquées en mars dernier sont maintenues. « On dit ce que l’on fait et on fait ce que l’on dit. Donc nous sommes raccord avec notre engagement "People First". Et puis, nous pensons que, quand la situation sera redevenue normale, les salariés se souviendront de la façon dont ils ont été traités durant cette crise. Nous recevons de nombreux messages de remerciements », apprécie-t-elle.

L’Oréal ou encore Hermès ont également annoncé des mesures de maintien de salaire.

 

2- VRAI : En chômage partiel, je peux cumuler mon allocation d’activité partielle avec le salaire d’un autre job (et gagner plus)

Pendant une période d’activité partielle, vous pouvez tout à fait occuper un autre emploi, sous réserver que votre contrat de travail ne comporte pas de clause licite d’exclusivité.

Ce cumul d’emploi devra être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non-concurrence et dans le respect de la durée maximale du travail

Maitre Meridjen.

Donc, imaginons que votre ESN vous ai mis en chômage partiel mais que le client pour lequel vous travaillez a toujours besoin de vos services, n’envisagez surtout pas de signer un CDD là-bas, ni même de facturer votre prestation en tant que freelance. Ce serait complètement déloyal et vous vous exposeriez à des sanctions disciplinaires de la part de votre employeur (celui qui vous a mis en chômage partiel).

En revanche, vous travaillez dans un agence de communication ou dans une banque et vous avez envie d’aller prêter main forte dans l’agroalimentaire, voire l’agriculture, pas de souci. Prenez soin d’ informer votre employeur actuel de votre démarche et de la durée du CDD que vous allez débuter. A vous le ramassage des asperges ou des fraises. En plus de vous sentir utile, vous passerez doublement à la caisse :

Les intéressés cumulent leur indemnité de chômage partiel avec la rémunération de leur emploi alternatif. L’indemnité n’est en effet pas déduite du montant de ce deuxième salaire.

Maître Meridjen

Un bon moyen de retrouver sa rémunération initiale, voire de la dépasser.

Si vous êtes salariés et micro-entrepreneur par exemple, vous pouvez également facturer d’éventuelles missions supplémentaires. Et donc doper vos revenus.  

Lire aussi  >> Cumul télétravail et chômage partiel : que faire si votre employeur vous demande de travailler pendant vos périodes d’inactivité ?

 

3- FAUX : en chômage partiel, je peux me former et toucher 100 % de mon salaire

Ne croyez pas ceux qui vous disent que se former durant une période d’activité partielle vous redonne droit à 100% de votre salaire. En fait les règles viennent de changer. Deux cas se présentent selon que vous vous formez :

1) à l’initiative de votre employeur durant vos heures chômées et dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
« A cette occasion, le salarié en cours de formation bénéficie d’une indemnisation dont le montant a récemment évolué. Auparavant, l’employeur était tenu de maintenir sa rémunération nette de référence à hauteur de 100%. Dorénavant, en application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, son indemnisation est ramenée à 70% de sa rémunération brute. Ce qui, en pratique, correspond au montant de l’allocation d’activité partielle », détaillent Amandine Vetu et Caroline Scherrmann, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.

Attention toutefois, cette réduction de la prise en charge de la rémunération du salarié en formation n’est applicable que pour les formations accordées par l’employeur à compter du 28 mars 2020. Les salariés en activité partielle qui ont été envoyés en formation avant cette date continuent donc de bénéficier d’un maintien total de rémunération.


2) à  votre initiative durant vos heures chômées et dans le cadre de votre Compte personnel de formation (CPF).
L’administration a récemment précisé que le salarié placé en activité partielle demeure libre de mobiliser son CPF pour suivre une formation. Dans ce cas, la formation sera financée par les droits acquis au cours des années par le salarié et inscrits sur le CPF.
Le salarié pourra, en tout état de cause, solliciter un abondement complémentaire de l’employeur, notamment s’il ne dispose pas de fonds suffisants. « A notre sens, si la formation se déroule pendant les heures chômées, le salarié sera indemnisé à hauteur de 70% de sa rémunération brute, au même titre que les salariés envoyés en formation à l’initiative de l’employeur »,  concluent Amandine Vetu et Caroline Scherrmann, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.

4-VRAI Pour éviter le chômage partiel, un employeur peut "prêter"  un salarié à la disposition d'une autre entreprise et lui permettre de toucher 100% de son salaire.

Il s'agit d'un dispositif tout à fait légal qui permet au salarié de toucher 100% de son salaire. Explications détaillées dans l'article Le DRH d’Intermarché lance un appel au ''prêt'' de salariés pour les secteurs prioritaires.

A noter

Nous traitons dans cet article de 3 points très particuliers évoqués dans vos questions sur nos pages réseaux sociaux (Facebook et Linkedin)

Nous avons par ailleurs publié un dossier sur le dispositif de chômage partiel. Ainsi que des réponses à des questions spécifiques, notamment sur le cumul chômage partiel + télétravail, ainsi que sur le chômage partiel des cadres au forfait jours.

 

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

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