Comités d'hygiènes et de sécurité : le public s'aligne sur le privé

Nathalie Alonso

La fonction publique accuse un très grand retard en matière de prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux. Et pour cause : il n’existait pas jusqu’alors de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comme dans le privé. L’Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique de 2009 prévoit de combler ce vide avec le déploiement progressif de CHSTC dans les sites de la fonction publique d’Etat et territoriale de plus de 50 agents. Des budgets conséquents sont actuellement mis en place afin de permettre leur fonctionnement.

Concrètement, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) qui existaient dans les fonctions publiques et d’Etat vont se saisir de la question de l'amélioration des conditions de travail et prendre le nom de CHSCT. Une lettre en plus, mais qui change tout : « L’idée, c'est de ne plus s’intéresser seulement aux questions d’hygiène et sécurité, de problèmes de locaux ou de bruits, par exemple, mais également de conduire une politique de prévention mieux organisée en amont des risques professionnels, des risques psycho-sociaux ou des troubles musculo-squelettique », résume Jean-Baptiste Obéniche, directeur de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. D'autant plus que les agents non titulaires seront enfin concernés par ces mesures.

Tous les agents, qu’ils travaillent derrière un bureau ou en plein air, devraient bénéficier d’un plan de formation, notamment aux conditions de circulation dans les services ou aux consignes à adopter en cas d’accident. Les représentants du personnel élus devront déceler et mesurer les risques professionnels – les risques majeurs que sont les troubles musculo-squelettiques, le harcèlement, les risques cancérigènes (etc.) sont nommés et des mesures proposées - et en analyser les conséquences. Ils bénéficieront notamment dans le cadre de l'exercice de cette fonctiond'une délégation d'heures. Gros bémol : l’autonomie des CHSCT sera plus limitée que dans le privé.  A titre d’exemple, ils ne pourront pas agir en justice et n’auront pas non plus la possibilité de faire intervenir les inspecteurs du travail, eux-mêmes fonctionnaires.

Nathalie Alonso © Cadremploi.fr

Nathalie Alonso
Nathalie Alonso

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