Coronavirus : mon employeur peut-il baisser mon salaire pendant la crise sanitaire ?

Publié le 3 avril 2020 Sylvie Laidet

Denis Machuel, directeur général monde du groupe Sodexo, annonçait ce jeudi 2 avril diviser par deux son salaire pendant les six prochains mois. Idem pour Sophie Bellon, la présidente du conseil d’administration et les 200 top managers du groupe. Une mesure solidaire selon la direction du groupe économiquement très affecté par cette crise sanitaire. Et vous, votre employeur peut-il invoquer cette crise pour baisser votre rémunération ? Si vous le souhaitez, pouvez-vous à titre personnel réviser votre salaire à la baisse ? La réponse de Camille Ventejou, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Coronavirus : mon employeur peut-il baisser mon salaire pendant la crise sanitaire ?
  1. Mon employeur peut-il réduire mon salaire pendant la crise sanitaire ?
  2. Puis-je proposer moi-même une baisse temporaire de mon salaire pendant la crise sanitaire ?

Mon employeur peut-il réduire mon salaire pendant la crise sanitaire ?

Nous évoquons le cas où un employeur veut imposer une réduction du salaire de ses collaborateurs sans recourir au chômage partiel mais en invoquant la crise du Covid 19.  Il faut distinguer la partie fixe du salaire et sa partie variable :

Part fixe

Non en ce qui concerne la part fixe de votre salaire. « L’employeur ne peut pas imposer au salarié une réduction de salaire, même en raison d’une crise exceptionnelle comme la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui. Une telle réduction constitue en effet une modification du contrat de travail, que le salarié doit expressément et préalablement accepter », détaille Camille Ventejou, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats.

Part variable

Pour la part variable calculée en fonction de l’atteinte d’objectifs, c’est une autre histoire. « Il est possible que ces objectifs ne soient pas atteints de sorte que le montant du bonus s’en trouvera réduit. De la même manière, une prime au rendement pourrait par exemple ne pas être versée si les conditions de son attribution ne sont pas remplies en raison notamment de la crise sanitaire », ajoute-t-elle.

Lire aussi >> Même pendant la crise du coronavirus, certaines entreprises se montrent solidaires

 

Puis-je proposer moi-même une baisse temporaire de mon salaire pendant la crise sanitaire ?

L'idée vous semble saugrenue ? Pourtant certains cadres dirigeants dont les rémunérations sont les plus élevées étudient cette option notamment dans les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire. Ils démontrent par ce geste une forme de solidarité en proposant une réduction de leur salaire afin de contribuer concrètement à la pérennité (voire à la survie) de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

La réponse de Maitre Ventejou

« Oui, rien ne vous interdit de proposer une réduction de votre salaire afin de contribuer à l’effort collectif. Dans cette hypothèse, il faudra alors acter avec l’employeur le caractère temporaire de cette réduction en précisant expressément la durée et le nouveau montant de la rémunération. Ce dernier ne doit pas être inférieur au Smic ou au salaire minimum prévu par la convention collective », précise tout de même Maitre Ventejou.

Lire aussi : Est-il possible de toucher son salaire à 100% voire plus pendant un chômage partiel ?

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

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