Déconfinement : quel protocole sanitaire les employeurs vont-ils devoir respecter à partir du 11 mai ?

Publié le 4 mai 2020 Sylvia Di Pasquale

DECONFINEMENT – Contrôle de température, espace de travail par salarié, masque de protection, nettoyage des locaux, … Les entreprises qui souhaitent de nouveau accueillir leurs salariés à partir du 11 mai attendaient ce « protocole national de déconfinement » que le ministère du Travail a publié dimanche soir. Il détaille en 20 pages les mesures à appliquer pour combattre le Covid-19 et préserver la santé des salariés. Les métiers qui le peuvent sont incités à continuer le plus possible en télétravail.
Déconfinement : quel protocole sanitaire les employeurs vont-ils devoir respecter à partir du 11 mai ?
  1. Eviter les risques de contamination et les risques... judiciaires
  2. Contrôle de température déconseillé mais pas interdit
  3. Campagne de dépistage du coronavirus interdite
  4. Port du masque exceptionnel
  5. Pas de gants obligatoires
  6. Espace minimum de 4m² par salarié dans les open spaces
  7. Distanciation physique dans les couloirs et ascenseurs
  8. Nettoyage des locaux renforcé
  9. Aération des open spaces 3 fois par jour

Retourner travailler avec ses collègues ? Ce sera le cas à partir du 11 mai pour des millions de salariés qui devront – faute d’être autorisés à télétravailler – de nouveau être présents physiquement sur leur lieu de travail. Mais pas comme avant.  A J-7 du début de l’après-confinement, employeurs comme salariés attendaient des éclaircissements.

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Eviter les risques de contamination et les risques... judiciaires

Comment minimiser les risques de contamination par le coronavirus que pourrait engendrer un déconfinement mal maîtrisé ? Et comment éviter « l’insécurité juridique » des employeurs ? Etant légalement responsables de la santé de leurs salariés, les chefs d’entreprise cherchent à supprimer, comme disent les juristes, « les circonstances d’exposition ». Ils attendaient donc une clarification pratique de leurs obligations sanitaires afin que leur responsabilité civile et pénale ne puisse être mise en cause « s’ils ont fait diligence », comme l’ont écrit les syndicats d’employeurs (Medef, CPME, U2P et FNSEA) le 30 avril dernier dans une lettre envoyée à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

 

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Pour aider employeurs comme salariés, le ministère du Travail a dévoilé dimanche 3 mai le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » (texte intégral ici). Il s’agit d’un document de 20 pages, découpé en 7 parties détaillant les mesures concernant les entreprises privées pour protéger leurs salariés contre la pandémie de Covid-19.

 

Le télétravail doit être la règle chaque fois qu'il peut être mis en œuvre.

 

Ces règles viennent en complément des 48 guides « métier par métier » déjà disponibles sur le site du ministère du Travail, qui adaptent par profession les mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

 

Contrôle de température déconseillé mais pas interdit

Par crainte de la contamination, certains employeurs relèvent déjà la température frontale de leurs salariés avant qu’ils ne pénètrent sur le lieu de travail. De cette façon, ils pensent écarter ceux qui auraient de la fièvre et qui seraient hypothétiquement infectés par le virus.

Cette mesure est « déconseillée » par le ministère. En effet, non seulement la fièvre n'est pas toujours signe de la maladie mais son absence n’est pas une preuve non plus, souligne le Haut Conseil de la santé publique. Le protocole incite plutôt à une autosurveillance par chaque salarié de sa température et de tout symptômes évocateurs du Covid-19.

Alors que faire si votre employeur veut tout de même prendre votre température avant de vous autoriser à reprendre le travail ? Pour faire court : il a le droit de vous l’imposer s’il respecte certaines conditions très précises rappelées dans le protocole*. Mais vous avez le droit de refuser. Dans ce cas, votre employeur peut vous renvoyer chez vous mais devra quand même vous payer votre journée de travail..

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Campagne de dépistage du coronavirus interdite

Sur ce point, le protocole est clair : « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. » Si les entreprises veulent participer à la stratégie nationale de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020 énoncée par le président de la République, elles sont invitées à :

  • Relayer les messages des autorités sanitaires
  • Inciter leurs salariés qui présentent des symptômes à rester chez eux et à téléconsulter un médecin
  • Mettre en place des mesures de protection sur le lieu de travail
  • Collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du « contact tracing »
  • Et si une personne déclenche des symptômes du Covid-19 sur le lieu de travail, l’employeur a l’obligation de l’isoler dans une pièce dédiée, d’appeler un professionnel de santé à intervenir sans omettre de lui avoir fourni un masque.

Port du masque exceptionnel

Le port du masque individuel n’est pas obligatoire si les mesures de de protection collective sont applicables, à savoir le télétravail, l’aménagement des horaires et des tâches, la réorganisation des espaces de travail, la pose de barrières de séparation physiques, la gestion des flux de circulation pour éviter de se croiser dans les locaux, etc. Mais si malgré toutes ces mesures, la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (collègues, clients ou prestataires) ne peut être garantie, alors le port du masque de protection devient obligatoire.

Pas de gants obligatoires

« Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur », stipule le protocole.

Pour éviter d’être contaminé après s’être lavé les mains, il est recommandé d’éviter les « dispositifs de papier/tissu à usage non unique »

Espace minimum de 4m² par salarié dans les open spaces

Pour pouvoir respecter les règles de distanciation physique, il a été fixé à 4m² l’espace minimum nécessaire à une personne, pour lui garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’elle dans toutes les directions.

Dans les bureaux partagés, il est conseillé d’éviter le face-à-face et d’utiliser si possible des plexiglas en séparation. Comme il était prévisible, le « flex office » devrait perdre du terrain voire être abandonné. Le protocole conseille – mais n’oblige pas – à attribuer un poste fixe durant la pandémie.

Distanciation physique dans les couloirs et ascenseurs

Les ascenseurs font partie des espaces communs où ne pourront pas monter plus d’un ou deux salariés en même temps.

Plus complexe à mettre en place : les sens uniques de circulation dans les couloirs ou les escaliers pour éviter les croisements des personnes.

Nettoyage des locaux renforcé

Le protocole recommande de « désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces. » S’ils ne peuvent être condamnés pour éviter le contact avec les mains, du gel hydroalcoolique devra être proposé à côté des portillons ou autres tourniquets d’entrée. Parmi les surfaces les plus touchées en entreprise, et qui devront être désinfectées le plus souvent possibles  : poignées de porte, boutons d’ascenseur, interrupteurs, télécommandes thermiques, toilettes, rampes d’escalier, etc.

Aération des open spaces 3 fois par jour

Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour, recommande le ministère. Rien n'est précisé pour les locaux dotés d'une climatisation qui ont fait l'objet d'une polémique récente.

 

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Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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