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Démissionner et toucher le chômage : qui pourrait y avoir droit ?

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Sylvia Di Pasquale

04/03/2018

« Entre 20 000 et 30 000 personnes par an » pourraient toucher une allocation chômage en cas de démission, selon la ministre du Travail. Sous quelles conditions et qui seraient les principaux salariés concernés ?

La réforme n’est pas encore totalement ficelée, mais on en connaît les contours depuis le 2 mars dernier. Un accord avait été rédigé le 22 février dernier par les partenaires sociaux et Muriel Pénicaud a esquissé, au cours d’une interview livrée à nos confrères du Parisien, les grandes lignes de la position gouvernementale. Les premières mesures livrées par la ministre du Travail dressent assez clairement le portrait-robot des bénéficiaires du futur nouveau dispositif : les cadres et les salariés de secteurs dans l’impasse, désireux de se reconvertir.

« Pour la première fois, on va créer un droit pour ceux qui veulent mener un nouveau projet professionnel : créer son entreprise ou changer de métier. » Muriel Pénicaud

Un filet pour les candidats à la création d’entreprise

Pourquoi les cadres ? Parce que la mesure vise notamment les salariés soucieux de démissionner pour créer leur propre entreprise. Or, trois nouveaux  entrepreneurs sur quatre sont titulaires d’un diplôme Bac+4, et ils sont même 36 % à disposer d’un niveau supérieur à Bac+5, selon le Réseau Entreprendre. Pour eux, Muriel Pénicaud a prévu la porte de sortie du salariat en leur accordant le droit de toucher des indemnités après leur démission, mais à deux conditions :

  • Cumuler 5 ans d’ancienneté dans la même entreprise (et non 7 comme le proposent les partenaires sociaux)
  • Disposer d’un projet professionnel construit et réfléchi avant de démissionner

« Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors », a précisé la ministre. Le projet en question, qui sera examiné par une commission au sein des agences Pôle emploi devra préciser le but de la création d’entreprise, ou la reconversion professionnelle souhaitée avec une formation à la clé. Une manière d’aider aussi les actifs souhaitant changer de métier à rester salariés.

>> Lire aussi : Les 14 motifs de démission indemnisée (ou démission légitime)

Cette mesure devrait concerner, toujours selon la ministre, entre « entre 20 000 et 30 000 personnes par an » pour un coût estimé à 180 millions d’euros. Cher ? « Sur un budget global de 33 Mds€, ça ne change pas la dimension du sujet », se défend Muriel Pénicaud.

Nouveau droit au chômage pour les indépendants aussi

À quelle sauce seront mangés les téméraires qui oseront se lancer, après démission, dans la création d’entreprise, si cette dernière s’achève en liquidation judiciaire, un cas fréquent au cours des premières années de vie des jeunes pousses ? Les indemnités de chômage pour les indépendants, c’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron au cours de sa campagne, et sa ministre la tiendra, mais en mode mineur. Les chefs d’entreprise non salariés pourront effectivement toucher des indemnités en cas de liquidation. Mais pendant 6 mois, et pour un montant de 800 euros mensuels uniquement. Une mesure qui devrait être financée par la CSG.

Prochaine étape : la présentation du texte en Conseil des ministres le 28 avril prochain.

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