Droit du travail, emploi, formation : les 6 nouveautés qu’il vaut mieux connaître en 2020

Les nouveaux dispositifs pour votre carrière

1) Des aides pour baliser votre projet professionnel

Depuis le 1ᵉʳ janvier, les salariés peuvent bénéficier gratuitement d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) – jusqu’à présent, il fallait être au chômage pour y avoir accès. Objectif : vous aider à y voir plus clair sur votre projet pro, une éventuelle reconversion, vos besoins en formation,… L’offre est proposée par des opérateurs régionaux recensés par le ministère du Travail. A vous de les solliciter.  Dans la même veine, 18 structures (associations Transitions Pro) ont enfin été agréées pour instruire les  demandes de prises en charge financière du CPF de transition professionnelle (ex-CIF).

2) Un nouveau calcul pour les allocations chômage

A suivre à partir du 1ᵉʳ avril 2020, la nouvelle règle d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Si vous vous retrouvez au chômage à partir de cette date-là, vos allocations chômage seront désormais calculées sur votre revenu mensuel moyen au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans), et non plus sur les seuls jours travaillés. Si vous n’aviez pas un CDI au long court mais que vous avez enchainé les périodes de travail fractionné, votre allocation de chômage de base sera moins élevée qu’avant. Mais la durée de vos droits sera allongée. 

3) Des conditions d’accès à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) revues

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les modalités de l’ACRE qui prévoit une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs et les repreneurs de micro-entreprises, ont été révisées. Pour en bénéficier, vous devez avoir moins de 26 ans, ou être demandeur d’emploi, ou entreprendre en zone urbaine sensible (toutes les conditions). Vous êtes dans les clous ? Parfait, vous pouvez alors prétendre à une réduction de 50 % de vos cotisations sociales pendant 12 mois, dans la limite des plafonds de revenus fixés par la loi. Ensuite, vous repassez à taux plein. Soit 12,8 % ou 22 % en fonction de votre activité.

Les nouveautés si vous êtes manager

4) Le recours aux CDD va coûter plus cher

Pour inciter les entreprises (de 11 salariés et plus) à embaucher en CDI – et donc à ne pas multiplier les CDD –, la réforme de l’assurance chômage a instauré un système de bonus malus sur le taux de la contribution patronale d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,05 %) selon que vous embauchez en CDI ou en CDD. Donc si vous êtes manager dans l’un des 7 secteurs d’activité concernés et que vous cherchez à staffer ponctuellement votre équipe, vous risquez de vous arracher les cheveux si la DRH diminue le recours aux CDD pour éviter de payer une sur-contribution.

5) Un comité social et économique (CSE) étendu

C’est fait ! Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent désormais compter un CSE qui réunit, façon 3-en-1, les traditionnelles instances de représentation du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT). Ne soyez donc pas surpris si des membres de votre équipe se présentent pour siéger dans cette instance fusionnée et bénéficient d’heures de délégation pour exercer leur mandat. A noter que vous pouvez vous-même, en tant que manager, être candidat à un siège au CSE.

6) Un index égalité généralisé dès 50 salariés

Si vous bossez dans une société comptant au moins 50 salariés, ne soyez pas surpris si, dans les semaines à venir, on vous demande un reporting par genre du nombre de promotions, des chiffres des augmentations, etc.  En effet, à compter du 1ᵉʳ mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 personnes vont devoir calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle, sous peine de pénalité financière. L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 ou 5 critères :

• l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points,
• l’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points,
• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points,
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, sur 15 points,
• le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.

Si votre entreprise obtient moins de 75 points, elle est tenue de mettre en place des actions correctives. Donc, si vous vous sentez faiblard sur le sujet, il est encore temps d’ajuster la donne. Passé le 1ᵉʳ mars, vous n’aurez de toute façon plus le choix.

Bon à savoir

Enfin, un code du travail numérique

Ne vous attendez pas à retrouver le petit livre rouge dans sa version digitale. Non, sur le code du travail numérique, c’est plus simple. Vous pouvez faire une recherche par mot clé, vous disposez d’une boite à outils pour, entre autres choses utiles, consulter votre convention collective, simuler votre prochain salaire net, calculer la durée de votre préavis avant de démissionner,…  Bref, trouver des réponses simples à des questions précises. Attention, il ne s’agit en rien d’une consultation juridique en ligne. Pour des cas très particuliers, le recours à un avocat reste approprié.