Indemnités de rupture conventionnelle : 79 000 cadres partis à l'amiable, la moitié avec plus de 6 000 euros

L'année 2018 signe un nouveau record pour les ruptures conventionnelles individuelles. Selon l'étude du ministère du Travail parue le 11 février 2019*, 437 700 de ces RCI ont été homologuées pour des salariés français. Soit une hausse de 3,9 % en un an.

Les cadres au bord de la rupture conventionnelle

Contrairement aux idées reçues, les cadres ne sont pas les plus gros consommateurs de ruptures conventionnelles individuelles. Seuls 18 % des 437 700 signataires de 2018 sont en fait cadres, alors qu’ils représentent 24 % de la population salariée en CDI. Plus de la moitié des ruptures conventionnelles sont à l’actif des employés. Ce « désintérêt » relatif des cadres pour ce type de séparation s’explique d’abord par la bonne santé du marché de l’emploi cadres.

Avec un taux de chômage de l’ordre de 3,3 %, pour cette catégorie socio-professionnelle, on frôle le plein emploi. Attendus à bras ouverts par les recruteurs, les cadres sont donc plus enclins à poser leur démission qu’à se lancer dans des négociations – parfois longues et ardues – pour obtenir les indemnités liées à une rupture conventionnelle. Par ailleurs, les cadres, plus que les autres catégories socio-professionnelles, préfèrent négocier un départ transactionnel. Avec à la clé, des indemnités bien plus conséquentes.

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Des ruptures conventionnelles qui paient

Les quelques 78 800 cadres qui, en 2018, ont opté pour un départ via une rupture conventionnelle (RCI) ne sont pas les plus mal lotis. Ils partent avec près de 6000 euros d’indemnités (valeur médiane ** relevée par le ministère du Travail) contre moins de 1000 euros pour les employés ou 2575 euros pour les techniciens et agents de maîtrise.

Évidemment, plus les cadres ont de l’ancienneté, plus les sommes sont importantes :

• Ceux ayant moins de 3 ans de boîte empochent en moyenne 1 721 euros.
• Entre 3 et 10 ans d’ancienneté, ils partent avec 7000 euros d’indemnités de rupture.
• Au-delà de 10 ans, la Dares enregistre un montant médian à 30 000 euros.

A souligner également, le cas à part des cadres dirigeants qui parviennent à négocier 13 000 euros d'indemnités (valeur médiane**). Au-delà de 10 ans d’ancienneté, ce montant dépasse les 60 000 euros.

On le voit, l’indemnité RCI perçue est proportionnellement plus élevée pour l’encadrement, avec une médiane** de 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté, contre à peine plus de 0,25, soit le minimum légal, pour les employés comme les ouvriers.

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Pourquoi les cadres touchent des indemnités de rupture conventionnelle plus élevées que les autres ?

Dans une autre étude datant de janvier 2018, le Ministère du travail y voyait déjà plusieurs explications. D’abord, les cadres bénéficient, en règle générale, de conventions collectives plus avantageuses que les autres en termes de conditions de licenciement. Ensuite, les cadres sont moins systématiquement à l’origine de la demande de rupture conventionnelle individuelle. C’est plutôt leur employeur qui enclenche la procédure. Les cadres se retrouvent alors en position de force pour négocier des indemnités à la hausse. Des indemnités dites supra-légales.

Dans son étude, le ministère du Travail souligne également une meilleure connaissance du droit du travail chez les cadres que dans les autres catégories socio-professionnelles. Mieux informés, ils osent davantage demander à rompre leur contrat par ce biais. Et c’est bien connu, le meilleur moyen d’obtenir quelque chose est toujours de le demander.

Enfin, les cadres n’hésitent pas à recourir à un conseil extérieur – un avocat par exemple – qui les coache en sous-marin pour faire grimper le montant de l'indemnité. Et ça paie : selon la Dares, parmi les cadres assistés au cours d’un entretien préalable, près d’un sur deux a reçu une indemnité au moins 50 % supérieure au minimum prévu par la loi, contre 33,5 % parmi les cadres non assistés.

>> En pratique : Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle

* Etude Dares, ministère du Travail, Février 2019, n°008.

** l’indemnité médiane correspond au montant de l’indemnité pour lequel 50 % des personnes gagnent plus et 50 % gagnent moins.