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Jurisprudence: une page Facebook est privée si elle est paramétrée

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Michel Holtz

19/04/2012

Tant que les amis de vos amis ne sont pas vos amis, votre page Facebook demeure du domaine totalement privé. Du moins selon les magistrats qui ont jugé en appel la énième affaire opposant un employeur et un employé ayant expliqué sur sa page tout le mal qu'il pensait du premier.

Les décisions de justice, en la matière, se suivent et ne se ressemblent pas, bien que les magistrats semblent faire la différence entre les salariés qui utilisent cette page de manière privée et les autres. Le cas du jour est éclairant à ce titre : le licenciement pour faute grave de la salariée concernée a été purement et simplement annulé par les juges. Car l'employeur n'a pu apporter la preuve que la page du salarié n'était pas paramétrée pour limiter sa consultation aux "facebook friends" de la salariée. En outre, l'employeur - qui a présenté au tribunal une copie de la page présentant les écrits incriminés - n'a pas dévoilé l'origine du document. Et la cour a noté que cette pièce pourrait venir de l'un des "amis" Facebook de la dame. A priori, donc, la page est considérée comme privée... et l'employeur n'a donc pas à y mettre son nez.

La justice s’est ainsi contentée de s’appuyer sur le manque de preuves fournies par l’entreprise pour retoquer la procédure de licenciement. Et enjoindre l'employeur de verser à l'accusée blanchie plus de 10 000 euros au total (préjudice, indemnités de licenciement, etc). Au final, si tout se termine "bien" pour la salariée, deux conseils s'imposent : paramétrer sa page afin qu'il ne soit accessible qu'à ses seuls "amis". Et bien choisir ces derniers, même sur Facebook.

 Michel Holtz © Cadremploi.fr

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commentaires

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catalpa

24/04/2012

à 06:41

Me voilà ravi et je vais faire passer le message autour de moi.
La paranoïa qui entoure la vie des pages Facebook me désole parfois.

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Desabusé

23/04/2012

à 20:00

On croit rêver, ou plutôt cauchemarder ! Il y a bien une justice à 2 vitesses en France : une pour les salariés qui ont tous les droits, notamment celui d'injurier publiquement et impunément leur employeur et l'entreprise qui les nourrit, et une autre qui interdit à tout entrepreneur pourvoyeur d'emplois de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de salariés ne respectant pas leur devoir de loyauté. Etonnez vous donc de l'état de délabrement économique d'un pays tenu par des magistrats ne connaissant rien au monde du travail en entreprise et pour qui tous les entrepreneurs sont des délinquants.

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