La période d'essai, c'est un peu l'antichambre du CDI. Des sortes de fiançailles au cours desquelles la nouvelle recrue et l'employeur apprennent à se connaître avant de pérenniser leur union. Ou pas, si une des parties décide de rompre la période d'essai avant son terme. Or, cette période de « fiançailles » est jugée aujourd'hui parfois excessive... La Cour de Cassation l'a redit dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 11 janvier 2012 et relayé par l'AFP.
La Haute juridiction estime ainsi que « la période d'essai imposée doit être d'une durée "raisonnable" lors d'une embauche". Et en tout cas inférieure à un an. Cette décision a été rendue dans le cas d'une entreprise qui avait appliqué la convention collective de la grande distribution, qui permet une période d'essai de six mois renouvelable. Soit 12 mois au total.
Selon les juges, ce n'est pas raisonnable. « Selon la jurisprudence, 12 mois et plus c'est une période trop longue pour l'appréciation des compétences du salarié, précise Paul Van Deth, directeur de Vaughan avocats. Déraisonnable car elle peut être un licenciement déguisé qui dispenserait l'employeur de mettre en œuvre la protection offerte au salarié à travers la procédure de licenciement, comme le prévoit la Convention internationale du travail sur le licenciement ».
Quelle doit être la durée de période d'essai maximale ? Le code du travail (article L 1221-22) prévoit une période d'essai de 2, 3 ou 4 mois renouvelable une fois, respectivement pour les employés, agents de maîtrise et cadres. Mais la loi permet des durées plus longues dans certaines branches, si la convention collective a été signée avant 2008. « Il est encore possible d'être soumis à une période d'essai de 9, 10 ou 11 mois (renouvellement inclus). C'est le cas dans certains secteurs tels que la banque fixant la durée maximum de l'essai à 9 mois », conclut le spécialiste en droit social.
Nathalie Alonso © Cadremploi.fr
