Ce n’est pas parce que 75 % des cadres utilisent leurs smartphones et autres outils numériques pour leur usage pro sur leur temps perso (1) que c’est légitime de le faire. « Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n’est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi », explique Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT. Car, même au forfait jours, les cadres ont droit à un repos quotidien de 11 heures auquel s’ajoutent 35 heures hebdomadaires (pour le week-end). Seule une infime minorité de salariés considérée officiellement comme télétravailleur bénéficie du cadre prévu par l'accord national interprofessionnel de 2005, le premier à consacrer le droit à la déconnexion.
Un flou juridique
Voilà pourquoi la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) veut instaurer un droit à la déconnexion pour tous. Elle vient de lancer, le 4 septembre 2014, un site dédié à son combat. On y trouve une pétition, une consultation nationale, à laquelle les cadres sont invités à répondre (pour évaluer leurs vrais horaires de travail), un simulateur d’heures supplémentaires et des propositions. Parmi elles : l’instauration d’une « négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques » avec interdiction que le salarié puisse être « récepteur d’une sollicitation professionnelle durant ses temps de repos ». Des entreprises, comme Orange, LVMH, Allianz ou encore Michelin s’y sont déjà engagées avec la signature de la Charte pour l’équilibre des temps de vie. Et cette année, deux accords de branche (du Syntec et du Cinov) ont été conclus dans ce sens.
Faire du temps de transport un temps de travail
Mais le syndicat va plus loin. Il réclame une augmentation de 11 à 13 heures de la durée minimale de repos quotidien, une obligation de présenter chaque année au comité d'entreprise « une évaluation du temps de travail de l'ensemble des salariés par catégorie socioprofessionnelle et secteur ». L'Ugict-CGT entend aussi faire basculer tous les télétravailleurs, même les cadres nomades, dans le cadre du télétravail, pour qu'ils bénéficient des protections prévues par la loi. Il réclame aussi que le temps de transport, durant les déplacements professionnels, soit considéré comme du temps de travail.
(1) DARES, 21 août 2014.
Elodie Buzaud © Cadremploi
Le travail et l’écologie sont mes thématiques de prédilection. En tant que journaliste indépendante, je cherche notamment à répondre aux questions que posent ces deux sujets pour mieux comprendre comment le travail, et les travailleurs, peuvent contribuer à la transition écologique.