Après la remise en cause du forfait jours au cours de l'été, le statut cadres est une nouvelle fois attaqué. Le décor de la bataille est toujours le même et c'est encore devant un tribunal que va se jouer le sort de cette exception française, ou du moins de l'une de ses particularités.
Il s'agit de cette pratique qui veut que, dans certaines conventions collectives, les cols blancs soient mieux traités que les employés et les ouvriers lors d'un licenciement économique. Et c'est un employé qui ouvre le feu, comme le signale Ouest France.
Ce commercial d'une entreprise de graines et semences d'Angers a été licencié après 13 ans de bons et loyaux services et il attaque son entreprise pour un motif, donc, de « discrimination catégorielle ». L'homme réclame 30 000 euros non-perçus, puisque selon lui, un cadre touche deux fois plus d'indemnités qu'un salarié lambda. L'affaire est en appel et les juges devront se prononcer le 8 novembre prochain.
Évidemment, rien n'est joué. Mais si les magistrats jugent que le statut des cadres va à l'encontre de l'égalité des traitements et des salaires, l'affaire pourrait en Cour de Cassation faire jurisprudence. Et l'avantage des cadres disparaître des conventions et des accords d'entreprises ?
Michel Holtz © Cadremploi.fr
