Les ruptures conventionnelles toujours en hausse en 2017

Mathilde Hodouin

Pour un salarié en CDI dans le privé, la rupture conventionnelle permet de mettre fin sans préavis au contrat de travail. Cette procédure à l’amiable avec l’employeur connaît un succès grandissant.
Les ruptures conventionnelles toujours en hausse en 2017

Savoir rebondir est une qualité cruciale dans la carrière d’un cadre. Surtout dans un contexte économique où les ruptures conventionnelles deviennent plus fréquentes. D’après les derniers chiffres du ministère du Travail* (DARES) le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté d’1,2 % entre le premier et le deuxième trimestre 2017.

Près de 35 000 ruptures validées en un mois

Cette procédure permet à un salarié en CDI dans le secteur privé de rompre son contrat de travail à l’amiable et sans préavis. Il signe alors une convention avec son employeur. Ce document prévoit la date d’arrêt du contrat, ainsi que les éventuelles indemnités. Pour avoir valeur légale, cette convention de rupture doit ensuite être validée par l’administration.

Cette hausse reflète une tendance continue depuis un an sur le marché de l’emploi. Entre août 2016 et août 2017, les ruptures conventionnelles ont connu une hausse de 9,3 %. Dans le détail, l’administration a validé 31 915 ruptures conventionnelles en août 2016, contre 34 886 en août 2017.

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Dossiers irrecevables ou refusés

Le ministère précise toutefois que 6,3 % des demandes déposées au deuxième trimestre n’ont pas été validées. Dans 1,8% des cas, cela vient d’un dossier irrecevable parce qu’incomplet, soit 1 918 demandes entre juin et août 2017. Dans 4,5 % des cas, la demande est refusée pour un autre motif. Cela correspond à 5 003 demandes au deuxième trimestre.

Pour beaucoup de salariés, la rupture conventionnelle s’avère plus facile à accepter qu’un licenciement… D’ailleurs, elle peut aussi rimer avec revalorisation de salaire, d’après une récente étude de l’Apec. Une bonne nouvelle pour les 94 320 salariés qui sont inscrits pour ce motif à Pôle emploi au premier trimestre 2017.

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*Données trimestrielles publiées le 22 septembre 2017 par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du ministère du travail sur les ruptures conventionnelles.

Mathilde Hodouin
Mathilde Hodouin

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