Il y a quelques mois, un médecin levait le tabou : 7% des cols blancs consommeraient des substances illicites au bureau, pour supporter le stress ou pour améliorer leurs performances. La justice vient de s’emparer de la question. Dans un arrêt du 27 mars, la Cour de Cassation a donné raison à une entreprise ayant licencié pour motif disciplinaire un salarié qui a pris des stupéfiants en dehors de son temps de travail.
Cette décision, rapportée par l’AFP, vise un agent du personnel navigant commercial d’Air Tahiti qui a consommé des drogues dures le temps d’une escale entre deux long-courriers. La compagnie aérienne n’avait alors rien décelé d’anormal dans le comportement de l’employé, mais a mis en avant les délais d’élimination des drogues dures dans l’organisme pour justifier sa sanction.
La Haute juridiction a confirmé que le fait de travailler sous l’influence de stupéfiants faisait courir un risque, même hypothétique, à la clientèle. Et constituait donc un manquement aux obligations professionnelles imposées aux stewards et hôtesses de l’air, qui doivent veiller à la sécurité des voyageurs en vol. En outre, le contrat de travail interdisait au « personnel de sécurité » de se présenter au travail sous l’emprise de substances illicites. Le salarié a, de son côté, tenté de faire valoir le droit au respect de sa vie privée. En vain. La défense s’appuyait sur la jurisprudence protectrice : la Cour de Cassation a rappelé à plusieurs reprises qu’un fait de vie privée ne peut donner lieu à un licenciement disciplinaire, même s’il a occasionné un trouble dans l’entreprise (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-42.150 FS-PB ; Cass. soc., 23 juin 2009, n° 07-45.256).
Nathalie Alonso © Cadremploi.fr
